Traduction de «important nodal infrastructure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

types of infrastructure of secondary importance
infrastructures d'importance secondaire

public infrastructure of economic importance
infrastructures publiques d'intérêt économique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As from 21 July 2004 an environmental assessment of the plans and programmes leading to such projects, especially where they concern new routes or other important nodal infrastructure development, shall be carried out by Member States pursuant to Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment .
À compter du 21 juillet 2004, les États membres effectuent une évaluation environnementale des plans et programmes à la base de ces projets, surtout si ceux-ci concernent de nouvelles liaisons ou d'autres développements importants d'infrastructures nodales, conformément à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement .

2. If new routes or other important nodal infrastructure developments are proposed for inclusion in this Decision, an environmental assessment of the proposed changes, reflecting the principles and procedures of Directive 2001/42/EC , shall be undertaken immediately prior to inclusion of the proposals in this Decision.
2. Si l'insertion de nouvelles liaisons ou d'autres développements importants d'infrastructures nodales dans la présente décision est proposée, une évaluation environnementale des modifications proposées est effectuée sans délai, préalablement à ladite insertion, reflétant les principes et les procédures définis dans la directive 2001/42/CE.

2. If new routes or other important nodal infrastructure developments are proposed for inclusion in this Decision, an environmental evaluation of the proposed changes, reflecting the principles and procedures of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001, shall be undertaken immediately by the Commission prior to inclusion of the proposals in this Decision.
2. Si l'insertion de nouvelles liaisons ou d'autres développements importants d'infrastructures nodales dans la présente décision est proposée, une évaluation environnementale des modifications proposées, reflétant les principes et les procédures de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, est entreprise sur le champ par la Commission avant l'inclusion des propositions dans la présente décision.

2. If new routes or other important nodal infrastructure developments are proposed for inclusion in this Decision, an environmental evaluation of the proposed changes, in line with the principles of the Strategic Environmental Assessment, shall be initiated by the Committee established under Article 18.2".
2. Si l'insertion de nouvelles liaisons ou d'autres développements importants d'infrastructures nodales dans la présente décision est proposée, une évaluation environnementale des modifications proposées, conformément aux principes de l'évaluation environnementale stratégique, est lancée par le comité établi en vertu de l'article 18, paragraphe 2".

2. If new routes or other important nodal infrastructure developments are proposed for inclusion in this Decision, a strategic environmental assessment of the proposed changes shall be implemented by the Commission, pursuant to European Parliament and Council Directive 2001/42/EC of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment".
2. Si l'insertion de nouvelles liaisons ou d'autres développements importants d'infrastructures nodales dans la présente décision est proposée, la Commission effectue une étude stratégique d'impact sur l'environnement, conformément à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.