Vertaling van "impose such stringent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulatory and implementing technical standards should therefore allow Member States to require additional information or impose more stringent requirements in specific areas, where those legislative acts provide for such discretion.
Les normes techniques de réglementation ou d'exécution devraient donc permettre aux États membres de demander des informations supplémentaires ou d'imposer des exigences plus strictes dans certains domaines, lorsque les actes législatifs concernés prévoient une telle latitude.

A Member State should be able to maintain or adopt more stringent provisions in the area of information provision which may be imposed on insurance distributors independently of the provisions of their home Member State where such distributors are pursuing insurance distribution activities on that Member State's territory, provided that any such more stringent provisions comply with Union law, including Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council.
Un État membre devrait pouvoir, en matière de fourniture d'informations, maintenir ou adopter des dispositions plus strictes qui peuvent être imposées aux distributeurs de produits d'assurance exerçant leurs activités de distribution d'assurances sur son territoire, indépendamment des dispositions en vigueur dans leur État membre d'origine, à condition que ces dispositions plus strictes soient conformes au droit de l'Union, y compris la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil .

There is an urgent need to apply the principle of prohibiting the use of pesticides in products of animal origin such as milk, but also to impose more stringent checks.
Il est urgent d'appliquer le principe d'interdiction d'utilisation des pesticides dans les produits d'origine animale, comme le lait, mais encore d'exiger des contrôles plus sévères.

This should not, however, prevent Member States from maintaining or imposing, in relation to collective management organisations established in their territories, more stringent standards than those laid down in Title II of this Directive, provided that such more stringent standards are compatible with Union law.
Cependant, les États membres devraient rester libres de maintenir ou d’imposer des normes plus strictes que celles prévues au titre II de la présente directive à l’égard des organismes de gestion collective établis sur leur territoire, pour autant que ces normes plus strictes soient compatibles avec le droit de l’Union.

− (SV) Although the latest proposal does not impose such stringent requirements on train operators as previous ones, it still contains much too extensive provisions on everything from how tickets can be purchased (by telephone, on the internet and from ticket machines) to the liability of train operators for damage to passengers’ luggage.
- (SV) Bien que la dernière proposition n'impose pas de conditions aussi draconiennes que la précédente sur les opérateurs ferroviaires, elle prévoit toujours des dispositions bien trop importantes sur tous les points, de la manière dont on peut acheter les billets (par téléphone, sur Internet ou auprès des distributeurs automatiques) à la responsabilité des opérateurs ferroviaires en cas de dégâts causés aux bagages des passagers.

There were reasons for imposing such stringent measures in the first place.
À l'origine, elles avaient été imposées pour certains motifs.

A Member State may in this area maintain or adopt more stringent provisions which may be imposed on insurance intermediaries independently of their place of residence where they are pursuing mediation activities on its territory provided that any such more stringent provisions comply with Community law, including Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic commerce)(6).
Un État membre peut, à cet égard, maintenir ou adopter des dispositions plus strictes qui peuvent être imposées aux intermédiaires d'assurance exerçant leurs activités d'intermédiation sur son territoire, indépendamment de leur lieu de résidence, à condition que ces dispositions plus strictes soient en conformité avec le droit communautaire, y compris la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique")(6).

This Directive shall not affect the provisions of national laws which, in the absence of Community provisions, impose less stringent requirements for the labelling of foodstuffs presented in fancy packaging such as figurines or souvenirs.
La présente directive n'affecte pas les dispositions des législations nationales qui, en l'absence de dispositions communautaires, règlent de manière moins rigoureuse l'étiquetage de certaines denrées alimentaires présentées en emballages de fantaisie tels que figurines ou articles "souvenirs".

They must also be able to impose them on wholesalers in other Member States on condition that they do not impose any obligation more stringent than those which they impose on their own wholesalers and provided that such obligations may be regarded as warranted on grounds of public health protection and are proportionate in relation to the objective of such protection.
Ils doivent pouvoir aussi les appliquer aux grossistes des autres États membres à condition de n'imposer aucune obligation plus stricte que celles qu'ils imposent à leurs propres grossistes et dans la mesure où elles peuvent être considérées comme justifiées par des raisons de protection de la santé publique et sont proportionnées par rapport à l'objectif concernant cette protection.