Vertaling van "in the realms taxation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the realms of taxation
dans le domaine de la fiscalité

Office of the Marshal of the Realm
Services du Grand Maréchal du Royaume

to promote the exchange of knowledge in the realm of cultural diversity
favoriser l'échange de connaissances en matière de diversité culturelle

Great Seal of the Realm [ Great Seal of the United Kingdom ]
grand sceau du Royaume

defence of the Realm Act
Loi sur la défense du Royaume

abjure (the realm)
quitter (le Royaume)

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]
Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]

Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]
Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any measures to be agreed by the EU, however, should take into account the need to gradually bring the candidate countries into the realms of EU and international co-operation in this field and avoid that they are used as computer crime havens.
Toutefois, toute mesure adoptée à l'avenir par l'Union européenne devrait prendre en compte la nécessité d'amener progressivement les pays candidats à participer à la coopération communautaire et internationale dans ce domaine et d'éviter qu'ils ne deviennent des refuges pour la cybercriminalité.

- topical issues in the political realm or in the media, for example the recycling efforts in used products in the electronics industry, the elimination of toxic substances in the paints and glues sector, the origin of wood in the timber and furniture industry, etc.
- les thèmes d'actualité dans le monde politique ou les médias, par exemple, au sujet des efforts de recyclage des produits usagés dans l'industrie de l'électronique, de la suppression des substances toxiques dans le secteur de la peinture et de la colle, de l'origine du bois dans le secteur du bois de construction et l'industrie du meuble, etc.

We saw the massive degree of smuggling that went on as prices, due to taxation, caused tobacco to go outside the realm of the working class and the poor.
La contrebande du tabac a atteint des proportions énormes alors que les prix, en raison des taxes, ont eu pour effet de rendre le tabac hors de la portée de la classe ouvrière et des pauvres.

Most gracious God, we humbly beseech thee, as for the United Kingdom, Canada and Her Majesty’s other Realms and Territories, so especially for Canada, and herein more particularly for the Governor General, the Senate, and the House of Commons, in their legislative capacity at this time assembled; that thou wouldst be pleased to direct and prosper all their consultations, to the advancement of thy glory, the safety, honour, and welfare of our Sovereign and Her Realms and Territories, that all things may be so ordered and settled by their endeavours, upon the best and surest foundations, that peace and happiness, truth and justice, religion and piety, may be established among us for all generations.
— Amen » « Dieu plein de grâces, nous Vous implorons humblement en faveur du Royaume-Uni, du Canada et des autres royaumes et territoires de Sa Majesté, spécialement du Canada, et plus particulièrement du Gouverneur général, du Sénat et de la Chambre des communes, assemblés en ce moment pour légiférer; qu’il Vous plaise de diriger et de faire fructifier leurs délibérations, pour Votre plus grande gloire, la sécurité, l’honneur et le bien-être de notre Souveraine et de ses royaumes et territoires; que toutes choses soient par leurs travaux si bien ordonnées et établies sur les fondements les plus solides, que la paix et le bonheur, la vérité et la justice, la religion et la piété puissent régner parmi nous pendant toutes les générations.

Given the existing provisions in the VAT area with respect to VIES[25], the Commission will analyse the feasibility of facilitating direct access to national databases in the realm of direct taxation.
Compte tenu des dispositions en vigueur dans le domaine de la TVA relatives au système VIES[25], la Commission analysera s’il est faisable d’octroyer un accès direct aux bases de données nationales dans le domaine de la fiscalité directe.

The report states that human trafficking can be regarded as forced labour, and so the estimates captures the full realm of human trafficking for labour and sexual exploitation (page 13).
Ce rapport indique que la traite des êtres humains peut être considérée comme du travail forcé, et les estimations captent donc toutes les formes de traite des êtres humains à des fins de main‑d'œuvre et d'exploitation sexuelle (page 13).

Within one year of the publication of this Regulation in the Official Journal of the European Union, the Commission should present an in-depth analysis in the realm of consumer safety markings, followed by legislative proposals where necessary.
Un an au plus tard après la publication du présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission devrait présenter une analyse approfondie de la problématique des marquages de sécurité pour les consommateurs, accompagnée, le cas échéant, de propositions législatives.

In the realm of $50 or $55 per barrel of oil, it is not beyond the realm of possibility that on the basis of own source revenue, equalization and the 30%, that the fiscal capacity of Ontario could be matched without the incremental stream.
Quand le prix du baril de pétrole se maintient entre 50 et 55 dollars, il n'est pas impossible que sur la base des recettes autonomes, des paiements de péréquation et des 30 p. 100, que la capacité fiscale de l'Ontario puisse être atteinte sans la contribution supplémentaire.

It is not a matter of public interest and I find it difficult to understand why we should do this kind of bidding on an issue that is not in the public realm but, rather, in the private realm of the members of the other place.
Ce n'est pas une question d'intérêt public et je trouve difficile de comprendre pourquoi nous devrions agir ainsi au sujet d'une question qui n'est pas d'intérêt public, mais qui touche plutôt les intérêts privés des députés à l'autre endroit.

From the medical angle, it will broaden the debate to the myths about the spread of diseases, contagion in the realm of knowledge - in science, in the arts - and in the realms of ideology and religion, including the media, fashions and other mass phenomena.
Partant de l'angle médical, le débat sera étendu aux mythes liés à la propagation des maladies, puis aux formes de contagions propres à l'univers de la connaissance - les sciences, les disciplines artistiques - mais aussi aux domaines de l'idéologie et de la religion, sans oublier les médias, les modes et d'autres phénomènes de masse.