Traduction de «imposed because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

imposing table | imposing stone | imposing surface | stone
marbre | table de fonte | marbre de serrage | marbre d'imposition

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

flat | imposed flat | complete print forme
forme imposée | forme complète

rolling imposing-stone
marbre roulant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given that for the application of special conditions governing the import of feed from certain third countries due to contamination risk by aflatoxins the similar provisions are of application as those for the application of the special conditions governing the import of food from certain third countries due to contamination risk by aflatoxins, it is appropriate to include feed and food, for which special conditions are imposed because of the risk of aflatoxin contamination into one Regulation.
Étant donné que l'application des conditions particulières régissant l'importation d'aliments pour animaux venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines fait l'objet de dispositions semblables à celles qui concernent l'application des conditions particulières régissant l'importation de denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, il convient de regrouper en un règlement unique les aliments pour animaux et les denrées alimentaires soumis à des conditions particulières en raison du risque de contamination par les aflatoxines.

Secondly, in these cases the reason for terminating the measures on some countries was that measures on other countries were not imposed because the Council did not adopt the proposal within the statutory time limits (LAECs, flat-rolled products of iron or non-alloy steel).
Par ailleurs, dans ces exemples, l’abrogation des mesures appliquées à certains pays a été motivée par le fait que, le Conseil n’ayant pas adopté la proposition dans les délais réglementaires (grands condensateurs électrolytiques à l’aluminium, produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés), aucune mesure n’avait été imposée à d’autres pays.

As an exception to this rule, fines imposed because of fraud should not be taken into account when considering the overall amount of fines.
À titre d'exception à cette règle, les amendes pour fraude ne devraient pas être prises en compte dans le montant total des amendes.

G. whereas there is considerable evidence that Israel acted legitimately and legally under international maritime law; whereas the maritime blockade off the coast of Gaza has been imposed because Israel is in a state of armed conflict with the Hamas regime that controls Gaza; whereas maritime blockades are recognised as a legitimate measure under international law and may be imposed at sea, including in international waters, so long as it does not bar access to the ports and coasts of neutral states; whereas under maritime law a state may take action to enforce a blockade and any vessel that violates or attempts to violate a maritime blockade may be captured or even attacked under international law,
G. considérant qu'il est tout à fait prouvé qu'Israël a agi dans la légitimité et la légalité selon le droit maritime international; considérant que le blocus maritime a été imposé devant la côte de Gaza parce qu'Israël est dans une situation de conflit armé face au régime du Hamas, qui contrôle Gaza; considérant que le droit international reconnaît les blocus maritimes comme une mesure légitime qui peut être imposée en mer, y compris dans les eaux internationales, à condition de ne pas empêcher l'accès aux ports et aux côtes d'États neutres; considérant qu'en vertu du droit maritime, un État peut intervenir pour imposer un blocus et tout navire tentant de briser un blocus maritime peut être arraisonné, voire attaqué dans le respect du droit international,

Requirements for prior authorisation may be imposed only in exceptional cases – if they are specified on the Commission’s list or if there is a risk of a mass exodus of patients which would undermine the health system. The idea that it might be imposed because so few patients have chosen to seek care abroad is highly unlikely.
L'obligation d'obtenir une autorisation préalable doit être limitée à des cas exceptionnels, figurant dans la liste dressée par la Commission, ou aux situations dans lesquelles il existe un risque d'exode massif de patients qui mettrait en danger la stabilité du système de santé du pays en question, ce qui est très peu probable si l’on considère le nombre très réduit de patients qui se font actuellement soigner à l’étranger.

(9f) Russia has explained that the ban on wine imports from Moldova had been imposed because of non-compliance with certain phytosanitary requirements.
(9 septies) La Russie a justifié l'interdiction des importations de vins moldaves par leur non-conformité avec certaines exigences phytosanitaires.

(9f) Russia has explained that the ban on wine imports from Moldova had been imposed because of non-compliance with certain phytosanitary requirements.
(9 septies) La Russie a expliqué l'interdiction des importations de vins moldaves en raison de leur non-conformité avec certaines exigences phytosanitaires.

This was due to the independence criterion imposed, because practices in terms of ownership of rights by broadcasters turned out to be very different from one country to another.
Cette concentration a été une conséquence du critère d'indépendance des producteurs, les pratiques en terme de détention des droits par les diffuseurs s'étant révélées très variables selon les pays.

It is likely that one mistake or another would be made (effective restrictions would not imposed because they are not shown to be necessary or the most stringent measures would be adopted systematically in order to reduce risk to the minimum).
On tomberait d'un travers ( ne pas imposer de restrictions efficaces à la pêche parce que leur nécessité n'est pas démontrée) à un autre (prendre systématiquement les mesures les plus sévères pour réduire au maximum les risques).

This was due to the independence criterion imposed, because practices in terms of ownership of rights by broadcasters are very different from one country to another.
Cette concentration est une conséquence du critère d'indépendance des producteurs, les pratiques en termes de détention des droits par les diffuseurs étant très variables selon les pays.