Traduction de «improve legislative efficiency » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Energy efficiency: future improvement [ Energy efficiency ]
L'efficacité énergétique : potentiel d'accroissement

assess various actions that may improve journey efficiency | investigate ways to reduce travel time | analyse ways to reduce travel time | assess ways to reduce travel time
analyser les moyens de réduire le temps de trajet

Community action programme for improving the efficiency of electricity use | PACE [Abbr.]
programme d'action communautaire visant à améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité | PACE [Abbr.]

Improving the efficiency of programmes for the prevention of warble fly infestation
l'amélioration de l'efficacité des programmes de prophylaxie de l'hypodermose

improvement of efficiency
amélioration de l'efficacité

Canada-Manitoba: improving the efficiency of the federation: action Plan
Canada-Manitoba : Plan d'action pour améliorer l'efficacité de la fédération

Canada/New Brunswick Action Plan for Improving the Efficiency of the Federation
Plan d'action Canada - Nouveau-Brunswick pour l'amélioration du fonctionnement de la fédération

advise on efficiency improvement | advise on improving efficiency | advise on efficiency improvements | offer suggestions on efficiency improvements
donner des conseils en amélioration de l’efficacité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Calls on the Commission to uphold the principle of ‘better regulation’, to consider better means of coordination of EU energy and climate change rules in order to improve legislative efficiency and effectiveness, and to propose measures to improve current regulation; also calls on the Commission to strengthen methodologies for the comprehensive long-term assessment of energy efficiency initiatives, including all main externalities; calls for a societal perspective in the modelling and assessing of overall costs and benefits of different levels of energy efficiency ambition, and for energy efficiency to be treated as an energy source in its own right.
invite la Commission à respecter le principe du «mieux légiférer», à envisager un moyen plus efficace de coordination des règles de l’Union en matière d’énergie et de changement climatique, afin d’améliorer l'efficacité et les effets de la législation, et à proposer des mesures pour améliorer la réglementation en vigueur; demande également à la Commission de renforcer les méthodes d'évaluation globale et à long terme des initiatives en matière d'efficacité énergétique, notamment les principaux facteurs externes; demande qu'une perspective sociétale soit adoptée pour la modélisation et l'évaluation de l'ensemble des coûts et des avantages des différents niveaux d'ambition en matière d'efficacité énergétique, et que l'efficacité énergétique soit considérée comme une source d'énergie à part entière.

Community legislation on energy efficiency has been designed to considerably improve energy efficiency in key energy-consuming sectors.
La législation communautaire sur l'efficacité énergétique a pour ambition d'améliorer considérablement l'efficacité énergétique dans les principaux secteurs consommateurs d'énergie.

DG MOVE has prepared an impact assessment (IA) to support legislative proposals for improving the efficiency, safety and competitiveness of the Single European Sky.
La DG MOVE a procédé à une analyse d’impact pour étayer les propositions législatives destinées à améliorer l’efficience, la sécurité et la compétitivité du ciel unique européen.

There is no socio-economic consideration that can be raised on the road of improved environmental legislation, because environmental legislation inevitably improves the efficiency of human endeavours, of human enterprise, and it also improves the quality of health.
Lorsqu'il est question d'améliorer les lois environnementales, les facteurs socio-économiques n'ont pas leur place parce que les lois environnementales améliorent inévitablement l'efficience des entreprises humaines et elles améliorent aussi la qualité de la santé.

Under this legislation, the government is moving several short- and medium-term solutions to improve the efficiency and effectiveness of the logistics system now, heading into the next crop year and beyond.
Dans cette mesure, le gouvernement propose plusieurs solutions à court et moyen termes visant à améliorer tout de suite l'efficacité du système logistique, en prévision de la prochaine récolte et des récoltes suivantes.

Moving from those operational things to the legislative end, is there legislation that we can look at to improve administrative efficiencies or financial efficiencies?
Si on veut faire le lien maintenant entre l'aspect pratique et législatif, y a-t-il des mesures législatives qui permettraient d'accroître l'efficacité administrative ou financière?

The proposed legislative package includes measures that will: respond to changes in the sector; ensure access to banking services for all Canadians; level the playing field by promoting co-operation among our financial institutions; improve the efficiency of our system; and, finally, clarify the intent of existing legislation.
Le train de mesures que nous proposons permettra entre autres de répondre aux changements dans le secteur; d'assurer à l'ensemble des Canadiens l'accès à des services bancaires; d'égaliser les règles du jeu en prônant la collaboration entre les institutions financières canadiennes; d'améliorer l'efficience de notre système; et, enfin, de préciser l'objet de la loi actuelle.

In particular the Commission will propose the necessary legislative measures to complete the abolition of exequatur of civil and commercial decisions, and will also present Green Papers on improving the efficiency of the enforcement of judgments.
La Commission proposera en particulier les mesures législatives devant être prises afin de supprimer totalement l’exequatur pour les décisions en matière civile et commerciale, et présentera aussi des livres verts sur l’amélioration de l’efficacité de l’exécution des décisions judiciaires.

With the adoption of this Directive, all substantive provisions of Council Directive 93/76/EEC of 13 September 1993 to limit carbon dioxide emissions by improving energy efficiency (SAVE) are covered by other Community legislation and therefore Directive 93/76/EEC should be repealed.
Après l'adoption de la présente directive, l'ensemble du dispositif de la directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (SAVE) sera régi par d'autres dispositions du droit communautaire, si bien qu'il convient d'abroger la directive 93/76/CEE.

The primary thrust of the legislation will be to enhance protection for consumers of financial services as well as to contribute to improving the efficiency and competitiveness of financial institutions in Canada.
L'objectif premier du projet de loi est d'améliorer la protection des consommateurs de services financiers et de contribuer à accroître l'efficacité et la compétitivité des institutions financières canadiennes.