Vertaling van "imposing significant burden " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the excessive burden imposed upon the principals
les charges excessives qui résulteront pour les commettants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking into account SEAC's considerations on affordability and distributional effects, the Commission considers that the proposed restriction would address the identified risks without imposing significant burden on industry, supply chain or consumers.
Compte tenu des considérations du CASE sur l'accessibilité économique et les effets de répartition, la Commission considère que la restriction proposée devrait permettre de parer aux risques connus, sans faire peser de charge importante sur l'industrie, la chaîne d'approvisionnement ou les consommateurs.

As well as focussing on areas which impose significantly larger administrative burdens, such as taxation and company law, the Commission has also concentrated on allowing enterprises to make the best possible use of the cost saving potential of new technologies and e-government solutions, thereby lightening the burden on SMEs.
Non seulement la Commission se concentre sur les domaines qui imposent des charges administratives plus conséquentes, notamment la fiscalité et le droit des entreprises, mais elle entend aussi permettre aux entreprises d’exploiter au mieux les possibilités d’économies par l’utilisation des nouvelles technologies et des solutions d’administration en ligne, ce qui allègerait la charge des PME.

While this may help achieving the legislation's objectives in the local context or aim to deliver greater benefits, it may also impose significant extra burdens.
Certes, cette «surréglementation» aide parfois à réaliser plus facilement les objectifs de la législation dans un contexte local ou vise à maximiser les effets positifs générés, mais elle peut aussi imposer des charges supplémentaires importantes.

Not only is the Bill's legality in doubt but it will impose an additional significant burden on unions while at the same time providing no value to the citizens of Canada.
Non seulement on peut douter de la légalité du projet de loi, mais il imposera un important fardeau supplémentaire aux syndicats sans apporter d'avantages aux citoyens canadiens.

Additionally, requiring manufacturers, distributors or retailers to label products that derive wholly or partially from seals would impose a significant burden on those economic operators, and would also be disproportionately costly in cases where seal products represent only a minor part of the product concerned.
En outre, exiger des fabricants, des distributeurs et des détaillants qu’ils étiquettent les produits totalement ou partiellement dérivés du phoque, ferait peser sur ces agents économiques une charge importante et occasionnerait aussi des frais disproportionnés lorsque les produits dérivés du phoque ne représentent qu’une partie minime du produit concerné.

This imposed significant additional burdens on our courts because they had to interpret those statutes as the law changed, which took up additional hours.
Tout cela a imposé un fardeau supplémentaire à nos tribunaux, car les juges devaient interpréter ces lois à mesure que la législation changeait, ce qui leur prenait des heures de travail supplémentaires.

We should be very attentive to any attempts, such as the current one, to substantially change a well-established policy in a way that could impose significant new burdens on Canadian taxpayers.
Nous devrions être très prudents lorsque l'on tente, comme c'est le cas avec ce projet de loi, d'apporter d'importantes modifications à une politique bien établie, au risque d'augmenter notablement le fardeau fiscal des contribuables canadiens.

2. The measures for the implementation of this Regulation concerning the updating of the list of characteristics, designed to amend non-essential elements of this Regulation, inter alia, by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 8(3), provided that no significant additional burden is imposed upon the Member States’.
2. Les mesures d'exécution du présent règlement relatives à l'actualisation de la liste de caractéristiques, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 8, paragraphe 3, à condition qu'aucune charge supplémentaire significative ne soit imposée aux États membres».

We also think there is room for the federal government to take a lead with the provincial and territorial governments to make sure there is no overlap and duplication and to reduce reporting burdens, all of which impose significant costs on industry.
Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait prendre les devants en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires pour vérifier qu'il n'y a pas de chevauchement ni de duplication et pour alléger les fardeaux relatifs à l'établissement de rapports, qui représentent tous des coûts importants pour l'industrie.

The problem is that Bill S-19 would have imposed a burden of proof on shareholders to demonstrate that their proposals relate significantly to the business of the corporation.
En effet, le projet de loi S- 19 aurait imposé le fardeau de la preuve aux actionnaires qui auraient dû démontrer que leurs propositions étaient directement liées aux affaires de l'entreprise.