Vertaling van "important access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]
Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]

import access
accès à l'importation

Order establishing the method for allocating the import access quantity for beef and veal [ Allocation Method Order (Beef and Veal) ]
Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de boeuf et de veau [ Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (boeuf et veau) ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

imports under current and minimum access commitment
importations faisant l'objet d'engagements en matière d'accès courant et minimal

reasonable access shall be given to the importing Member for inspection
un accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

fat access point | fat AP | thick access point | thick AP | intelligent access point | intelligent AP | smart access point | smart access AP | stand-alone access point | stand-alone AP
point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Commission's Market Access Database provides rapidly accessible and reliable information with regard to applied tariffs, import formalities and documentary requirements for imports into third countries and also incorporates information on trade barriers restricting access to those markets.
La base de données sur l'accès aux marchés de la Commission européenne fournit des informations fiables et rapidement accessibles sur les tarifs douaniers, les formalités à l'importation et la documentation nécessaire pour les importations dans les pays tiers.

· Security of supply: tackling the EU’s rising dependence on imported energy through (i) an integrated approach – reducing demand, diversifying the EU’s energy mix with greater use of competitive indigenous and renewable energy, and diversifying sources and routes of supply of imported energy, (ii) creating the framework which will stimulate adequate investments to meet growing energy demand, (iii) better equipping the EU to cope with emergencies, (iv) improving the conditions for European companies seeking access to global resources, and (v) making sure that all citizens and business have access to energy.
- Sécurité d’approvisionnement: faire face à la dépendance accrue de l’UE envers les importations, au moyen i) d’une approche intégrée consistant à réduire la demande, à rééquilibrer la combinaison énergétique de l'UE en accroissant le recours aux énergies autochtones et renouvelables compétitives, et à diversifier les sources et les voies d’approvisionnement extérieures; ii) de la création d’un cadre qui stimulera les investissements appropriés pour satisfaire la demande croissante d’énergie; iii) d’un renforcement des moyens dont dispose l’UE pour faire face aux situations d’urgence; iv) d’une amélioration des conditions pour les entreprises européennes cherchant un accès aux ressources mondiales; v) de la garantie d’un accès à l’énergie pour tous les citoyens et toutes les entreprises.

As government services and important public information become increasingly available on-line, ensuring access to government websites for all citizens becomes as important as ensuring access to public buildings.
À mesure que les services publics et les informations publiques importantes deviennent de plus en plus largement disponibles en ligne, il devient tout aussi important de garantir l'accès aux sites web gouvernementaux à toute la population que d'assurer l'accès aux bâtiments publics.

8.3 (1) Notwithstanding subsection 8(1), where goods have been included on the Import Control List for the purpose of implementing an intergovernmental arrangement or commitment and the Minister has determined an import access quantity for the goods pursuant to subsection 6.2(1), the Minister shall issue a permit to import those goods to any resident of Canada who has an import allocation for the goods and applies for the permit, subject only to compliance with and the application of such regulations made pursuant to section 12 as it is reasonably necessary to comply with or apply in order to achieve that purpose.
8.3 (1) Malgré le paragraphe 8(1), en cas d’inscription de marchandises sur la liste des marchandises d’importation contrôlée aux fins de la mise en oeuvre d’un accord ou d’un engagement intergouvernemental, s’il a déterminé la quantité de marchandises bénéficiant du régime d’accès en application du paragraphe 6.2(1), le ministre délivre à tout résident du Canada qui a une autorisation d’importation et qui en fait la demande une licence pour l’importation des marchandises, sous la seule réserve de l’observation des règlements d’application de l’article 12 qui sont nécessaires à ces fins.

(2) Subject to subsection (3), the method for allocating the import access quantities of ice cream, yogurt, powdered buttermilk and concentrated milk that may be imported into Canada during 1995 is to grant each applicant who holds a historical import quota an equivalent import allocation.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), la méthode d'allocation des quotas quant à la quantité de crème glacée, de yoghourt, de babeurre en poudre et de lait concentré visée par le régime d'accès qui peut être importée au Canada au cours de 1995 consiste en l'octroi aux détenteurs d'un contingent historique d'un quota égal à celui-ci.

(2) Subject to subsection (3), the method for allocating the import access quantity of cheese and cheese products is to grant an applicant who holds a historical import quota an equivalent import allocation.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), la méthode d'allocation des quotas quant à la quantité de fromages et de produits fromagers visée par le régime d'accès consiste en l'octroi aux requérants qui détiennent un contingent historique d'un quota égal à celui-ci.

(b) applicants who are distributors shall receive a share of 25% of the import access quantity, in proportion to their imports of beef and veal that do not originate in Chile or a NAFTA country during the 12-month period ending on October 31 in the calendar year before the calendar year for which the import allocation applies.
b) les requérants qui sont des distributeurs se partagent 25 % de cette quantité, au prorata de la quantité de boeuf et de veau qui ne provient pas du Chili ou d’un pays ALÉNA et qu’ils importent durant la période de douze mois se terminant le 31 octobre de l’année civile précédant celle à laquelle s’applique l’autorisation d’importation.

It is important to acknowledge that the Access and Benefit-Sharing Clearing House would play an important role in implementing the Nagoya Protocol.
Il importe de reconnaître que le Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages devrait jouer un rôle important dans la mise en œuvre du protocole de Nagoya.

The data importer agrees that, if so requested by the data exporter, it will allow the data exporter, or an inspection agent selected by the data exporter and not reasonably objected to by the data importer, access to its establishment to verify that this has been done, with reasonable notice and during business hours”.
L’importateur de données convient que, à la demande de l’exportateur de données, il permettra à ce dernier ou à un inspecteur sélectionné par ce dernier et qu’il ne peut raisonnablement récuser, d’accéder à son établissement afin de vérifier que cela a été fait, moyennant un préavis raisonnable et durant les heures de bureau”.