Vertaling van "in-depth review should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in-depth review
bilan approfondi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The AMR identifies Member States that may be affected by imbalances in need of policy action and for which further in-depth reviews should be undertaken.
Le RMA identifie les États membres qui sont susceptibles d’être touchés par des déséquilibres nécessitant l'adoption de mesures et qui devraient faire l'objet de bilans approfondis.

51. Calls on the Commission to conduct, before the end of 2014, an in-depth assessment of the existing Mutual Legal Assistance Agreement, pursuant to its Article 17, in order to verify its practical implementation and, in particular, whether the US has made effective use of it for obtaining information or evidence in the EU and whether the Agreement has been circumvented to acquire the information directly in the EU, and to assess the impact on the fundamental rights of individuals; such an assessment should not only refer to US official statements as a sufficient basis for the analysis but also be based on specific EU evaluations; this in-depth review should also address the consequences of the application of the Union’s constitutional architecture to this instrument in order to bring it into line with Union law, taking account in particular of Protocol 36 and Article 10 thereof and Declaration 50 concerning this protocol; calls on the Council and Commission also to assess bilateral agreements between Member States and the US so as to ensure that they are consistent with the agreements that the EU follows or decides to follow with the US;
51. invite la Commission à effectuer avant fin 2014 une évaluation approfondie de l'accord en matière d'entraide judiciaire existant, conformément à l'article 17 dudit accord, afin de contrôler sa mise en œuvre concrète et, plus particulièrement, de vérifier si les États-Unis l'ont bien utilisé pour obtenir des informations ou des données dans l'Union européenne et si l'accord a été contourné pour obtenir des informations directement dans l'Union européenne, ainsi que d'évaluer les incidences sur les droits fondamentaux des personnes; signale que cette évaluation doit non seulement porter sur les déclarations officielles des États-Unis pour constituer une base d'analyse suffisante, mais qu'elle doit aussi s'appuyer sur des évaluations spécifiques dans l'Union européenne; souligne que ce réexamen approfondi doit également porter sur les conséquences de l'application de l'architecture constitutionnelle de l'Union à cet instrument afin de l'adapter à la législation de l'Union, en tenant compte, notamment, du protocole 36 et de l'article 10 de ladite législation et de la déclaration 50 concernant ce protocole; demande également au Conseil et à la Commission d'évaluer les accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis afin de veiller à ce qu'ils soient en adéquation avec ceux que l'Union a mis ou décide de mettre en place avec les États-Unis;

50. Calls on the Commission to conduct, before the end of 2014, an in-depth assessment of the existing Mutual Legal Assistance Agreement, pursuant to its Article 17, in order to verify its practical implementation and, in particular, whether the US has made effective use of it for obtaining information or evidence in the EU and whether the Agreement has been circumvented to acquire the information directly in the EU, and to assess the impact on the fundamental rights of individuals; such an assessment should not only refer to US official statements as a sufficient basis for the analysis but also be based on specific EU evaluations; this in-depth review should also address the consequences of the application of the Union’s constitutional architecture to this instrument in order to bring it into line with Union law, taking account in particular of Protocol 36 and Article 10 thereof and Declaration 50 concerning this protocol; calls on the Council and Commission also to assess bilateral agreements between Member States and the US so as to ensure that they are consistent with the agreements that the EU follows or decides to follow with the US;
50. invite la Commission à effectuer avant fin 2014 une évaluation approfondie de l'accord en matière d'entraide judiciaire existant, conformément à l'article 17 dudit accord, afin de contrôler sa mise en œuvre concrète et, plus particulièrement, de vérifier si les États-Unis l'ont bien utilisé pour obtenir des informations ou des données dans l'Union européenne et si l'accord a été contourné pour obtenir des informations directement dans l'Union européenne, ainsi que d'évaluer les incidences sur les droits fondamentaux des personnes; signale que cette évaluation doit non seulement porter sur les déclarations officielles des États-Unis pour constituer une base d'analyse suffisante, mais qu'elle doit aussi s'appuyer sur des évaluations spécifiques dans l'Union européenne; souligne que ce réexamen approfondi doit également porter sur les conséquences de l'application de l'architecture constitutionnelle de l'Union à cet instrument afin de l'adapter à la législation de l'Union, en tenant compte, notamment, du protocole 36 et de l'article 10 de ladite législation et de la déclaration 50 concernant ce protocole; demande également au Conseil et à la Commission d'évaluer les accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis afin de veiller à ce qu'ils soient en adéquation avec ceux que l'Union a mis ou décide de mettre en place avec les États-Unis;

3. EMPHASISES that the in-depth reviews should encompass a thorough examination of sources of imbalances in the Member State under review, taking due account of analysis already undertaken, country specific economic conditions and of a wide set of analytical tools, the most up-to-date indicators and qualitative information of country specific nature, so that the driving forces behind the observed developments are examined in detail and consistently; INVITES the Member States and the Commission to cooperate and to provide and exchange all relevant and most recent information.
3. INSISTE sur le fait que les bilans approfondis devraient comprendre un examen minutieux des sources des déséquilibres dans l'État membre considéré, en tenant dûment compte des analyses déjà effectuées, des conditions économiques propres à chaque pays et d'un large ensemble d'instruments d'analyse, ainsi que des indicateurs les plus récents et de données qualitatives à caractère national, de manière à étudier dans le détail et de manière cohérente les causes sous-jacentes des évolutions observées. INVITE les États membres et la Commission à coopérer ainsi qu'à fournir et à échanger toutes les informations utiles et les plus récentes.

The in-depth review should be undertaken without the presumption that an imbalance exists and should encompass a thorough analysis of sources of imbalances in the Member State under review, taking due account of country specific economic conditions and circumstances and of a wider set of analytical tools, indicators and qualitative information of country specific nature.
Ce bilan approfondi devrait être établi sans présumer de l'existence d'un déséquilibre et comprendre une analyse complète des sources de déséquilibres dans l'État membre considéré, en tenant dûment compte des conditions et des circonstances économiques propres à chaque pays, ainsi que d'un ensemble plus large d'instruments d'analyse, d'indicateurs et de données qualitatives à caractère national .

The in-depth review should encompass a thorough analysis of sources of imbalances in the Member State under review.
Ce bilan approfondi devrait comprendre une analyse complète des sources de déséquilibres dans l'État membre considéré.

The individual in-depth reviews are an analytical base that should open a dialogue with the Member States as they prepare their National Reform Programmes and Stability and Convergence Programmes (medium-term fiscal plans).
Les bilans approfondis individuels constituent une base analytique, qui permet d'engager le dialogue avec les États membres pendant que ceux-ci préparent leurs programmes nationaux de réforme ou leurs programmes de stabilité ou de convergence (plans budgétaires à moyen terme).

In the same way that imbalances are identified after the detailed analyses in the in-depth reviews, the conclusion that an imbalance has been overcome should also take place after duly considering all relevant factors in another in-depth review.
De la même manière que les déséquilibres sont identifiés après les analyses détaillées figurant dans les examens approfondis, il faut également parvenir à la conclusion selon laquelle un déséquilibre a été corrigé après avoir dûment étudié tous les facteurs pertinents dans un autre examen approfondi.

In the logic of the MIP, in the same manner as imbalances are identified after the detailed analyses in the in-depth reviews, the conclusion that an imbalance has been overcome should also take place after duly considering all relevant factors in another in-depth review.
Dans la logique de la PDM, tout comme les déséquilibres sont identifiés sur la base des analyses détaillées des bilans approfondis, la conclusion selon laquelle un déséquilibre a été corrigé devrait reposer sur l'examen de tous les éléments pertinents dans le cadre d'un autre bilan approfondi.