The region concerned forms part of the Natura 2000 network, contains endangered and protected species of wildlife, falls within the definition of a special protection area under Directive 79/409 and comprises an important sub-Alpine zone. In view of this situation, will the Commission say whether environmental impact surveys have been submitted for the project concerned and what they contain.
Dès lors que celle-ci appartient au réseau Natura 2000, abrite des spécimens de faune et de flore en voie d’extinction et protégés, figure au nombre des zones dotées d’une protection particulière aux termes de la directive 79/409 et constitue un site de grande valeur dans la ceinture subalpine, la Commission peut-elle indiquer si des études environnementales ont été réalisées au titre de ce projet?