Vertaling van "in the spirit the declaration intent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the spirit of the Declaration of Intent
dans l'esprit de la déclaration d'intention

declaration of intent which becomes complete on receipt by the other party | declaration of intention requiring communication
acte receptice | déclaration faite à la partie

Declaration of intent on the association of the independent countries of the franc area with the European Economic Community
Déclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne des pays indépendants appartenant à la zone franc

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- one (city) airport has the declared intention of being “Chapter 4 only” by 2010.
- Un aéroport (urbain) a l'intention déclarée de devenir un aéroport "Chapitre 4 exclusivement" à partir de 2010.

- one airport has the declared intention of banning “minus 8” aircraft by 2008 if their absence is not achieved through natural re-equipment or voluntary co-operative action before then.
- Un aéroport a l'intention déclarée d'interdire les aéronefs "moins 8" d'ici à 2008 si leur retrait ne se fait pas par un rééquipement naturel ou une coopération volontaire avant cette date.

For improving investment certainty, the rules empower regulators to act against operators who deviate from their declared intention in these areas.
Pour améliorer la sécurité des investissements, les règles permettent aux autorités de régulation de prendre des mesures à l’encontre des opérateurs qui s’écarteraient de leurs intentions déclarées dans ces domaines.

61. No person shall possess a still or other equipment suitable for the production of spirits with the intent of producing spirits unless the person
61. Il est interdit de posséder un alambic ou autre matériel pouvant servir à la production de spiritueux dans l’intention de produire des spiritueux, à moins :

The bill, that should enact the Convention on Cluster Munitions in the country, proposes legislation that is not only against the spirit and the intent of the Convention, but would also put the lives of civilians at severe risk during and after armed conflicts.
Ce projet de loi, censé mettre en oeuvre la Convention sur les armes à sous-munitions au Canada, propose des dispositions qui, en plus d'aller à l'encontre de l'esprit et de l'objet de la convention, mettraient gravement en péril la vie des populations civiles pendant les conflits armés et par la suite.

The Union’s declared intention to assist candidate countries on the path towards stability and sustainable economic and political development through a clear European perspective should not be set back by the adverse effects of major natural disasters.
Il convient que l’intention déclarée de l’Union d’aider les pays candidats à progresser sur la voie de la stabilité et d’un développement économique et politique durable en leur proposant une perspective européenne claire ne soit pas affectée par les retombées négatives des catastrophes naturelles majeures.

We welcome the spirit and the intent of Bill C-293, but the bill will fail to deliver what is required: a clear focused mandate for Canada's development program, a well-defined accountability for those charged with delivering that mandate, and the ability of Canada to work directly with our developing country partners to set an agenda that meets their needs and respects the wishes, desires and trust of the Canadian people.
Nous allons veiller à ce que ces mécanismes soient conformes à la loi fédérale sur la responsabilité, qu'étudie actuellement la Chambre. Nous sommes favorables à l'esprit et à l'intention du projet de loi C-293, mais nous n'y trouvons pas les mesures nécessaires: un mandat clair pour le programme d'aide au développement du Canada, des obligations de rendre compte bien définies pour ceux qui sont chargés de ce mandat ainsi que des dispositions donnant au Canada la possibilité de collaborer directement avec ses partenaires dans les pays en voie de développement pour répondre à leurs besoins tout en respectant la volonté des Canadiens et en préservant leur confiance.

Hopefully those of us who have been on the committee until now will still be on it and we will have a chance to do some further work on it (1640) Bill C-56 in its present form does capture the spirit and the intent of many of the recommendations made to the Government of Canada by the health committee on ways to deal with the issues raised by assisted human reproduction.
Espérons que ceux qui siégeaient au comité jusqu'à maintenant seront encore présents et que nous pourrons peaufiner cette mesure législative (1640) Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-56 ne rend pas l'esprit et l'objet de bon nombre des recommandations faites au gouvernement du Canada par le Comité de la santé au sujet des façons d'aborder les questions soulevées par la procréation assistée.

This bill is clearly not in the spirit or the intent of the World Trade Organization.
Il n'est clairement pas conforme à l'esprit ou à l'objet de l'Organisation mondiale du commerce.

(c) inform each other of the intention to decide new regulations or amendments to existing regulations of concern to the spirit drinks and aromatised drinks sector, such as on health or consumer protection, with their implication for the spirit drinks and aromatised drinks sector; and
c) s'informent mutuellement de l'intention d'arrêter de nouveaux règlements ou de modifier des règlements existants relatifs à des questions concernant le secteur des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées, telles que la santé ou la protection des consommateurs, et qui présentent des implications pour ledit secteur, et