Vertaling van "improve conditions second-hand merchandise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

improve the conditions of second-hand merchandise | modify conditions of second-hand merchandise | better conditions of second-hand merchandise | improve conditions of second-hand merchandise
améliorer l'état de marchandises d'occasion

second-hand merchandise sales | second-hand merchandise selling | sell second-hand merchandise | selling second-hand merchandise
vendre des produits d'occasion

assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise
vérifier le potentiel d'objets d'occasion

secondhand merchandise [ second-hand good | pre-owned merchandise | preowned goods | second-hand goods ]
marchandise d'occasion [ produit d'occasion | article d'occasion | occasion ]

secondhand merchandise | used goods | second-hand goods
marchandises d'occasion | occasions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Representative examples of possible eligible investments include: construction or renovation of buildings; investments in food processing establishments to meet Community requirements; new (and subject to specific rules possibly also second-hand) machinery and equipment (including computer software); milk tanks and coolers; storage facilities (including cold stores) and container washing facilities; waste and by-product treatment equipment as well as equipment for quality improvement and improved control of the production process.
Parmi les investissements éligibles possibles, il convient de citer à titre d'exemples représentatifs : la construction ou la rénovation des bâtiments, les investissements dans les installations de transformation alimentaire en vue du respect des critères communautaires, l'achat de machines et d'équipements neufs (voire d'occasion, sous réserve de règles spécifiques), de logiciels informatiques, de citernes et d'équipements de réfrigération du lait, d'installations de stockage (y compris de chambres froides) et de lavage de conteneurs, d'équipements de traitement des déchets et des sous-produits, d'équipements pour l'amélioration de la qualité et pour un meilleur contrôle du processus de production.

Saving lives must go hand-in-hand with comprehensive measures to improve conditions for migrants along the migration routes.
Sauver des vies doit aller de pair avec l'adoption de mesures globales améliorant la situation des migrants le long des routes migratoires.

The targeted improvements to existing legislation on hazardous waste will boost the second-hand market and repair of electrical and electronic equipment.
Les améliorations ciblées de la législation existante sur les déchets dangereux viendront stimuler le marché de l'occasion, ainsi que les activités de réparation des équipements électriques et électroniques.

In order to take account of the differing financial and development conditions of the agricultural sector in the Member States, while ensuring sound financial management of EAFRD resources, Member States should be required to define in their rural development programmes the conditions under which second-hand equipment may be eligible for support.
Afin de tenir compte de la disparité des conditions financières et de développement du secteur agricole dans les États membres, tout en garantissant une bonne gestion financière des ressources du Feader, il y a lieu d’exiger des États membres qu’ils définissent dans leurs programmes de développement rural les conditions dans lesquelles le matériel d’occasion peut être éligible à un soutien.

Furthermore, that empowerment should cover: the minimum and maximum duration of commercial loans to mutual funds under the risk management measure under this Regulation; the conditions under which costs related to leasing contracts or second hand equipment may be considered as eligible investment expenditure, as well as the definition of types of renewable energy infrastructure eligible for investment; the conditions applicable to conversion or adjustment of commitments under the measures referred to in Articles 28, 29, 33 and 34, as well as the definition of other situations in which reimbursement of the aid shall not be required.
Par ailleurs, cette délégation devrait couvrir: la durée minimale et maximale des prêts commerciaux aux fonds de mutualisation au titre de la mesure de gestion des risques en vertu de la présente directive; les conditions dans lesquelles les coûts liés à des contrats de location ou à des équipements d'occasion peuvent être considérés comme des dépenses d'investissement admissibles au bénéfice de l'aide, ainsi que la définition des types d'infrastructures en matière d'énergies renouvelables pouvant bénéficier d'un investissement; les conditions applicables à la conversion ou à l'adaptation des engagements pris dans le cadre des mesures visées aux articles 28, 29, 33 et 34, ainsi que la définition des autres situations dans lesquelles le remboursement de l'aide n'est pas exigé.

Protection from second hand smoke has improved considerably in the EU, according to a report published by the Commission today.
Selon un rapport publié aujourd’hui par la Commission, la protection contre la fumée de tabac secondaire s’est considérablement améliorée dans l’Union.

The Court therefore rules that EU law precludes a Member State from introducing a pollution tax levied on motor vehicles on their first registration in that Member State if that tax is arranged in such a way that it discourages the placing in circulation in that Member State of second-hand vehicles purchased in other Member States without discouraging the purchase of second-hand vehicles of the same age and condition on the domestic market.
Par conséquent, la Cour juge que le droit de l’Union s’oppose à ce qu’un État membre instaure une taxe sur la pollution frappant des véhicules automobiles lors de leur première immatriculation dans cet État membre, si cette mesure fiscale est aménagée de telle manière qu’elle décourage la mise en circulation, dans cet État membre, de véhicules d’occasion achetés dans d’autres États membres, sans pour autant décourager l’achat de véhicules d’occasion de même ancienneté et de même usure sur le marché national.

The Commission has received complaints about the conditions imposed by Czech legislation on the registration of imported second hand cars which appear to be stricter than the conditions imposed on the re-registration of second hand cars already circulating in the Czech Republic and seem even to prohibit the registration of a certain category of imported used cars.
La Commission a reçu des plaintes sur les conditions imposées par la législation tchèque en matière d'immatriculation de voitures d'occasion importées qui paraissent plus strictes que les conditions imposées lors de la réimmatriculation de voitures d'occasion déjà en circulation dans la République tchèque et semblent même interdire l'immatriculation d'une catégorie déterminée de voitures d'occasion importées.

Under these conditions, VAT is due in the Member State in which the second-hand vehicle is sold.
Dans ce cas, la TVA est due dans l'Etat membre de vente du véhicule d'occasion.

The sixth VAT Directive (Directive 77/388/EEC, as amended) states that a vehicle is second-hand if it fulfils two conditions: it has covered more than 6 000 kilometres and it is supplied six months or more after its initial registration.
La sixième directive TVA (77/388/CEE modifiée) édicte qu'un véhicule est d'occasion s'il réunit deux conditions à savoir qu'il ait parcouru plus de six mille kilomètres et que la livraison intervienne six mois après la première mise en circulation.