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Imprisonment for up to five years
Serve a sentence
Serve a sentence of imprisonment
Serve time

Traduction de «imprisoned five times » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imprisonment for up to five years

peine maximale de cinq ans d'emprisonnement


serve a sentence of imprisonment [ serve a sentence | serve time ]

purger une peine [ purger une sentence d'emprisonnement | purger une sentence | purger une condamnation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2.2) Subject to subsections (2.3), (2.4) and (2.5), where a judge sentences a person to a term of imprisonment for life for first degree murder or second degree murder and the person is at the time the sentence is imposed, subject to a sentence of imprisonment for life for another first degree murder or second degree murder, the judge may order that the person shall, in addition to the parole ineligibility period referred to in section 745 or 745.1 of ...[+++]

«(2.2) Sous réserve des paragraphes (2.3), (2.4) et (2.5), lorsque le juge condamne une personne à l'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré et qu'elle purge, au moment de l'imposition de la peine, une peine d'emprisonnement à perpétuité pour un autre meurtre au premier ou au deuxième degré, le juge peut ordonner que la personne purge, en plus du temps d'épreuve prévu à l'article 745 ou 745.1 du Code criminel pour l'autre meurtre, ou du temps d'épreuve qui lui reste à purger, selon le cas, un temps d'é ...[+++]


For this reason, and as I have already stated, Bill S-14 proposes to increase the maximum jail time from a maximum of five years' imprisonment and unlimited fines to a maximum of 14 years' imprisonment and unlimited fines.

C'est d'ailleurs pourquoi, comme je l'ai déjà dit, le projet de loi S-14 propose d'augmenter les peines, qui passeraient d'une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans et d'amendes pour lesquelles aucun maximum n'est prévu à une peine maximale d'emprisonnement de 14 ans et d'amendes pour lesquelles aucun maximum n'est prévu.


Mr. Speaker, the rate of imprisonment in the United States is five times that of Canada.

Monsieur le Président, aux États-Unis, le taux d'incarcération est cinq fois supérieur à celui du Canada.


He was detained in his village; the police searched every house in that village, confiscating any Christian material; his wife and child have been in hiding; he has been imprisoned five times for a total of 12 years, during which time he was severely tortured.

Il a été mis en détention dans son village; la police a fouillé chaque maison du village et a saisi tout matériel chrétien; sa femme et son enfant sont en fuite; il a été emprisonné à cinq reprises pour une durée totale de douze ans et torturé sauvagement en détention.


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In 2006, during the presidential campaign, he was beaten several times, detained and finally sentenced to five and a half years of imprisonment’.

In 2006, during the presidential campaign, he was beaten several times, detained and finally sentenced to five and a half years of imprisonment".


In most Member States, the trial period depends on the time remaining to be served at the time of release (e.g. Belgium, Germany, Spain, Finland, Greece, [225] Sweden), but may not be less than one year (Sweden) or, in Belgium, two years or five years for more serious sentences (more than five years imprisonment ordered by a Tribunal correctionnel), with a maximum of three years (Finland) or 10 years (Belgium).

Pour la plupart des États membres, le délai d'épreuve auquel est ainsi soumis le condamné est fixé en fonction de la durée de sa peine restant à subir au moment de la libération (p.ex. Belgique, Allemagne, Espagne, Finlande, Grèce [225], Suède), sans pouvoir être inférieur à 1 an (Suède) ou, en Belgique, 2 ans ou à 5 ans pour les peines plus importantes (plus de 5 ans d'emprisonnement correctionnel), avec un maximum de 3 ans (Finlande) ou 10 ans (Belgique).


As has already been stated in the answers to questions H-0544 to H-0549/03 from September’s Question Time, the Council is aware of the trial and imprisonment of five Cuban citizens who have been residents in Florida since 2001 and the concerns that have been voiced by human rights NGOs as regards their conditions of detention.

Comme indiqué dans les réponses aux questions H-0544 à H-0549/03 de l’heure des questions de septembre, le Conseil est au courant du procès et de l’emprisonnement des cinq citoyens cubains qui résident en Floride depuis 2001 et des préoccupations exprimées par les ONG s’occupant des droits de l’homme par rapport aux conditions de détention.


(2.2) Subject to subsections (2.3), (2.4) and (2.5), where a judge sentences a person to a term of imprisonment for life for first degree murder or second degree murder and the person is at the time the sentence is imposed, subject to a sentence of imprisonment for life for another first degree murder or second degree murder, the judge may order that the person shall, in addition to the parole ineligibility period referred to in section 745 or 745.1 of ...[+++]

(2.2) Sous réserve des paragraphes (2.3), (2.4) et (2.5), lorsque le juge condamne une personne à l'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré et qu'elle purge, au moment de l'imposition de la peine, une peine d'emprisonnement à perpétuité pour un autre meurtre au premier ou au deuxième degré, le juge peut ordonner que la personne purge, en plus du temps d'épreuve prévu à l'article 745 ou 745.1 du Code criminel pour l'autre meurtre, ou du temps d'épreuve qui lui reste à purger, selon le cas, un temps d'ép ...[+++]


" (2.2) Subject to subsections (2.3), (2.4) and (2.5), where a judge sentences a person to a term of imprisonment for life for first degree murder or second degree murder and the person is at the time the sentence is imposed, subject to a sentence of imprisonment for life for another first degree murder or second degree murder, the judge may order that the person shall, in addition to the parole ineligibility period referred to in section 745 or 745.1 ...[+++]

« (2.2) Sous réserve des paragraphes (2.3), (2.4) et (2.5), lorsque le juge condamne une personne à l'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré et qu'elle purge, au moment de l'imposition de la peine, une peine d'emprisonnement à perpétuité pour un autre meurtre au premier ou au deuxième degré, le juge peut ordonner que la personne purge, en plus du temps d'épreuve prévu à l'article 745 ou 745.1 du Code criminel pour l'autre meurtre, ou du temps d'épreuve qui lui reste à purger, selon le cas, un temps d' ...[+++]


In most Member States, the trial period depends on the time remaining to be served at the time of release (e.g. Belgium, Germany, Spain, Finland, Greece, [225] Sweden), but may not be less than one year (Sweden) or, in Belgium, two years or five years for more serious sentences (more than five years imprisonment ordered by a Tribunal correctionnel), with a maximum of three years (Finland) or 10 years (Belgium).

Pour la plupart des États membres, le délai d'épreuve auquel est ainsi soumis le condamné est fixé en fonction de la durée de sa peine restant à subir au moment de la libération (p.ex. Belgique, Allemagne, Espagne, Finlande, Grèce [225], Suède), sans pouvoir être inférieur à 1 an (Suède) ou, en Belgique, 2 ans ou à 5 ans pour les peines plus importantes (plus de 5 ans d'emprisonnement correctionnel), avec un maximum de 3 ans (Finlande) ou 10 ans (Belgique).




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Date index: 2024-02-12
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