Traduction de «imposed a one-year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A one-year survey of halogenated disinfection by-products in the distribution system of treatment plants using three different disinfection processes
Étude d'un an sur les sous-produits de désinfection halogénés dans le réseau de distribution d'usines de traitement utilisant trois différents procédés de désinfection

Reporting ... A one-year report on the National Forum on Health
Compte rendu : Le Forum national sur la santé après un an d'existence

one-in-one hundred year flood [ one-in-a-hundred year flood | one hundred year flood | 100-year flood | occurrence of 100-year flood ]
crue centenaire [ crue centennale | crue à récurrence de 100 ans | inondation de cent ans ]

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery
Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the existing regime, once a boat is purchased and licensed, it's licensed forever until such time as it changes ownership, as opposed to imposing a one-year licence, a two-year licence or a three-year licence, like vehicles and so on.
Selon le régime en vigueur, un fois qu'un bateau est acheté et obtient un permis, il conserve ce permis jusqu'à ce qu'il change de propriétaire au lieu que le permis ne soit délivré que pour un an, deux ans ou trois ans comme pour les véhicules.

In the case of a second offence, for example, within a 10-year period, there is a mandatory minimum sentence imposed of one year.
Dans le cas d'une deuxième infraction, par exemple, à l'intérieur de dix ans, on impose une sanction minimale d'un an.

Second is Canadian divorce law, which imposes a one-year residency requirement before a court in a province has jurisdiction to grant a divorce, to hear and divorce and grant one.
La deuxième est la loi canadienne sur le divorce, qui exige une exigence de résidence d'un an avant qu'un tribunal ou une province ait la compétence pour être saisi d'une affaire de divorce ou en accorder un.

Clause 4 also moves the provision for a one-year limitation period for trial by summary conviction from section 69 to section 163(1.1), while clause 5 adds a similar provision to section 164 of the NDA, thus imposing a one-year limitation period specific to summary trials by superior commanders.
L’article 4 du projet de loi déplace la disposition prévoyant un délai de prescription d’un an relatif à la tenue d’un procès sommaire de l’article 69 au paragraphe 163(1.1), tandis que l’article 5 ajoute une disposition semblable à l’article 164 de la LDN, imposant ainsi un délai de prescription d’une année applicable spécifiquement aux procès conduits par des commandants supérieurs.

Measures are usually imposed for 5 years.
Les mesures sont habituellement imposées pour une période de cinq ans.

This model is no longer valid for driving in Denmark, since a mandatory exchange of all licences was imposed in the years 1991 to 1993.
Ce modèle n'est plus valable pour conduire au Danemark, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1991 à 1993.

This model is no longer valid for driving in Romania, since a mandatory exchange of all licences was imposed in the years 1995 to 2001.
Ce modèle n'est plus valable pour conduire en Roumanie, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1995-2001.

Mr. Speaker, the post-employment code for public office holders is supposed to prevent corporations from benefiting from their links to government by imposing a one-year cooling-off period before they can work with a company that had dealings with government.
Monsieur le Président, le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne l’après-mandat vise à éviter que des sociétés bénéficient de leurs liens avec le gouvernement. Pour ce faire, il impose un délai d’un an avant qu’un tel titulaire puisse travailler auprès d’une société qui traite avec le gouvernement.

1. By way of derogation from Article 4, the right to take a decision to impose a sanction in case of a breach of an ECB decision or regulation relating to its supervisory tasks, shall expire five years after the infringement occurred or, in the case of a continued infringement, five years after the infringement ceased.
1. Par dérogation à l'article 4, le droit de prendre une décision d'infliger une sanction en cas d'infraction à une décision ou à un règlement de la BCE lié à l'exercice de ses missions de surveillance expire cinq ans après que l'infraction a été commise ou, en cas de manquement continu, cinq ans après la cessation de l'infraction.

This duty may be imposed during a year in which the Community market is likely to experience such effects or when imports are made at a price below the level notified by the Community to the WTO.
Ces droits peuvent être imposés, entre autres, au cours d'une année où le marché communautaire risque de subir ces effets ou lorsque les importations sont effectuées à un prix inférieur au niveau notifié par la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).