Vertaling van "in the same another capacity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the same or another capacity
aux fonctions identiques ou non

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

cloakroom in one station accepting luggage for collection at another in the same town
consigne transit

lag between one sinusoidal quantity and another of the same frequency
retard d'une grandeur sinusoïdale sur une autre de même fréquence

lead between one sinusoidal quantity and another of the same frequency
avance d'une grandeur sinusoïdale sur une autre de même fréquence

Marital Transitions and Children's Adjustments: Understanding why families differ from one another and why children in the same family show different patterns of adjustment
Les transitions maritales et l'adaptation des enfants : comprendre pourquoi les familles diffèrent les unes des autres et pourquoi les enfants d'une même famille affichent des profils d'adaptation différents

situation whereby one and the same person unites two capacities for example debtor-creditor
réunion dans la même main

in the same capacity
à des fonctions identiques [ au même titre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Subject to section 20, every director, including the Chairperson, whose term of office has expired is eligible for re-appointment to the Board in the same or another capacity but no person may be appointed to the Board more than three times.
12. Sous réserve de l’article 20, le mandat de chaque administrateur, y compris celui du président du conseil, peut être reconduit, à des fonctions identiques ou non, mais personne ne peut être nommé au conseil pour plus de trois mandats.

10. Every director, including the Chairperson, whose term of office has expired is eligible for re-appointment to the Board in the same or another capacity, but no person may be appointed to the Board more than three times.
10. Le président et les autres administrateurs peuvent exercer au plus trois mandats, aux fonctions identiques ou non.

12 (1) A member of the Board is eligible for reappointment on the expiration of any term of office in the same or another capacity.
12 (1) Les membres sortants peuvent recevoir un nouveau mandat, à des fonctions identiques ou non.

“office in the same or another capacity on the recommendation of the Minister and the Assembly of First Nations, the Congress of Aboriginal Peoples and the Native Women’s Association of Canada”.
« reconduit, à des fonctions identiques ou non, sur recommandation du ministre ainsi que de l’Assemblée des Premières Nations, du Congrès des Peuples Autochtones et de l’Association des femmes autochtones du Canada».

“the same or another capacity on the recommendation of the Minister and the Assembly of First Nations, the Congress of Aboriginal Peoples and the Native Women's Association of Canada”.
« (7) Le mandat des membres peut être reconduit, à des fonctions identiques ou non, sur recommandation du ministre et de l'Assemblée des Premières Nations, du Congrès des Peuples Autochtones et de l'Association des femmes autochtones du Canada».

Members of the staff of the Office should immediately inform the Director-General if an investigation concerns a matter in which they have any personal interest such as to impair, or to be seen as impairing, their independence, in particular if they are or have been involved in another capacity in the matter under investigation.
Les membres du personnel de l’Office devraient informer immédiatement le directeur général si une enquête porte sur une affaire dans laquelle ils ont un intérêt personnel de nature à compromettre ou à paraître compromettre leur indépendance, en particulier s’ils sont ou ont été impliqués, dans le cadre d’autres fonctions, dans l’affaire faisant l’objet de l’enquête.

For establishing the rated coefficient of performance COPrated or rated primary energy ratio PERrated, the sound power level or emissions of nitrogen oxides, the operating conditions shall be the standard rating conditions set out in Table 3 and the same declared capacity for heating shall be used.
Pour établir le coefficient de performance nominal COPrated ou le coefficient sur énergie primaire nominal PERrated, le niveau de puissance acoustique ou les émissions d’oxydes d’azote, les conditions de fonctionnement sont les conditions nominales standard établies dans le tableau 3, et la même puissance calorifique déclarée est utilisée.

in all other cases, the extra investment costs shall be established by comparing the investment with the counterfactual situation in the absence of State aid; the correct counterfactual shall be the cost of a technically comparable investment that provides a lower degree of environmental protection (corresponding to mandatory Community standards, if they exist) and that would credibly be realised without aid (‘reference investment’); technically comparable investment means an investment with the same production capacity and all other technical characteristics (except those directly related to the extra investment for environmental protection); in addition, such a reference investment must, from a business point of view, be a credible alternative to the investment under assessment.
dans tous les autres cas, les coûts d'investissement supplémentaires doivent être déterminés en comparant l'investissement à la situation contrefactuelle en l'absence d'aide d'État. Le coût contrefactuel correct est le coût d'un investissement comparable sur le plan technique qui permet d'atteindre un degré inférieur de protection de l'environnement (correspondant aux normes communautaires obligatoires, si elles existent) et qui pourrait être vraisemblablement réalisé sans aide («investissement de référence»). Par «investissement comparable sur le plan technique», on entend un investissement présentant la même capacité de production ainsi que toutes les autres caractéristiques techniques (à l'exception de celles qui sont directement liées aux investissements supplémentaires visant à protéger l'environnement). En outre, cet investissement de référence doit être, du point de vue commercial, une alternative crédible à l'investissement qui fait l'objet de l'évaluation.

Doctoral students", who are a special category of researcher, are therefore excluded from the scope of this proposal unless they are employed as researchers in their host organisation in another capacity (for example, if they have an employment contract to write their thesis).
Les doctorants qui sont une catégorie particulière de chercheurs sont donc exclus du champ d'application de la présente proposition, sauf s'ils font partie du personnel de recherche de leur organisme d'accueil à un autre titre (par exemple s'ils bénéficient d'un contrat de travail pour réaliser leur thèse).

If the type-approval authority and the manufacturer can not agree on either the cause of the excess emission from an individual vehicle or whether the causes for more than one vehicle are the same, another vehicle is taken at random from the sample, unless the maximum sample size has already been reached.
Si l'autorité chargée de la réception et le constructeur ne peuvent s'accorder sur la cause des émissions excessives ou que les causes sont les mêmes, un autre véhicule est prélevé au hasard de l'échantillon à moins que la taille maximale d'échantillon n'ait été atteinte