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Traduction de «imposed nor would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As I noted at the beginning of my remarks, we trust that you will agree that our proposed amendments are neither radical nor contrary to the spirit and intent of the proposed legislation, nor would they impose any undue financial or administrative burden.

Comme je l'ai signalé au début de mon propos, nous avons bon espoir que vous conviendrez que les amendements que nous proposons ne sont ni radicaux ni contraires à l'esprit et à l'intention de la mesure législative proposée. Ils n'imposeraient pas non plus un fardeau financier administratif indu.


The first is that the Charter does not require, nor would it be appropriate to impose, uniform standards on all tribunals.

Le premier est que la Charte n'exige pas de normes uniformes pour tous les tribunaux et ne prévoit pas non plus qu'il serait adéquat d'en imposer.


Under that arrangement the withholding tax rate was increased from 15 per cent to 23 per cent. By way of explanation, the 23 per cent rate was arrived at as a reasonable estimation of the effective tax rates this group, particularly U.S. actors performing services in Canada, might pay on a net basis on their income in the U.S. Therefore, by imposing a 23 per cent tax rate in Canada, we were not exacting more from the group than they would be paying on that income in the Un ...[+++]

En vertu de cette entente, le taux de retenues d'impôt est passé de 15 à 23 p. 100. D'après nous, ce taux de 23 p. 100 était une estimation raisonnable des taux d'imposition réels que ce groupe, surtout américain, d'artistes qui exercent des activités au Canada, pourraient payer sur une base nette de leur revenu aux États-Unis. Par conséquent, en imposant un taux de 23 p. 100 au Canada, nous ne prélevions pas plus d'un groupe que le montant qu'il aurait versé à l'égard de ce revenu aux États-Unis ni ne transférions simplement le reven ...[+++]


But certainly we can't, nor would we, impose ourselves.

Cependant, il est certain que nous ne pouvons nous imposer et que nous ne le ferons pas.


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If the member, who is from part of the country that is not affected by the impositions of the Canadian Wheat Board, feels so strongly about it, would he be prepared to take that message across the rest of Canada and impose the Canadian Wheat Board regulations on his farmers, or is it just for western Canadian farmers, of whom he has no representation nor the ability to speak on their behalf, yet he wants to impose that upon us?

Si le député — qui représente une région du pays qui n'est pas touchée par l'imposition de la Commission canadienne du blé — est si convaincu de son utilité, accepterait-il d'aller en convaincre le reste du Canada et d'imposer les règlements de la Commission du blé aux agriculteurs de sa région, ou cette réglementation — qu'il veut pourtant nous imposer — n'est-elle bonne que pour les agriculteurs de l'Ouest canadien, qu'il ne représente pas et au nom desquels il ne peut même pas s'exprimer?


Since Swedish criminal legislation does not provide for punishment of the fraudulent use of a stolen or otherwise unlawfully appropriated, or of a counterfeited or falsified, payment instrument and since Spanish legislation does not provide for punishment of altering of currency, consequently no sanction can be imposed nor would extradition be possible for those offences.

La législation suédoise ne prévoyant pas de sanction pour l'utilisation frauduleuse d'un instrument de paiement volé ou obtenu illégalement, faux ou falsifié, et la législation espagnole ne sanctionnant pas l'altération d'instruments de paiement, aucune sanction ne peut donc être imposée dans ces deux pays pour ces infractions, et l'extradition ne serait pas non plus possible.


Since Swedish criminal legislation does not provide for punishment of the fraudulent use of a stolen or otherwise unlawfully appropriated, or of a counterfeited or falsified, payment instrument and since Spanish legislation does not provide for punishment of altering of currency, consequently no sanction can be imposed nor would extradition be possible for those offences.

La législation suédoise ne prévoyant pas de sanction pour l'utilisation frauduleuse d'un instrument de paiement volé ou obtenu illégalement, faux ou falsifié, et la législation espagnole ne sanctionnant pas l'altération d'instruments de paiement, aucune sanction ne peut donc être imposée dans ces deux pays pour ces infractions, et l'extradition ne serait pas non plus possible.


Since Spanish legislation does not provide for punishment of altering of currency, consequently no sanction can be imposed nor would extradition be possible.

Comme la loi espagnole n'érige pas l'altération de la monnaie en infraction pénale, aucune sanction ne peut être appliquée et l'extradition est impossible.


In particular, there are no indications that any coordination between Areva and Urenco would be likely to benefit the consumer nor that the restrictions imposed by the agreements bringing about the proposed operation are indispensable.

Rien n’indique, en particulier, qu’une éventuelle coordination entre Areva et Urenco soit susceptible de profiter au consommateur ni que les restrictions imposées par les accords conduisant à l’opération envisagée soient indispensables.


Thus there would be no specific regulatory obligations in Community legislation to impose e.g. access for service providers to cable TV networks, or to mobile networks, nor to impose carrier selection or pre-selection for mobile users (thus modifying the position set out in the Review Communication with regard to access and interconnection).

Ainsi, la législation communautaire ne contiendrait pas d'obligations réglementaires spécifiques pour imposer, par exemple, d'accorder aux fournisseurs de services l'accès aux réseaux de télévision par câble ou aux réseaux mobiles, ni pour imposer la sélection ou la présélection de l'opérateur pour les utilisateurs mobiles (sur ce point, la position exprimée dans la communication sur le réexamen à propos de l'accès et de l'interconnexion a donc été modifiée).




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Date index: 2022-02-08
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