Vertaling van "imports could mean " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property | UNESCO Convention on Cultural Property | UNESCO Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

Recommendation on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Export, Import and Transfer of Ownership of Cultural Property
Recommandation concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'exportation, l'importation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

tax exemption for temporarily imported means of transport
franchise fiscale en matière d'importation temporaire

tax exemption for certain means of transport temporarily imported
franchise fiscale applicable en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The international market for oil supplies could become very tight before 2020, which means that it is important for EU consumers to step up their efforts to reduce oil demand.
Étant donné que le marché pétrolier international pourrait connaître une pénurie avant 2020, les consommateurs devraient renforcer leurs efforts de réduction de la demande de pétrole.

That suggested that the real level of aggregate imports could have been as high as 133 times that recorded by the official statistics in 2002 meaning that the estimated trade exposures are likely to greatly underestimate the actual degree of trade exposure.
On pouvait donc en déduire que le niveau réel des importations de granulats pourrait avoir été 133 fois supérieur au niveau enregistré par les statistiques officielles en 2002, ce qui signifie que les expositions aux échanges calculées sont susceptibles de sous-estimer grandement le degré réel d'exposition aux échanges.

‧systemically important institution‧ means an EU parent institution, an EU parent financial holding company, an EU parent mixed financial holding company or an institution the failure or malfunction of which could lead to systemic risk.
30) "établissement d'importance systémique": un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union ou un établissement dont la défaillance ou le dysfonctionnement est susceptible d'entraîner un risque systémique.

‧systemically important institution‧ means an EU parent institution, an EU parent financial holding company, an EU parent mixed financial holding company or an institution the failure or malfunction of which could lead to systemic risk;
30) "établissement d'importance systémique": un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union ou un établissement dont la défaillance ou le dysfonctionnement est susceptible d'entraîner un risque systémique;

They shall, without delay, also provide information by means of those procedures, and bilaterally to the competent authorities of other Member States directly concerned, if an AIFM under their responsibility, or AIF managed by that AIFM could potentially constitute an important source of counterparty risk to a credit institution or other systemically relevant institutions in other Member States.
Elles fournissent également sans retard au moyen de ces procédures, et de manière bilatérale aux autorités compétentes des autres États membres directement concernés, des informations quant au risque de contrepartie important qu’un gestionnaire sous leur responsabilité, ou un FIA géré par ce gestionnaire, est susceptible de présenter pour un établissement de crédit ou d’autres établissements d’importance systémique dans d’autres États membres.

Therefore, even if the economic downturn could be considered as a factor contributing to the injury during the IP, by no means could this diminish the injurious effects of low priced dumped imports from the PRC on the Union market.
Par conséquent, si le ralentissement économique peut être considéré comme un facteur ayant contribué au préjudice au cours de la période d’enquête, il ne saurait en aucune façon réduire les effets des importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC sur le marché de l’Union.

These choices are important to Europe's energy security and could be coordinated at European level by means of a Strategic EU Energy Review
Ces choix sont importants pour la sécurité énergétique de l'Europe et pourraient être coordonnés au niveau européen grâce à une analyse stratégique de la politique énergétique de l'UE

Thus, it is argued that at least thirteen Indian States apply either excise duties or other taxes which could be considered as alternative means of collecting revenue from imported products as they are not entitled to levy excise duties.
Ils soutiennent qu'au moins treize États indiens appliquent des droits d'accises ou des taxes assimilées qui pourraient être considérés comme un moyen substitutif de prélever des recettes sur des importations, puisque ces États ne sont pas habilités à percevoir des droits d'accises.

The Commission pointed out that it normally took the view that the financing of State aid by means of compulsory charges could affect the aid in that it may have a protective effect going beyond the actual aid itself and consequently aid may not be financed by means of parafiscal charges that also affect products imported from other Member States.
La Commission a rappelé qu’elle considère normalement que le financement d’une aide d'État par le biais de charges obligatoires peut avoir une incidence sur l’aide en ayant un effet protecteur allant au-delà de l’aide proprement dite et que, par conséquent, une aide ne peut être financée par des taxes parafiscales grevant également des produits importés des autres États membres.

Furthermore, the power of the High Authority prevailed in the fields of dumping, the use by undertakings outside the jurisdiction of the Community of means of competition contrary to the Treaty and substantial increases in imports which could seriously threaten Community production.
Il y a en outre un domaine dans lequel la compétence de la Haute autorité est prédominante. Il s'agit des cas de dumping, de l'utilisation par des entreprises échappant à la juridiction de la Communauté de moyens de concurrence contraires au traité ou d'une hausse importante d'importation qui peut porter un préjudice sérieux à la production communautaire.