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Importing a Firearm or Weapon into Canada
Importing a Motor Vehicle Into Canada
Private Importation of a Motor Vehicle into Canada

Traduction de «importing a firearm weapon into canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Importing a Firearm or Weapon into Canada

Importation d'une arme à feu ou d'une arme au Canada


Importing a Motor Vehicle Into Canada

L'importation d'un véhicule automobile au Canada


Private Importation of a Motor Vehicle into Canada

Importation privée de véhicules au Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Trafficking of firearms has a critical external dimension, given that many illegal firearms in the EU have been imported from neighbouring countries where large stockpiles of military weapons remain.

Le trafic d’armes à feu possède une dimension extérieure déterminante, dès lors que beaucoup d’armes à feu illicites ont été importées dans l’UE depuis des pays voisins, où subsistent des stocks importants d’armes militaires.


In addition to the general aim of harmonising and simplifying the procedures followed, the regulation is also intended to help combat illegal trafficking in firearms by encouraging and strengthening cooperation between states, an objective which has assumed increasing importance since the entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009.

Il s'ajoute à l'objectif général d'harmonisation et de simplification des procédures celui de lutter efficacement contre le trafic illégal d'armes à feu, grâce à la promotion et au renforcement de la coopération interétatique, un objectif que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1décembre 2009, a rendu encore plus pertinent.


F. whereas the manufacture, possession, acquisition, transport, supply or use of weapons and explosives or of nuclear, biological or chemical weapons, as well as research into, and development of, biological and chemical weapons and instruction in the making or use of explosives, firearms or other weapons for illegal purposes is part of the EU definition of terrorism and training for terrorism as referred to in Council Framework D ...[+++]

F. considérant que la fabrication, la détention, l'acquisition, le transport, la fourniture ou l'utilisation d'armes et d'explosifs ou d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques ainsi que la recherche et le développement d'armes biologiques ou chimiques et la formation à la fabrication ou à l'utilisation d'explosifs et d'armes à feu ou autres à des fins illégales relèvent du terrorisme et de la formation au terrorisme tels que définis par l'UE et visés dans les décisions-cadres du Conseil 2002/475/JAI et 2008/919/JAI,


F whereas the manufacture, possession, acquisition, transport, supply or use of weapons and explosives or of nuclear, biological or chemical weapons, as well as research into, and development of, biological and chemical weapons and instruction in the making or use of explosives, firearms or other weapons for illegal purposes is part of the EU definition of terrorism and training for terrorism as referred to in Council Framework Dec ...[+++]

F. considérant que la fabrication, la détention, l’acquisition, le transport, la fourniture ou l’utilisation d’armes et d’explosifs ou d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques ainsi que la recherche et le développement d’armes biologiques ou chimiques et la formation à la fabrication ou à l’utilisation d’explosifs et d’armes à feu ou autres à des fins illégales relèvent du terrorisme et de la formation au terrorisme tels que définis par l’UE et visés dans les décisions-cadres du Conseil 2002/475/JHA et 2008/919/JHA,


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Others highlighted the threat caused by converted and reactivated firearms, pointed out that these weapons are not covered by the current directive, and therefore called for stricter rules, in particular: an indestructible marking of weapons; a ban on geometric marking; strict requirements for qualifications of dealers; a clear definition of brokers; the keeping of digitised data for an unlimited period; guidelines for deactivation of weapons; the incorporation in the directive of the import ...[+++]

D’autres participants, évoquant le danger que représentent les armes à feu transformées et réactivées, ont fait observer que ces armes ne sont pas couvertes par la directive actuelle et, dans ce cadre, ont proposé de mettre en place une réglementation plus rigoureuse, notamment: marquage indestructible des armes; interdiction du marquage comportant des symboles géométriques; exigences strictes en ce qui concerne les compétences des armuriers; définition précise des courtiers; conservation des données numériques durant une période illimitée; lignes directrices pour la neutralisation des armes; incorporation dans la directive de l’importation des armes dans l’UE ...[+++]


The evaluation highlighted the importance of clarifying the definition of convertibility and the criteria to define alarm weapons so as to create a common understanding of which types of alarm weapons can be converted and to restrict the circulation of those that proved to be convertible into operable firearms.

L’évaluation a souligné qu’il était primordial de clarifier la définition de la «convertibilité» et les critères déterminant les armes d’alarme pour parvenir à une idée commune des types d’armes d’alarme susceptibles d’être transformées et pour restreindre leur circulation quand elles s’avèrent convertibles en armes à feu opérationnelles.


The evaluators and the discussion with MS have highlighted the following critical issues for further action: a) the issue of convertibility of blank firing weapons (such as alarm guns) into real firearms, b) the need to clarify requirements for the marking of firearms (allowing their traceability), c) the need for common and stringent guidelines for the deactivation of firearms, d) the need ...[+++]

L’évaluation et les discussions avec les États membres ont révélé que les points critiques suivants demandaient une action supplémentaire: a) le problème de la convertibilité des armes à blanc (d’alarme, par exemple) en armes à feu véritables; b) la nécessité de clarifier les exigences de marquage des armes à feu (pour en assurer la traçabilité); c) la nécessité de lignes directrices communes et contraignantes sur la neutralisation des armes à feu; d) la nécessité de clarifier les définitions; e) la nécessité de prendre en compte les modalités de vente sur internet; f) la nécessité de rationaliser et d’améliorer les fichiers de donn ...[+++]


The evaluation recommended conducting in-depth analyses of specific aspects related to the Directive that were found problematic in the study: 1) further harmonisation of the firearms ownership requirements; 2) interpretation of the term broker; 3) assessment of rules applied to semi-automatic weapons and assessment of their level of danger (in relation to their convertibility into automatic weapons).

L’évaluation a recommandé d’effectuer des analyses approfondies de certains aspects de la directive qui se sont révélés problématiques à l’étude: 1) harmonisation accrue des exigences pour la détention des armes à feu; 2) interprétation du terme «courtier»; 3) évaluation des règles appliquées aux armes semi-automatiques et de la menace qu’elles représentent (s’il est possible de les transformer en armes automatiques).


38. Calls on the countries defined in the Non-Proliferation Treaty as nuclear-weapon states, in particular the USA, China and Russia, in view of the uncontrollably spreading danger of terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction, to review their own nuclear policies in the spirit of the Non-Proliferation Treaty; regrets, therefore, the efforts made by the US administration over the last four years to promote research into, and the development of, new nuclear weapons and its refusal to ratify the Comprehensive Test B ...[+++]

38. demande aux États qualifiés d'États nucléaires dans le traité de non-prolifération, notamment aux USA, à la Chine et à la Russie, compte tenu du risque majeur de terrorisme et de diffusion des armes de destruction massive, de réexaminer leur propre politique nucléaire dans l'esprit du traité de non-prolifération; déplore par conséquent que le gouvernement américain ait, au cours des quatre dernières années, déployé des efforts pour promouvoir la recherche et la mise au point de nouvelles armes nucléaires, et déplore également l'attitude de refus de ce gouvernement de ratifier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT); est préoccupé par le fait que la Russie ne s'emploie pas suffisamment à sécuriser ses stocks d'ar ...[+++]


The functioning export/import licence system shall serve as an important control/monitoring tool of the export/import of firearms from and into the EU and, therefore, will contribute to the prevention and investigation mechanisms of terrorism.

Le système opérationnel de licences d'exportation et d'importation représentera un outil important de contrôle et de suivi des exportations et importations d'armes à feu au départ de l'Union européenne ou à destination de celle-ci et, en conséquence, participera aux mécanismes de prévention et d'enquête concernant le terrorisme.




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Date index: 2022-12-24
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