Depending on its risks assessment, the contracting authority may refrain from requiring the declaration referred to in subparagraph 1 that the candidates or tenderers are not in one of the situations referred to in Articles 93 and 94 for contracts with a value equal to or less than EUR 3,500 referred to in Article 129(3) and EUR 10,000 as referred to in Articles 241(1) last subparagraph, 243(1) last subparagraph, 245(1) last subparagraph.
En fonction de son évaluation des risques, le pouvoir adjudicateur peut s'abstenir d'exiger l'attestation visée au premier alinéa, certifiant que les candidats et les soumissionnaires ne se trouvent pas dans l'une des situations visées aux articles 93 et 94, dans les cas des marchés d'une valeur égale ou inférieure à 3 500 euros , visés à l'article 129, paragraphe 3, et des marchés d'une valeur égale ou inférieure à 10 000 euros, visés aux articles 241, paragraphe 1, dernier alinéa, 243, paragraphe 1, dernier alinéa, et 245, paragraphe 1, dernier alinéa.