Vertaling van "imports made under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sworn statement [ statement on oath | statement under oath | statement made under oath | declaration under oath | sworn declaration ]
déclaration sous serment [ déclaration faite sous serment | déclaration sous la foi du serment | déclaration assermentée ]

motion made pursuant to the rules made under such disposition
demande présentée au titre des règles établies en application de telle disposition

photomicrograph made under polarised light
micrographie en lumière polarisée

the levies are intended to cover any payments to be made under guarantees granted on loans
les prélèvements sont destinés à couvrir le jeu éventuel de la garantie aux emprunts

testimony made under oath
déposition faite sous serment

Amendment to Miscellaneous Regulations Made Under the Education Act
Modification à divers règlements pris en vertu de la Loi sur l'éducation

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.
Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Third, as regards the comparison between Chinese import prices and Indian import prices, an analysis of the data of the sampled Chinese exporting producers clearly indicates that imports during the period considered consisted of specialist products (such as precision tubes) or they relate to imports made under the inward processing arrangements.
Troisièmement, s'agissant de la comparaison entre les prix des importations chinoises et des importations indiennes, une analyse des données des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon montre clairement que, durant la période considérée, les importations se composaient de produits spécialisés (comme des tubes de précision) ou qu'elles entraient dans le cadre du régime de perfectionnement actif.

To have an indication of the price levels of Chinese imports in the absence of measures, the Commission conducted an assessment of the following elements: (i) a price comparison between Chinese import prices into the Union without the anti-dumping duty (i.e. imports made under an inward processing arrangement) and Union industry prices in the review investigation period; and (ii) pricing behaviour of Chinese exporting producers on third markets (with no anti-dumping measures in place).
Pour avoir une indication des niveaux de prix des importations chinoises en l'absence de mesures, la Commission a procédé à une évaluation des éléments suivants: i) une comparaison entre les prix des importations chinoises dans l'Union sans le droit antidumping (importations effectuées dans le cadre du régime de perfectionnement actif) et les prix de l'industrie de l'Union pendant la période d'enquête de réexamen et ii) la politique de prix des producteurs-exportateurs chinois sur les marchés tiers (en l'absence de mesures antidumping en vigueur).

In 2016, textiles and apparel made up 48% (€30 billion) of total imports under GSP while the second biggest import section under GSP (footwear) constituted only 9% (€5.8 billion) of total EU imports under GSP.
En 2016, les textiles et vêtements représentaient 48 % (30 milliards d'euros) du total des importations dans le cadre du SPG, tandis que le second poste d'importation le plus important dans le cadre du SPG (chaussures) ne représentait que 9 % (5,8 milliards d'euros) du total des importations de l'UE dans le cadre du SPG.

Important progress has been made under the Agenda 2000 process to review and revise the subsidies applied under the EC's Common Agricultural Policy and under the Cohesion and Structural Funds.
Des efforts ont déjà été entamés dans le cadre de l'Agenda 2000 pour réexaminer et réviser les subventions appliquées au titre de la politique agricole commune de la CE et au titre des fonds structurels et de cohésion.

(a) keep at the importer’s place of business or residence the documents in respect of each import made under this Permit for a period of six years after the date of the import;
a) l’importateur conserve, à son établissement ou à sa résidence, les documents relatifs à toute importation effectuée au titre de la présente licence, et ce pendant les six ans suivant la date d’importation;

The European Commission reported today on progress made under the European Agenda on Migration; it also took a decision on an important antitrust case and discussed the duties on imports of solar panels from China, as well as recent developments in Romania.
La CE a adopté ce jour un rapport sur l'agenda européen en matière de migration et une décision dans une importante affaire antitrust et a débattu des droits sur les importations de panneaux solaires chinois ainsi que des récents événements en Roumanie.

(3) If an amount of duties in respect of goods that is payable by a person under paragraph 59(3)(a) or 65(1)(a) in accordance with a determination, re-determination or further re-determination made under this Act is paid by the person or if an amount of duties in respect of goods that is payable under the Special Import Measures Act in accordance with a determination or re-determination made under that Act is paid by the importer in Canada within thirty days after the day the determination, re-determination or further re-determination, as the case may be, is made (in this subsection referred to as the “decision day”), interest is not payable under subsection (1) on the amount for the period beginning on the day after the decision day and ending on the day the amount is paid.
(3) La personne qui verse, dans les trente jours suivant une intervention — détermination, révision ou réexamen — faite en vertu de la présente loi, les droits à payer en application des alinéas 59(3)a) ou 65(1)a) par suite de l’intervention n’a pas à payer d’intérêts sur les droits en application du paragraphe (1) pour la période commençant le lendemain de l’intervention et se terminant le jour du versement des droits. Il en est de même pour l’importateur au Canada qui verse dans le même délai les droits à payer en application de la Loi sur les mesures spéciales d’importation par suite d’une décision, d’une révision ou d’un réexamen faits en vertu de cette loi.

Based on results of the sample tests, the extrapolated amount of the losses in 2009 is approximately €2200 million. This represents 29 % of the VAT theoretically applicable on the taxable amount of all the imports made under customs procedure 42 in 2009 in the seven selected Member States.
D’après une extrapolation fondée sur les résultats des contrôles par sondage, le montant des pertes en 2009 avoisine 2 200 millions d’euros, ce qui représente 29 % de la TVA théoriquement applicable à la base d’imposition de toutes les importations effectuées sous le régime douanier 42 dans les 7 États membres sélectionnés.

Based on results of the sample tests, the extrapolated amount of the losses in 2009 is approximately €2200 million. This represents 29 % of the VAT theoretically applicable on the taxable amount of all the imports made under customs procedure 42 in 2009 in the seven audited Member States.
D’après une extrapolation fondée sur les résultats des contrôles par sondage, le montant des pertes en 2009 avoisine 2 200 millions d’euros, ce qui représente 29 % de la TVA théoriquement applicable à la base d’imposition de toutes les importations effectuées sous le régime douanier 42 dans les 7 États membres audités.