Vertaling van "imports concerned could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

benefit which the person concerned could claim
prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre

Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles | Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles
Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises

surveillance concerning imports [ Community surveillance ]
surveillance à l'importation [ surveillance communautaire ]

Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture) | CADDIA [Abbr.]
Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-(Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture) | CADDIA [Abbr.]

Convention concerning co-operation in the regulation of imports, exports and transit traffic
Convention relative à la coopération en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit

Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America concerning the imposition of import restrictions on certain categories of archaeological and ethnological material (with appendix)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'imposition de restrictions à l'importation sur certaines catégories d'objets archéologiques et ethnologiques (avec appendice)

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6

Additional Protocol to the Convention concerning Customs Facilities for Touring Relating to the Importation of Tourist Publicity Documents and Material
Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

More important developments could result from commercial exploitation of a number of technologies which are already available, but remain largely unused because of a lack of clear added value for the consumer or uncertainties concerning the supporting business models.
Des développements plus importants pourraient résulter de l'exploitation commerciale d'un certain nombre de technologies qui sont d'ores et déjà disponibles mais demeurent largement inusitées en raison de l'absence d'une valeur ajoutée claire pour le consommateur ou d'incertitudes quant aux modèles économiques connexes.

When considering whether such obligations should be maintained or extended, it is therefore important to consider the alternative uses to which the resources concerned could be put.
Il importe dès lors, lorsqu'on examine si de telles obligations devraient être maintenues ou étendues, d'envisager les autres affectations possibles des ressources concernées.

Another important concern is the agency could jeopardize personal privacy.
Une autre préoccupation importante tient au fait que l'agence pourrait représenter une menace pour la vie privée.

Dr. David Urbach, Division of General Surgery, Toronto General Hospital, Techna Institute/University Health Network: On one issue that is particularly important, there has been a lot of discussion about the need to identify and potentially notify individual patients who are exposed to devices that are problematic, but I think an equally important concern that a registry or similar structure could address is the ability to identify problems with devices early on so that they do not continue to be used in people going forward.
Dr David Urbach, Division de la chirurgie générale, Hôpital général de Toronto, Institut Techna/Réseau universitaire de santé : On a beaucoup discuté de la nécessité particulièrement importante d'identifier et, peut-être, d'avertir chaque patient exposé à un instrument défectueux, mais je pense qu'il est tout aussi important, par un registre ou autrement, de reconnaître rapidement les problèmes que posent des instruments, pour que les gens cessent de les utiliser.

Representatives from the Royal Canadian Legion said they were concerned that this bill will not close all the loopholes and that important medals could leave Canada, which could possibly lead to the underground sale of these medals.
Les représentants de la Légion canadienne ont dit craindre que ce projet de loi ne ferme pas complètement les échappatoires et que des médailles significatives puissent encore être transférées à l'étranger, ce qui mènerait possiblement à la vente clandestine de médailles significatives.

The most important concern raised by witnesses, however, is that Bill C-310, by imposing such harsh penalties for circumstances that were simply beyond the control of the airlines, could compromise passenger safety.
Cependant, les préoccupations les plus vives soulevées par les témoins concernent le fait que, en imposant des sanctions aussi sévères dans des cas qui échappent tout simplement au contrôle des compagnies aériennes, le projet de loi C-310 pourrait mettre en péril la sécurité des passagers.

The notification must include in particular information identifying the chemical in question and concerning precautionary measures for reducing exposure to and emissions of the chemical, together with any additional information that is available to the relevant national authority designated by the importing Party and could be of assistance to the importing Party.
Cette notification comporte, notamment, les renseignements relatifs à l’identification du produit chimique concerné et aux mesures de précaution à prendre pour réduire l’exposition à ce produit et les émissions ainsi que tous les renseignements supplémentaires dont dispose l’autorité nationale compétente désignée par la partie exportatrice et qui pourraient être utiles à l’autorité nationale compétente de la partie importatrice.

This authorisation form shall be used to issue an authorisation for an export or import of goods in accordance with Regulation (EC) No 1236/2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.
Ce formulaire d’autorisation est utilisé pour délivrer une autorisation d’exportation ou d’importation de biens conformément au règlement (CE) no 1236/2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

In addition, following Mitsubishi's failure to supply information concerning its activities in refurbishment and maintenance of recovery boilers, the Commission could not verify the parties' claim concerning the importance of the refurbishment market nor establish Mitsubishi's position there.
Mitsubishi n'ayant en outre fourni aucun renseignement sur ses activités de rénovation et d'entretien des chaudières de récupération, la Commission était dans l'impossibilité de vérifier les allégations des parties à propos de l'importance du marché de la rénovation et ne pouvait pas davantage déterminer la position de Mitsubishi sur celui-ci.

The Commission filed its submission before the end of the transitional period and claimed that even though it was true to say that there was no common organization of the banana market and that there was a national organization for the product concerned which was the line of argument taken by the Greek government, a total import ban could not be considered strictly necessary to safeguard the national banana market organization.
Déposant sa requête avant la fin de la période transitoire, la Commission a soutenu que même en absence d'une organisation commune de marché (ce qui est vrai pour les bananes) et en présence d'une organisation nationale pour le même produit (thèse défendue par le Gouvernement grec), l'interdiction totale d'importation ne peut pas être considérée comme la mesure strictement nécessaire afin de sauvegarder l'organisation nationale du marché concerné.