Vertaling van "imposed more stringent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

more stringent or additional obligations
obligations plus rigoureuses ou supplémentaires

more stringent provisions
dispositions plus strictes

render more stringent
renforcer les exigences

more stringent emission limitation
limitation plus sévère des émissions (1) | limitation d'émissions plus sévère (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States may impose more stringent requirements in relation to the use of the terms ‘independent advice’ or ‘independent advisor’ by creditors, credit intermediaries or appointed representatives, including a ban on receiving remuneration from a creditor.
Les États membres peuvent imposer des exigences plus rigoureuses en ce qui concerne l’emploi des termes «conseil indépendant» ou «conseiller indépendant» par les prêteurs, les intermédiaires de crédit ou leurs représentants désignés, y compris interdire de recevoir une rémunération d’un prêteur.

To the extent that certain requirements in Union legislative acts are not fully harmonised, and in accordance with the precautionary principle on supervision, binding technical standards developing, specifying or determining the conditions of application for those requirements should not prevent Member States from requiring additional information or imposing more stringent requirements.
Dans la mesure où certaines exigences figurant dans des actes législatifs de l’Union ne sont pas totalement harmonisées et conformément au principe de précaution qui s’applique en matière de surveillance, les normes techniques contraignantes développant, précisant ou fixant les conditions d’application desdites exigences ne devraient pas empêcher les États membres de demander des informations supplémentaires ou d’imposer des exigences plus strictes.

36. Strongly condemns the replacement of regular employment with forms of atypical contract that contribute to poorer and more uncertain working conditions than regular employment conditions and that work to the detriment of the general public, employees and competitors; stresses that abusive practices violate and destabilise the European social model, and calls on the Member States and the Commission to use all necessary means to fight abusive practices in the long term, for example by imposing more stringent penalties;
36. condamne fermement le remplacement des emplois réguliers par des formes de contrats atypiques qui contribuent à des conditions de travail plus désavantageuses et moins sûres que les conditions de travail ordinaires, aux dépens de la collectivité, des travailleurs et des concurrents; souligne que les pratiques abusives portent atteinte au modèle social européen et le déstabilisent et invite les États membres et la Commission à combattre les pratiques abusives durablement et avec tous les moyens qui s'imposent, par exemple en imposant des sanctions plus strictes;

Nor shall they impose more stringent presence quora for UCITS mergers than for mergers of corporate entities.
Ils n'imposent pas non plus d'exigences plus strictes pour les fusions entre OPCVM que pour les fusions entre entreprises.

Were we, as is planned, to impose more stringent sanctions on Iran, we would once more be blindly obeying Washington’s orders, and it could not fail to cause us to be perceived, by the Islamic world, even more as its enemies than we already are; that much is made clear by previous terrorist acts and by the latest threats against Germany and Austria.
Si, comme c’est prévu, nous imposions des sanctions plus sévères à l’Iran, nous obéirions une fois de plus aveuglément aux ordres de Washington et, sans aucun doute, nous serions alors perçus par le monde islamique encore davantage comme des ennemis.

A Member State requiring statutory audit may impose more stringent requirements, unless otherwise provided for by this Directive.
Un État membre qui exige le contrôle légal des comptes peut imposer des normes plus rigoureuses, sauf disposition contraire de la présente directive.

Member States requiring statutory audit may impose more stringent requirements, unless otherwise provided for by this Directive.
Les États membres qui exigent le contrôle légal des comptes peuvent imposer des exigences plus rigoureuses, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la présente directive.

Member States other than the home Member State should no longer be allowed to restrict admission of securities to their regulated markets by imposing more stringent requirements on periodic and ongoing information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market.
Les États membres autres que l'État membre d'origine ne devraient plus être autorisés à restreindre l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur leurs marchés réglementés en imposant des obligations d'information périodique et continue plus strictes aux émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises sur un marché réglementé.

Strong competitiveness is an essential requirement if European businesses are to achieve higher growth and increased employment. This in turn imposes more stringent demands in terms of restructuring and flexibility.
Une bonne compétitivité des entreprises européennes est une condition indispensable à une reprise de la croissance et à un redressement du niveau de l'emploi, ce qui, en retour, impose de nouvelles exigences en matière de restructuration et de flexibilité.

A further amendment allows the Member States to impose more stringent requirements, in particular for vacuum tanks, if work is done or goods are transported as a priority in temperatures well below –20°C. This is in the special interest of northern European regions.
Une autre proposition d'amendement permet en outre aux États membres au sein desquels le travail et le transport se déroulent régulièrement sous des températures nettement inférieures à -20°C d'édicter des exigences plus strictes, en particulier pour ce qui concerne les citernes, ceci dans l'intérêt tout particulier des régions nordiques de l'Europe.