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Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
LTFV imports
Less-than-fair-value imports
Resumption of french grapevine importation program

Traduction de «important than investigative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]

Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]


Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years ...[+++]

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souven ...[+++]


less-than-fair-value imports [ LTFV imports ]

importations à des prix inférieurs à leur juste valeur


Import Requirements for grapevines from countries other than the United States [ Resumption of french grapevine importation program ]

Exigences phytosanitaires - Importation de vignes de pays autres que les États-Unis d'Amérique [ Reprise du Programme d'importation de vignes Françaises ]


taxation of imported products at higher rate than similar domestic products

impositions frappant les produits importés plus lourdement que les produits nationaux similaires


Relevant investigation results which are of importance to the prevention of accidents and require immediate action

prévention des accidents


officer of the tax inspection and investigation authorities responsible for import and excise duties

agent du service fiscal de renseignements et de recherche
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
With regard to investigations concerning imports from developing countries, the volume of subsidised imports shall also be considered negligible if it represents less than 4 % of the total imports of the like product in the Union, unless imports from developing countries whose individual shares of total imports represent less than 4 % collectively account for more than 9 % of the total imports of the like product in the Union.

Dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, le volume des importations faisant l'objet de subventions est considéré comme négligeable lorsqu'il représente moins de 4 % des importations totales du produit similaire dans l'Union, à moins que les importations originaires des pays en développement dont les parts individuelles dans les importations totales représentent moins de 4 % ne contribuent collectivement pour plus de 9 % aux importations totales du produit similaire dans l'Union.


L. whereas the occurrence of sex-selective practises, higher rates of mortality among very young girls and lower rates of school enrolment for girls than boys, may suggest that a ‘son preference’ culture is prevailing in some societies; it is important to investigate and diagnose whether such phenomena are accompanied by further democratic deficits against girl children, such as deterioration in their access to nutrition, education, health care, sanitation facilities, safe water, medical care and social assistance, in order to find ...[+++]

L. considérant que l'on peut déduire de l'existence de pratiques de sélection selon le sexe, de taux plus élevés de mortalité parmi les très petites filles et de taux plus faibles d'inscription des filles à l'école par rapport aux garçons que la culture de la préférence pour les garçons prévaut dans certaines sociétés; qu'il est important d'étudier et de vérifier si de tels phénomènes s'accompagnent d'autres déficits démocratiques au détriment des petites filles, comme la détérioration de leur accès à l'alimentation, aux services de santé, à l'éducation, aux équipements sanitaires, à l'eau potable, aux soins médicaux et à l'aide social ...[+++]


L. whereas the occurrence of sex-selective practises, higher rates of mortality among very young girls and lower rates of school enrolment for girls than boys, may suggest that a ‘son preference’ culture is prevailing in some societies; it is important to investigate and diagnose whether such phenomena are accompanied by further democratic deficits against girl children, such as deterioration in their access to nutrition, education, health care, sanitation facilities, safe water, medical care and social assistance, in order to find e ...[+++]

L. considérant que l'on peut déduire de l'existence de pratiques de sélection selon le sexe, de taux plus élevés de mortalité parmi les très petites filles et de taux plus faibles d'inscription des filles à l'école par rapport aux garçons que la culture de la préférence pour les garçons prévaut dans certaines sociétés; qu'il est important d'étudier et de vérifier si de tels phénomènes s'accompagnent d'autres déficits démocratiques au détriment des petites filles, comme la détérioration de leur accès à l'alimentation, aux services de santé, à l'éducation, aux équipements sanitaires, à l'eau potable, aux soins médicaux et à l'aide sociale ...[+++]


5. The amount of the countervailable subsidies shall be considered to be de minimis if such amount is less than 1 % ad valorem, except where, as regards investigations concerning imports from developing countries, the de minimis threshold shall be 2 % ad valorem, provided that it is only the investigation that shall be terminated where the amount of the countervailable subsidies is below the relevant de minimis level for individual ...[+++]

5. Le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est considéré comme de minimis lorsqu'il est inférieur à 1 % ad valorem, sauf dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, pour lesquelles le niveau en deçà duquel il est considéré comme de minimis est de 2 % ad valorem, à condition que seule l'enquête soit close lorsque le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est inférieur au niveau de minimis applicable à des exportateurs individuels et que ceux-ci continuent à faire l'objet de la procédure et puissent de nouveau faire l'objet d'une enquête dans le cadre d'un réexamen effectué pou ...[+++]


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10. Supports the Colombian Government's efforts to fight impunity and the murder of trade unionists and human rights defenders, which is translated, for example, in an increase in the number of investigators in the General Prosecutor's Office (FGN) from 100 in 2010 to 243 in 2011 specifically for the investigation of crimes committed against trade unionists; also, according to the ILO, between 2010 and June 2011 there were 355 arrests, and 88 sentences were passed and 483 people sentenced for crimes against trade unionists; in this connection, underlines the importance of the Sp ...[+++]

10. soutient les efforts déployés par le gouvernement colombien pour lutter contre l'impunité et les meurtres de syndicalistes et de défenseurs des droits de l'homme, qui se traduisent, par exemple, par une augmentation du nombre d'enquêteurs affectés au parquet général, qui, spécifiquement dans le cas des enquêtes menées sur les meurtres de syndicalistes, est passé de 100 en 2010 à 243 en 2011; observe également que, selon l'OIT, entre 2010 et juin 2011, 355 personnes ont été mises en détention, 88 condamnations ont été prononcées et 483 personnes ont été condamnées pour des crimes contre des syndicalistes; souligne, à cet égard, l'importance du «programme de pr ...[+++]


10. Supports the Colombian Government’s efforts to fight impunity and the murder of trade unionists and human rights defenders, which is translated, for example, in an increase in the number of investigators in the General Prosecutor’s Office (FGN) from 100 in 2010 to 243 in 2011 specifically for the investigation of crimes committed against trade unionists; also, according to the ILO, between 2010 and June 2011 there were 355 arrests, and 88 sentences were passed and 483 people sentenced for crimes against trade unionists; in this connection, underlines the importance of the Sp ...[+++]

10. soutient les efforts déployés par le gouvernement colombien pour lutter contre l'impunité et les meurtres de syndicalistes et de défenseurs des droits de l'homme, qui se traduisent, par exemple, par une augmentation du nombre d'enquêteurs affectés au parquet général, qui, spécifiquement dans le cas des enquêtes menées sur les meurtres de syndicalistes, est passé de 100 en 2010 à 243 en 2011; observe également que, selon l'OIT, entre 2010 et juin 2011, 355 personnes ont été mises en détention, 88 condamnations ont été prononcées et 483 personnes ont été condamnées pour des crimes contre des syndicalistes; souligne, à cet égard, l'importance du "programme de pr ...[+++]


4. A definitive anti-dumping duty may be levied on products which were entered for consumption no more than 90 days prior to the date of application of provisional measures but not prior to the initiation of the investigation, provided that imports have been registered in accordance with Article 14(5), the Commission has allowed the importers concerned an opportunity to comment, and:

4. Un droit antidumping définitif peut être perçu sur des produits déclarés pour la mise à la consommation quatre-vingt-dix jours au plus avant la date d'application des mesures provisoires, mais non antérieurement à l'ouverture de l'enquête, à condition que les importations aient été enregistrées conformément à l'article 14, paragraphe 5, que la Commission ait donné aux importateurs la possibilité de présenter leurs commentaires et:


4. Where imports of a product from more than one country are simultaneously subject to anti-dumping investigations, the effects of such imports shall be cumulatively assessed only if it is determined that:

4. Lorsque les importations d'un produit en provenance de plus d'un pays font simultanément l'objet d'enquêtes antidumping, les effets de ces importations ne peuvent faire l'objet d'une évaluation cumulative que:


With regard to investigations concerning imports from developing countries, the volume of subsidised imports shall also be considered negligible if it represents less than 4 % of the total imports of the like product in the Community, unless imports from developing countries whose individual shares of total imports represent less than 4 % collectively account for more than 9 % of the total imports of the like product in the Community.

Dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, le volume des importations faisant l’objet de subventions est considéré comme négligeable lorsqu’il représente moins de 4 % des importations totales du produit similaire dans la Communauté, à moins que les importations originaires des pays en développement dont les parts individuelles dans les importations totales représentent moins de 4 % ne contribuent collectivement pour plus de 9 % aux importations totales du produit similaire dans la Communauté.


In fact salmonella is causing significantly more damage than the BSE crisis has done. In 1997 the Swedish Food Safety Authority carried out a large-scale investigation of imported meat, which unfortunately showed that salmonella was present in 12 out of 569 samples.

En 1997, l'Agence suédoise pour la sécurité alimentaire a mené une étude de grande envergure sur la viande importée, laquelle a malheureusement révélé la présence de salmonelles dans 12 des 569 échantillons prélevés.




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'important than investigative' ->

Date index: 2021-11-02
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