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Traduction de «improved methodologies become available » (Anglais → Français) :

6. If improved methodologies become available allowing a Member State to calculate reference levels in a significantly more accurate manner or where there are significant improvements in the quality of data available to a Member State, the Member State concerned shall carry out a technical adjustment following the provisions of Decision 2/CMP.7 and shall communicate to the Commission revised reference levels reflecting those changes without delay.

6. Lorsqu'un État membre a connaissance de meilleures méthodes, lui permettant de calculer les niveaux de référence de façon beaucoup plus précise, ou en cas d'amélioration notable de la qualité des données auxquelles il a accès, l'État membre concerné procède à une adaptation technique dans le respect des dispositions de la décision 2/CMP.7 et communique à la Commission, dans les meilleurs délais, des niveaux de référence révisés tenant compte de ces changements.


6. If improved methodologies become available allowing a Member State to calculate reference levels in a significantly more accurate manner or where there are significant improvements in the quality of data available to a Member State, the Member State concerned shall communicate to the Commission proposed revised reference levels reflecting those changes without delay.

6. Lorsqu'un État membre a connaissance de meilleures méthodes, lui permettant de calculer les niveaux de référence de façon beaucoup plus précise, ou en cas d'amélioration notable de la qualité des données auxquelles il a accès, l'État membre concerné communique à la Commission, dans les meilleurs délais, des propositions de niveaux de référence révisés tenant compte de ces changements.


The aim of the EGNOS programme is to improve the quality of open signals from existing global navigation satellite systems ('GNSS') as well as those from the open service offered by the system established under the Galileo programme, when they become available.

Le programme EGNOS vise à améliorer la qualité des signaux ouverts émis par les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite (ci-après dénommés "GNSS", pour "Global Navigation Satellite Systems") existants, ainsi que de ceux du service ouvert offert par le système issu du programme Galileo, lorsqu'ils seront disponibles.


EGNOS aims to improve the quality of open signals from existing global navigation satellite systems (GNSS) as well as those from the open service offered by the Galileo system when it becomes available.

Le système EGNOS vise à améliorer la qualité des signaux ouverts émis par les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite (GNSS) existants, ainsi que de ceux du service ouvert proposé par le système Galileo, lorsque celui-ci sera disponible.


EGNOS aims to improve the quality of open signals from existing global navigation satellite systems (GNSS) as well as those from the open service offered by the Galileo system when it becomes available.

Le système EGNOS vise à améliorer la qualité des signaux ouverts émis par les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite (GNSS) existants, ainsi que de ceux du service ouvert proposé par le système Galileo, lorsque celui-ci sera disponible.


25. Regrets the lack of compatibility between the Court of Auditors' estimation of the most likely error rate based on the annual approach of the Court of Auditors and current methodology and the Commission's practice to refer to the net residual error rate covering more than one year; welcomes the Commission's initiative to launch a study on EuropeAid's residual error rate and expects it to be finalised within the set timeframe i.e. in the first quarter of 2013; calls on the Commission to present the results of this study to Parliament as soon as they become available ...[+++];

25. déplore l'absence de compatibilité entre l'estimation par la Cour des comptes du taux d'erreur le plus probable, basée sur l'approche annuelle de la Cour des comptes et sur la méthode actuelle, et la pratique de la Commission consistant à se référer au taux net d'erreur résiduel couvrant plus d'une année; se félicite de l'initiative de la Commission de lancer une étude sur le taux d'erreur résiduel d'EuropeAid et espère qu'elle s'achèvera dans les délais fixés, c'est-à-dire au premier trimestre de 2013; invite la Commission à présenter les résultats de cette étude au Parlement dès qu'ils seront disponibles;


25. Regrets the lack of compatibility between the Court of Auditors' estimation of the most likely error rate based on the annual approach of the Court of Auditors and current methodology and the Commission's practice to refer to the net residual error rate covering more than one year; welcomes the Commission's initiative to launch a study on EuropeAid's residual error rate and expects it to be finalised within the set timeframe i.e. in the first quarter of 2013; calls on the Commission to present the results of this study to Parliament as soon as they become available ...[+++];

25. déplore l'absence de compatibilité entre l'estimation par la Cour des comptes du taux d'erreur le plus probable, basée sur l'approche annuelle de la Cour des comptes et sur la méthode actuelle, et la pratique de la Commission consistant à se référer au taux net d'erreur résiduel couvrant plus d'une année; se félicite de l'initiative de la Commission de lancer une étude sur le taux d'erreur résiduel d'EuropeAid et espère qu'elle s'achèvera dans les délais fixés, c'est-à-dire au premier trimestre de 2013; invite la Commission à présenter les résultats de cette étude au Parlement dès qu'ils seront disponibles;


Testing and sampling shall where applicable be carried out in accordance with test methods developed by Technical Committee CEN 223 ‘Soil improvers and growing media’ until relevant horizontal standards elaborated under the guidance of CEN Task Force 151 ‘Horizontal’ become available.

En attendant que les normes horizontales correspondantes élaborées sous la conduite du groupe de travail CEN 151 soient disponibles, les essais et l'échantillonnage, le cas échéant, sont réalisés conformément aux tests mises au point par le comité technique CEN 223 «Amendements pour sols et milieux de culture».


Testing and sampling shall where applicable be carried out in accordance with test methods developed by Technical Committee CEN 223 ‘Soil improvers and growing media’ until relevant horizontal standards elaborated under the guidance of CEN Task Force 151 ‘Horizontal’ become available.

En attendant que les normes horizontales correspondantes élaborées sous la conduite du groupe de travail CEN 151 soient disponibles, les essais et l'échantillonnage, le cas échéant, sont réalisés conformément aux tests mis au point par le comité technique CEN 223 «amendements pour sols et milieux de culture».


Whereas it is appropriate that the best quality data are used for the purposes of the EU budget and its own resources; whereas the application, upon the entry into force of a new decision repealing Council Decision 94/728/EC, Euratom, of the new system of integrated economic accounts in accordance with Council Regulation 2223/96 (ESA 95) will improve the quality of measurement of national accounts data; whereas the use of the new system might result in a change in the maximum amount of resources made available to the EU correspondin ...[+++]

considérant qu'il est approprié d'utiliser les meilleures données aux fins du budget de l'UE et de ses ressources propres; que l'application, à la suite de l'entrée en vigueur de la décision abrogeant la décision 94/728/CE, du nouveau système des comptes économiques intégrés conformément au règlement du Conseil nº 2223/96 (SEC 95), améliorera la qualité de mesure des données relatives aux comptes nationaux; que l'utilisation du nouveau système pourrait entraîner une modification du montant maximal des ressources mises à disposition de l'UE correspondant aux plafonds du PNB exprimés en pourcentage du PNB; qu'il est approprié d'adapter le plafond exprimé en pourcentage du PNB de manière à maintenir inchangé le montant des ressources financ ...[+++]




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Date index: 2023-05-22
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