Traduction de «imported goods could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

exemption of imported goods | remission in respect of imports | tax exemption on imports
exonération à l'importation

Marking of Imported Goods Regulations [ Regulations Respecting the Marking of Imported Goods ]
Règlement sur le marquage des marchandises importées [ Règlement concernant le marquage de marchandises importées ]

Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]
Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]

sales in the country of importation of the narrowest group or range of imported goods of the same class or kind
ventes, dans le pays d'importation, du groupe, ou de la gamme, le plus étroit de marchandises importées de la même espèce ou de la même nature

release of imported goods in stages
mainlevée échelonnée

to return imported goods
refouler des marchandises

imported goods
bien importé

assistant export manager in household goods | graduate import manager in household goods | graduate import export manager in household goods | import export manager in household goods
responsable import-export d'articles ménagers

importation of goods (1) | import of goods (2)
importation de biens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You made the statement that imported goods could violate Canada's trade agreement.
Vous avez dit que l'application de ces dispositions aux produits importés pourrait contrevenir aux accords commerciaux signés par le Canada.

98 (1) Subject to subsection 95(6), if relief or a drawback of duties levied under the Special Import Measures Act has been granted in respect of imported goods and the goods are or were exported to the United States on or after January 1, 1996, to Mexico on or after January 1, 2001 or to any other NAFTA country on or after a date fixed by order of the Governor in Council and, at the time the goods are exported, the relief or drawback could not be granted because of section 97,
98 (1) Sous réserve du paragraphe 95(6), lorsque des marchandises importées, ayant bénéficié d’une exonération ou d’un drawback des droits perçus au titre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, sont ou ont été exportées vers les États-Unis à compter du 1 janvier 1996, sont exportées vers le Mexique à compter du 1 janvier 2001 ou sont exportées vers tout autre pays ALÉNA à compter de la date fixée par décret du gouverneur en conseil et que, à la date de l’exportation, l’exonération ou le drawback ne pouvait pas être accordé en application de l’article 97 :

The WTO decided that advertizing—a service—needing a magazine as a vehicle—a good—a good that could be replaced by other imported goods—the WTO had even compared the content of various magazines—Canada could not exempt these goods from its obligations under the 1994 GATT, a better and improved version of the 1947 GATT.
En effet, l'OMC a choisi de statuer que la publicité—un service—ayant besoin d'un magazine pour être véhiculée—un bien—, ce bien pouvant être substituable par d'autres biens importés—l'OMC avait même comparé des contenus de différents magazines—le Canada ne pouvait prétendre soustraire ces biens à ses obligations prévues en vertu du GATT de 1994, version revue et corrigée du GATT de 1947.

63. Is concerned about the increasing level of so-called imported emissions, such that the emissions from imported goods are growing faster than production-based emissions are cut domestically; believes that if the EU could better monitor and raise awareness of the development of imported emissions, this might encourage industrial competitors to join a tighter carbon-emissions abatement regime in order to secure greater acceptance of their products on the EU market;
63. s'inquiète du niveau croissant des émissions dites «importées», l'augmentation des émissions liées aux marchandises importées étant plus rapide que la diminution des émissions intérieures liées à la production; est convaincu que l'Union, moyennant un meilleur suivi de l'évolution des émissions importées et une sensibilisation à ce sujet, pourrait encourager les concurrents industriels à adhérer à un régime plus strict de réduction des émissions de carbone afin de mieux faire accepter leurs produits sur le marché de l'Union;

62. Is concerned about the increasing level of so-called imported emissions, such that the emissions from imported goods are growing faster than production-based emissions are cut domestically; believes that if the EU could better monitor and raise awareness of the development of imported emissions, this might encourage industrial competitors to join a tighter carbon-emissions abatement regime in order to secure greater acceptance of their products on the EU market;
62. s'inquiète du niveau croissant des émissions dites "importées", l'augmentation des émissions liées aux marchandises importées étant plus rapide que la diminution des émissions intérieures liées à la production; est convaincu que l'Union, moyennant un meilleur suivi de l'évolution des émissions importées et une sensibilisation à ce sujet, pourrait encourager les concurrents industriels à adhérer à un régime plus strict de réduction des émissions de carbone afin de mieux faire accepter leurs produits sur le marché de l'Union;

The import threshold could be substituted by other criteria, more straightforward and, especially, more directly related to the level of development (the Gini coefficient is a good example of such a criterion).
Le seuil d'importation pourrait être remplacé par d'autres critères plus simples et, en particulier, plus directement liés au niveau de développement (le coefficient de Gini est un bon exemple de critère de ce genre).

This was mainly due to the fact that the importing country had to give its ‘explicit consent’ before the goods could be shipped out.
C’était principalement dû au fait que le pays importateur devait donner son «consentement explicite» avant que les produits puissent être expédiés.

The patent holder could use existing national procedures to enforce its rights against re-imported goods if they do enter the EU, and the licence could be terminated.
Le titulaire du brevet pourra utiliser les procédures nationales pour faire valoir ses droits contre les produits réimportés s'ils entrent dans l'UE et la licence pourra être résiliée.

The market's interest in such goods could therefore become one of the most important driving forces in the pursuit of sustainable patterns of production.
L'intérêt du marché pour ce type de produits pourrait donc constituer un des principaux moteurs de la mise en place d'un mode de production durable.