Vertaling van "in same direction proceeding vessel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in same direction proceeding vessel
bateau navigant dans la même direction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission notes that Council Regulation (EC) No 1346/2000 [5] applies to collective insolvency proceedings which entail the partial or total divestment of a debtor and the appointment of a liquidator (Article 1(1)), i.e. the same insolvency proceedings that are covered by the Directive.
La Commission fait observer que le règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil[5] s’applique aux procédures collectives fondées sur l’insolvabilité du débiteur qui entraînent le dessaisissement partiel ou total de ce débiteur ainsi que la désignation d’un syndic (article 1er, paragraphe 1), c’est-à-dire aux mêmes procédures d’insolvabilité que la directive.

When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee’.
Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon».

If a Member State that is a flag State does not consent to inspection on the high seas, it shall direct the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection by the local authorities pursuant to paragraph 18 of UNSCR 2270 (2016).
Si un État membre qui est un État du pavillon ne consent pas à une inspection en haute mer, il ordonne au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour que les autorités locales procèdent à l'inspection voulue conformément au paragraphe 18 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité.

When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee.
Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon.

4 (1) Subject to subsection (2), no vessel shall, while moving within 0.5 mile of the canal towards the canal, pass another vessel going in the same direction.
4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), un navire qui se dirige vers le canal ne peut, dans un rayon de 0,5 mille de celui-ci, dépasser un autre navire.

(b) direct any vessel that is within or about to enter waters in respect of which this Part applies and that he or she believes on reasonable grounds to be carrying a pollutant to proceed through those waters by the route, and at a speed not in excess of the speed, that he or she may specify;
b) ordonner au bâtiment qui est sur le point d’entrer dans les eaux auxquelles la présente partie s’applique ou qui s’y trouve déjà, dans les cas où il a des motifs raisonnables de croire que le bâtiment transporte un polluant, de traverser ces eaux, sans dépasser la vitesse maximale qu’il fixe, par la route qu’il spécifie;

(d) direct the vessel to proceed to the place that the Minister may select, by the route and in the manner that the Minister may specify, and to
d) ordonner au bâtiment de se rendre, de la façon et par la route qu’il spécifie, à l’endroit qu’il précise et, selon le cas :

(c) direct a vessel that is within or about to enter waters in respect of which this Part applies to proceed through those waters by the route and in the manner that the Minister may specify; and
c) lorsqu’un bâtiment approche des eaux dans lesquelles s’applique la présente partie, ou s’y trouve déjà, lui ordonner de suivre, de la façon qu’il prévoit, la route qu’il spécifie;

They are not proceeding at the same pace or in the same direction. In the context of two capital markets that had been moving towards integration, this raises the spectre of the risk of a costly patchwork approach that is taking form.
Alors que les deux marchés boursiers s'orientaient vers plus d'intégration, nous voyons actuellement se profiler le spectre de règlements disparates dont l'observation sera mal commode et coûteuse pour les sociétés.

A zone separating the lanes in which ships are proceeding in opposite or nearly opposite directions; or separating traffic lanes designated for particular classes of ships proceeding in the same direction.
Zone séparant les voies dans lesquelles les navires circulent dans des directions opposées, ou pratiquement opposées, ou séparant des voies de circulation destinées à des classes particulières de navires circulant dans la même direction.