Vertaling van "imposed on every " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

double incontinence with frequency greater than once every night and once every day
Incontinence mixte, survenant plus d'une fois par nuit ou par jour

run down every ball [ chase down every ball | chase every ball ]
courir sur toutes les balles [ ramasser toutes les balles | attraper toutes les balles ]

every day low price | EDLP | Every Day Low Price
politique de prix bas | prix les plus bas | prix bas quotidiens

Every Voice Counts, a guide to personal and political action [ Every Voice Counts ]
Ce que femme veut ... guide d'action personnelle et politique [ Ce que femme veut ]

Every Image, Every Child – Internet-Facilitated Child Sexual Abuse in Canada
Chaque image, chaque enfant : L’exploitation sexuelle d’enfants facilitée par Internet au Canada

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.

imposing table | imposing stone | imposing surface | stone
marbre | table de fonte | marbre de serrage | marbre d'imposition

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

cancelmatter | imposing stone | imposing surface
marbre

tight, staunch, strong and in every way fitted for service
clos, étanche, solide et en tout point équipé pour le service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The board charged us, as managers, with a staffing freeze imposed for every departure and a salary cut for every departure, to re-engineer, to rethink how we do business.
Le bureau nous a chargés, en tant que gestionnaires, de bloquer l'embauche chaque fois qu'il y avait un départ et d'éliminer un salaire correspondant à chaque départ pour que nous procédions à une réingénierie et que nous repensions notre mode de fonctionnement.

It would be imposed on every banking transaction and every financial transaction.
Elle s'appliquerait à chaque transaction bancaire et financière.

The first plea is based on an infringement of Article 107 TFEU, in that the measures examined in the contested decision do not satisfy any of the requirements for being regarded as state aid, since there is no element of selectivity in the advantage open to all potential investors from every sector of the economy, without any precondition being imposed; nor is there any distortion or threat of distortion of competition because it cannot be considered that an advantage open to all without any discrimination (not even on grounds of nationality) favours or is capable of favouring the competitive position of certain sectors or undertakings to the detriment of their competitors, because every investor could participate in the structures of the so-called STLS and obtain the benefits which that system offered.
Premier moyen tiré de la violation de l’article 107 TFUE, aucune des conditions requises pour qualifier les mesures examinées dans la décision attaquée d’aides d’État n’étant remplie; en effet, il n’y a aucun élément de sélectivité dans un avantage ouvert à l’ensemble des investisseurs potentiels de tous les secteurs de l’économie, sans aucune condition préalable; la concurrence n’est pas davantage faussée ni menacée de l’être puisqu’on ne saurait considérer qu’un avantage ouvert à tous sans aucune discrimination (notamment en raison de la nationalité) favorise ou est susceptible de favoriser la position concurrentielle de certains secteurs ou entreprises au détriment de leurs concurrents, puisque tout investisseur pouvait participer aux structures dénommées SEAF et profiter des bénéfices que ce système offrait.

1. Member States shall provide that competent authorities are to publish every decision on sanctions and measures imposed for a breach of this Directive without undue delay, including at least information on the type and nature of the breach and the identity of natural persons or legal entities responsible for it.
1. Les États membres prévoient que les autorités compétentes doivent publier dans les meilleurs délais chaque décision relative à des sanctions ou à des mesures imposées à la suite d’infractions à la présente directive, y compris au minimum des informations sur le type et la nature de l’infraction et l’identité des personnes physiques ou morales qui en sont responsables.

In addition to that, I would remind honourable senators of rule 44(1), which imposes on every single senator an obligation to uphold and defend privileges as a matter of obligation and also as a duty, and rule 44(1) also imposes it as a priority.
De plus, je rappelle aux honorables sénateurs qu'aux termes du paragraphe 44(1) du Règlement, il incombe à chaque sénateur de faire valoir et de défendre les privilèges. Toujours selon le paragraphe 44(1) du Règlement, les mesures prises pour protéger ces privilèges ont la priorité.

The concept establishes the right for every citizen to access certain services considered as essential and imposes obligations on industries to provide a defined service at specified conditions, including complete territorial coverage.
Cette notion instaure le droit de chaque citoyen à avoir accès à certains services jugés essentiels et elle impose aux industries l'obligation de fournir un service défini à des conditions spécifiées qui incluent, entre autres, la fourniture du service sur l'ensemble du territoire.

2. Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every measure or sanction that has been imposed for infringement of the provisions adopted pursuant to this Directive, unless the disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.
2. Les États membres autorisent l'autorité compétente concernée à rendre publiques les mesures ou sanctions prises pour non-respect des dispositions adoptées en vertu de la présente directive, excepté dans les cas où leur divulgation risquerait de perturber gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.

A tax of 1 per cent to 2 per cent could be imposed on every financial transaction, every business transaction, every sale which took place.
Une taxe de 1 ou 2 p. 100 pourrait être calculée sur toutes les transactions financières, toutes les transactions commerciales et toutes les ventes.

However, it does not impose such an obligation for every case.
Toutefois, cette obligation ne s'impose pas dans tous les cas.

It's not necessarily a program that's imposed on every Canadian across the country, but it sets up the kind of structure needed to develop programs that involve all of the partners, not just government levels, but the non-voluntary organizations, the teacher organizations, the parents and the community as such, programs that will give very young children every possible opportunity to come to school ready to learn.
Ce n'est pas forcément un programme qui est imposé à chaque Canadienne et à chaque Canadien au pays, mais il met sur pied le genre de structure nécessaire pour élaborer des programmes qui impliquent tous les partenaires, pas seulement les gouvernements, mais aussi les organismes non bénévoles, les organismes d'enseignants, les parents et la collectivité elle-même, des programmes qui donneront aux très jeunes enfants toutes les chances possibles d'entrer à l'école en étant prêts pour apprendre.