Traduction de «importation currency monetary instruments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

import of monetary instruments
importation d'instruments monétaires

importation of currency or monetary instruments
importation d'espèces ou effets

currency or monetary instruments
espèces ou effets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) in the case of currency or monetary instruments imported into Canada by courier or as mail, by the exporter of the currency or monetary instruments or, on receiving notice under subsection 14(2), by the importer;
b) s’agissant d’espèces ou d’effets importés par messager ou par courrier, l’exportateur étranger ou, sur notification aux termes du paragraphe 14(2), l’importateur;

32 (1) If currency or monetary instruments have been seized as forfeit under this Part, any person or entity, other than the person or entity in whose possession the currency or monetary instruments were when seized, who claims in respect of the currency or monetary instruments an interest as owner or, in Quebec, a right as owner or trustee may, within 90 days after the seizure, apply by notice in writing to the court for an order under section 33.
32 (1) En cas de saisie-confiscation effectuée en vertu de la présente partie, toute personne ou entité, autre que le saisi, qui revendique sur les espèces ou effets un intérêt en qualité de propriétaire ou, au Québec, un droit en qualité de propriétaire ou de fiduciaire peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la saisie, requérir par avis écrit le tribunal de rendre l’ordonnance visée à l’article 33.

(a) information set out in reports made under subsection 12(1) in respect of currency or monetary instruments imported into Canada from that state will be provided to a department, institution or agency of that state that has powers and duties similar to those of the Canada Border Services Agency in respect of the reporting of currency or monetary instruments; and
a) les renseignements figurant dans les déclarations faites au titre du paragraphe 12(1) à l’égard des espèces ou effets importés de cet État au Canada sont communiqués à un ministère ou organisme de cet État dont les attributions sont similaires à celles de l’Agence des services frontaliers du Canada en matière de déclarations à l’égard des espèces ou effets importés;

(2) When an agreement or arrangement referred to in subsection (1) is in effect with a foreign state or an institution or agency of that state and a person fulfils the reporting requirements of that state in respect of currency or monetary instruments that are imported into that state from Canada, the person is deemed to have fulfilled the requirements set out in section 12 in respect of the exportation of the currency or monetary instruments.
(2) Pendant la période de validité de l’accord visé au paragraphe (1) avec un État étranger ou un organisme de celui-ci, la personne qui fait les déclarations exigées par cet État à l’égard des espèces ou effets qui y sont importés du Canada est réputée avoir fait les déclarations exigées au titre de l’article 12 à l’égard de l’exportation de ces espèces ou effets du Canada.

(b) if the person and currency or monetary instruments are transferred under customs control directly to a designated holding area, the person does not leave and the currency or monetary instruments are not removed from that area other than to board or be loaded on board a commercial passenger conveyance for departure to the place outside Canada.
b) dans le cas où la personne et les espèces ou effets sont directement acheminés sous contrôle douanier vers une zone d'attente désignée, la personne ne quitte pas cette zone et les espèces ou effets n'en sont pas enlevés, sauf pour monter ou être chargés à bord d'un moyen de transport commercial de passagers à destination du lieu situé à l'extérieur du Canada.

- joining a currency union entails foregoing monetary and exchange rate instruments and implies an increased importance of internal flexibility and resilience; the authorities should, therefore, consider avenues to further strengthen the alternative counter-cyclical policy instruments at their disposal, in addition to what has been done since 2009;
- la participation à une union monétaire implique de renoncer aux instruments monétaires et de taux de change et accentue l'importance d'une flexibilité et d'une capacité de résistance internes; par conséquent, les autorités devraient étudier les différentes possibilités de renforcer davantage les autres instruments contracycliques dont elles disposent, au-delà de ce qui a déjà été réalisé depuis 2009;

joining a currency union entails foregoing monetary and exchange rate instruments and implies an increased importance of internal flexibility and resilience; the authorities should, therefore, consider avenues to further strengthen the alternative counter-cyclical policy instruments at their disposal, in addition to what has been done since 2009;
la participation à une union monétaire implique de renoncer aux instruments monétaires et de taux de change et accentue l'importance d'une flexibilité et d'une capacité de résistance internes; par conséquent, les autorités devraient étudier les différentes possibilités de renforcer davantage les autres instruments contracycliques dont elles disposent, au-delà de ce qui a déjà été réalisé depuis 2009;

C. whereas the benefits of a single currency and its accompanying instruments - a single monetary policy and enhanced co-ordination of economic policies - cannot be seriously questioned at this stage, with cheaper finance available due to historically low interest rates increased price transparency leading in the medium term to lower prices, elimination of exchange rate risk within the euro zone, facilitation of intra-EU trade and travel, pressure on Member States to implement stability-oriented fiscal policies,
C. considérant que les avantages d'une monnaie unique et des instruments qui l'accompagnent - une politique monétaire unique et une coordination renforcée des politiques économiques - ne peuvent être sérieusement mis en question à ce stade, avec la disponibilité de financements moins onéreux grâce à un niveau historiquement bas des taux d'intérêt, la transparence accrue des prix conduisant à leur baisse à moyen terme, l'élimination du risque de change dans la zone euro, la facilitation des échanges commerciaux et des voyages à l'intérieur de l'UE, la pression sur les États membres afin qu'ils mettent en œuvre des politiques budgétaires axées sur la stabilité,

This will be an important instrument for the conduct of monetary policy in the euro area – and I hope you are all committed to the single currency – and for the monitoring of Member States’ economic policies.
Ce sera un outil important pour la conduite de la politique monétaire dans la zone euro - j’espère que vous êtes tous attachés à la monnaie unique - et pour le suivi des politiques économiques des États membres.

Our objective for monetary policy is to maintain low inflation and we are convinced that a currency with low inflation is, in the long term, a stable currency, a popular currency, a currency that will provide refuge and is a currency that will have an important role to play in the economic world.
Notre objectif de politique monétaire est de maintenir une inflation basse et nous sommes convaincus qu'une monnaie avec une inflation basse à long terme est une monnaie stable, une monnaie souhaitée, une monnaie-refuge et une monnaie qui aura un rôle important à jouer dans le monde économique.