3. The surveillance document shall be valid for imports throughout the territory in which the Treaty is applied under the conditions laid down in the Treaty, regardless of the issuing Member State, without prejudice, however, to measures taken under Article 16 of this Regulation.
3. Le document de surveillance est valable pour les importations sur tout le territoire où le traité est d'application et dans les conditions prévues par le traité, quel que soit l'État membre qui l'a délivré, sans préjudice, toutefois, des mesures prises au titre de l'article 16 du présent règlement.