It is imperative that the consignee of waste is informed of progress in the notification process, as is the case under the current Regulation on the shipment of waste, as the consignee has already signed a contract with the notifier on the treatment of waste and important developments could take place that might affect its shipment, e.g. the shutdown of a facility or full capacity utilisation.
Le destinataire des déchets, comme c'est déjà le cas dans le règlement actuellement en vigueur, doit être informé du déroulement de la procédure de notification, dans la mesure où il a déjà conclu avec le notifiant un contrat portant sur le traitement des déchets et où des changements importants susceptibles d'avoir une influence sur le transfert peuvent intervenir, comme par exemple l'arrêt de l'installation ou l'utilisation maximale de la capacité.