Vertaling van "improved common position " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common position | European Union common position
position commune | position commune de l'Union européenne

common position
position commune

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

common position | CP [Abbr.]
position commune | PC [Abbr.]

African Common Position on Biodiversity
Position commune africaine sur la biodiversité

African Common Position on Africa's External Debt Crisis
Position africaine commune sur la crise de la dette extérieure de l'Afrique

African Common Position for the World Conference on Natural Disaster Reduction
Position commune africaine pour la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Consumer Protection Cooperation authorities, under the lead of the French Directorate General for Competition Policy, Consumer Affairs and Fraud Control (DGCCRF), sent a common position to Facebook, Twitter and Google+ in November 2016 asking them to improve a number of contract terms and set up a system to tackle illegal commercial content upon notification[1].
En novembre 2016, les autorités chargées de la coopération en matière de protection des consommateurs, sous la direction de la direction générale française de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ont adressé une position commune à Facebook, Twitter et Google+, leur demandant d'améliorer un certain nombre de clauses contractuelles et de mettre en place un système pour prendre des mesures à l'égard des contenus commerciaux illicites qui leur sont signalés[1].

Meanwhile the Commission has received information, among others through a joint visit EU/US to the Secretariat General of the ICPO Interpol in January 2006 that the operation of the Common Position has considerably improved.
Depuis lors, la Commission a reçu des informations, notamment au travers d'une visite conjointe Union européenne/États-Unis au Secrétariat général de l'OIPC-Interpol en janvier 2006, selon lesquelles l'application de la position commune s'est considérablement améliorée.

They must also consider making spectrum available for wireless technologies with a potential for improving energy-saving and the efficiency of smart energy distribution grids and smart metering systems. In April 2012 the Commission conducted a ‘Public Consultation on Use of Spectrum for more efficient energy production and distribution’, which showed that there was no common position on the use of ICT infrastructure for smart grids and smart meters nor on dedicated or shared spectrum use, on a licenced or unlicensed basis.
Ils doivent également envisager de mettre des radiofréquences à disposition des technologies sans fil ayant un potentiel d'accroissement des économies d'énergie et de l'efficacité des réseaux et compteurs intelligents. En avril 2012, la Commission a mené une consultation publique sur l’utilisation du spectre pour une amélioration de la production et de la distribution d'énergie. Cette consultation a montré qu’il n’y avait pas de position commune sur l’utilisation d'une infrastructure TIC pour les réseaux et les compteurs intelligents, ni sur l'utilisation partagée ou réservée du spectre, en vertu de licences ou sans licences.

The EU SALW Strategy also asserts that the Union should strengthen and support the machinery for sanctions monitoring and support the strengthening of export controls as well as the promotion of Council Common Position 2008/944/CFSP by, inter alia, promoting measures to improve transparency.
L’Union affirme également dans sa stratégie concernant les ALPC qu’elle devrait renforcer et appuyer les mécanismes et régimes de surveillance des sanctions et soutenir le renforcement des contrôles à l’exportation ainsi que la promotion de la position commune 2008/944/PESC du Conseil , entre autres en favorisant la mise en place de mesures destinées à améliorer la transparence.

I can therefore recommend that the Members of this House, tomorrow morning, vote to adopt the compromise amendments, which have been submitted by several groups and negotiated with the Council, and to do so in the interests of unambiguous regulation and an improved Common Position.
Je vous recommande dès lors, chers collègues, d’adopter demain matin les amendements de compromis, qui ont été déposés par plusieurs groupes et négociés avec le Conseil, et ce dans l’intérêt d’une législation dépourvue de toute ambiguïté et d’une bonne position commune.

The conciliation procedure will now give us the opportunity to make further improvements to the common position that has been set before us. Improvements are desperately needed in some areas.
La procédure de conciliation va maintenant nous donner l’occasion d’apporter de nouvelles améliorations à la présente position commune, des améliorations qui s’avèrent extrêmement nécessaires dans certains domaines.

The directive also provides for the active promotion of energy efficiency improvement services: this was provided for in the Commission’s proposal and also appears in the Council's common position (Art. 6 et al.). Parliament, too, emphasised this in several additional changes it made in its opinion (e.g. in Article 8).
La directive prévoit également de promouvoir concrètement les services visant à améliorer l'efficacité énergétique. Cette perspective figurait dans la proposition de la Commission et est exprimée également dans la position commune du Conseil, notamment à l'article 6. Le PE avait également souligné ce point dans plusieurs amendements supplémentaires de sa position, notamment l'article 8.

It was adopted on the basis of an initiative of the Kingdom of Spain and helps to improve exchanges of information on criminal investigations and proceedings concerning the "persons, groups or entities" listed in the Annex to Council Common Position 2001/931/CFSP of 27 December 2001.
Ce texte, adopté sur la base d'une initiative du Royaume d'Espagne, contribue en effet à améliorer les échanges d'informations relatives aux enquêtes et les procédures pénales concernant les "personnes groupes et entités" figurant à l'annexe de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001.

In overall terms, your rapporteur welcomes many aspects of the Council's common position, although the Council's decisions concerning the authorisation procedures, protection and the composition of the Agency's Management Board are unsatisfactory and require improvements. The amendments tabled make the requisite changes to the common position.
Le rapporteur accueille positivement la position commune du Conseil à plusieurs égards. Toutefois, les choix du Conseil pour ce qui est de la procédure d'autorisation, de la protection des données et de la composition du conseil d'administration de l'Agence ne sont pas satisfaisants et nécessitent des améliorations.

In my opinion this will not be of any benefit to this matter, nor do I understand its content; it is only by improving the common position that we will bring about improvements in European environmental policy.
À mon avis, il n’apporte rien d’utile au dossier et je n’en comprends pas la teneur. C’est seulement par une amélioration de la position commune que nous parviendrons à des améliorations dans la politique environnementale européenne.