Traduction de «in a computer-readable form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in a computer-readable form
sous forme assimilable par ordinateur

computer readable form
forme déchiffrable par ordinateur

in a machine-readable form | in a machine-readable format
sous une forme lisible par une machine

e-form | electronic form | machine-readable form
formulaire électronique

computer program in human-readable form
programme informatique en langage évolué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Each Member State shall, upon receipt of the catch reports referred to in paragraphs 1 and 2, promptly forward them in computer-readable form to the Commission and shall ensure to provide promptly to the Commission weekly catch reports in computer-readable form for all catching vessels in accordance with the format set out in Annex IV. The Commission shall forward that information on a weekly basis to the ICCAT Secretariat in accordance with the format set out in Annex IV.
3. Dès réception des déclarations de captures visées aux paragraphes 1 et 2, les États membres les transmettent sans délai à la Commission sur support informatique, et ils s'assurent de transmettre à la Commission, sans délai, les rapports hebdomadaires des captures sur support informatique pour tous les navires de capture et conformément au modèle présenté à l'annexe IV. La Commission communique chaque semaine ces informations au secrétariat de la CICTA conformément au modèle présenté à l'annexe IV.

By 15 January each year, each Member State shall send to the Commission the list referred to in point (a) and all subsequent amendments in a computer-readable form.
Le 15 janvier de chaque année au plus tard, chaque État membre transmet à la Commission, sous forme informatisée, la liste visée au point a) ainsi que toutes les modifications ultérieures.

(2) If a Member State publishes electronically a human readable form of the trusted list, it shall ensure that this form of the trusted list contains the same data as the form suitable for automated processing and it shall sign or seal it electronically in accordance with the technical specifications set out in Annex I.
2. Si un État membre publie par voie électronique une version directement lisible de sa liste de confiance, il veille à ce que cette version contienne les mêmes données que celle destinée à un traitement automatisé et il y appose sa signature électronique ou son cachet électronique conformément aux spécifications techniques établies à l'annexe I.

Such cross-checks shall be recorded in computer-readable form for a period of three years.
Les rapports de ces vérifications croisées sont archivés sous forme électronique pendant une période de trois ans.

1. Member States shall send to the Commission, in a computer-readable form, a list of all vessels flying their flag and registered in the Union which are authorised to fish in the Regulatory Area, in particular the vessels authorised to fish directly for one or more regulated resources together with any amendments to the list.
1. Les États membres communiquent à la Commission, par voie informatique, la liste de tous les navires battant leur pavillon et enregistrés dans l'Union qui sont autorisés à pêcher dans la zone de réglementation, en particulier les navires qui sont autorisés à pêcher directement une ou plusieurs ressources régulées, ainsi que toute modification apportée à cette liste.

Such cross-checks shall be recorded in computer-readable form for a period of three years.
Les résultats de ces vérifications croisées sont enregistrés sous format électronique et conservés pendant trois ans.

1 a. Before the 15th of each month, each Member State shall, in computer-readable form, notify the Commission of the quantities of stocks specified in Annex II landed during the preceding month and communicate any information received under Articles 11 and 12 of Regulation (EEC) No 2847/93.
1 bis. Avant le quinze de chaque mois, chaque État membre notifie à la Commission, dans un format électronique, les quantités des stocks visées à l'annexe II qui ont été débarquées au cours du mois précédent et communique toute information reçue au titre des articles 11 et 12 du règlement (CEE) n° 2847/93.

2. Each Member State shall inform the Commission in computer readable form, at least 15 days before the vessel enters the NAFO Regulatory Area, of any amendment to its list of vessels flying its flag and registered in the Community that are authorised to fish in the NAFO Regulatory Area.
2. Quinze jours au moins avant l'entrée d'un navire dans la zone de réglementation de l'OPANO, tout État membre informe la Commission sous une forme informatisée de toute modification dans la liste des navires battant son pavillon et immatriculés dans la Communauté qui sont autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de l'OPANO.

1a. Before the 15th of each month, each Member State shall, in computer-readable form, notify the Commission of the quantities of stocks specified in Annex II landed during the preceding month and communicate any information received under Articles 11 and 12 of Regulation (EEC) No 2847/93.
1 bis. Avant le quinze de chaque mois, chaque État membre notifie à la Commission, dans un format électronique, les quantités des stocks visées à l'annexe II qui ont été débarquées au cours du mois précédent et communique toute information reçue au titre des articles 11 et 12 du règlement (CEE) n° 2847/93.

No information in machine-readable form shall be given on the uniform format for forms, unless provided for in the Annex, or unless it is mentioned in the relevant travel document.
Le modèle uniforme de feuillet ne contient aucune information lisible à la machine, sauf dans les cas prévus par l'annexe ou si ces données figurent sur le document de voyage correspondant.