Traduction de «improve self-regulatory systems » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Towards An Improved Drug Regulatory System - Progress Since Stein
Vers un système amélioré de réglementation des médicaments : Progrès réalisés depuis le rapport Stein

self-improving tutoring system [ self-improving tutor | self-improving system ]
système tutoriel évolutif [ tutoriel évolutif | système EIAO évolutif ]

self-improving expert system [ instructible system ]
système apprenti

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We are attracting investment, supporting innovation, opening new markets and improving the regulatory system for major mining projects.
Nous attirons des investissements, nous soutenons l'innovation, nous ouvrons de nouveaux marchés et nous améliorons le système de réglementation des grands projets miniers.

34. Holds the view that the industry should be encouraged to further develop and improve self-regulatory systems and that there is currently no need for EU-wide legislation in this field;
34. estime que l'industrie devrait être incitée à développer davantage les systèmes d'autorégulation et à les améliorer et que, à l'heure actuelle, une législation paneuropéenne n'est pas nécessaire dans ce domaine;

We are also striving to improve our regulatory system for major projects and for the mining projects that are taking place in this country.
Nous tentons également d'améliorer le système de réglementation des grands projets et des projets miniers canadiens.

Nevertheless, a few Member States practice self-regulatory systems.
Néanmoins, quelques États membres ont mis en œuvre des systèmes d'autorégulation.

It is a mark of the success of the Canadian private broadcasters' self-regulatory system that it does not require the huge financial penalties of the American regulatory process to work.
Un fait témoigne du succès du système d'autoréglementation des diffuseurs privés canadiens, à savoir qu'il n'a pas besoin, pour fonctionner, des énormes pénalités financières du système réglementaire américain.

Moreover, Bill C-327 would add nothing to the panoply of tools the CBSC has to deal with the subject, since issues relating to violence on television are already thoroughly covered by the combination of the CAB violence code and the CAB code of ethics, and rigorously enforced by the self-regulatory system solidly entrenched in the Canadian broadcasting system.
En outre, le projet de loi C-327 n'ajouterait rien à la panoplie d'outils dont dispose le CCNR pour régler la question, puisque les problèmes relatifs à la violence à la télévision sont déjà couverts à fond par le code sur la violence de l'Association canadienne des radiodiffuseurs et son code de déontologie, qui sont appliqués rigoureusement par le système d'autoréglementation solidement établi dans le système canadien de radiodiffusion.

Are you concerned, from your understanding of the major carriers, that moving to the self-regulatory system proposed in Bill C-6 will create a problem and increase the risk even with the major carriers, or is that less of a concern to you?
D'après ce que vous savez des gros transporteurs, craignez-vous que l'adoption du système d'autoréglementation proposé dans le projet de loi C-6 crée un problème et vienne augmenter le risque même chez les gros transporteurs, ou bien cela ne vous préoccupe-t-il pas beaucoup?

The definitions of self- and co-regulation in the Inter-institutional Agreement on Better Lawmaking do no recognise many effective existing self-regulatory systems, such as those long established in many Member States for advertising self-regulation.
Les définitions de l’autorégulation et de la corégulation énoncées dans l’accord interinstitutionnel «mieux légiférer» ne reconnaissent pas quantité de systèmes d’autorégulation effectifs existants, notamment les systèmes mis en place depuis longtemps dans bon nombre d’États membres pour promouvoir l’autorégulation.