Traduction de «inactive part on-call time » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

idle time-slot | inactive part of a time-slot
créneau temporel inactif | créneau temporel inoccupé | créneau temporel libre | intervalle de temps libre | partie inactive de la tranche de temps

inactive part of on-call time
période inactive du temps de garde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This principle applies both to periods where the worker is working in response to a call, (‘ active ’ on-call time), and to periods where s/he is allowed to rest while waiting for a call, (‘ inactive ’ on-call time), provided that s/he remains at the workplace.
Ce principe s'applique à la fois aux périodes durant lesquelles le travailleur effectue un travail en réponse à une sollicitation (période « active du temps de garde) et aux périodes durant lesquelles il lui est permis de se reposer dans l'attente d'une sollicitation (période « inactive du temps de garde), à condition qu'il ne quitte pas son lieu de travail.

For example, inactive periods of on-call time at the workplace could be disregarded when calculating working time.
Par exemple, les périodes inactives du temps de garde sur le lieu de travail pourraient ne pas être prises en compte dans le calcul du temps de travail.

- ‘Inactive’ on-call time at the workplace is, as a general rule, not fully counted as working time by the applicable national law or collective agreements in Denmark, Greece and Ireland ; this is also the case (except in specific sectors) in Poland[7].
- En règle générale, ni la législation nationale en vigueur au Danemark , en Grèce et en Irlande , ni les conventions collectives s'appliquant dans ces États ne prévoient que les périodes «inactives de temps de garde sont intégralement comptabilisées dans le temps de travail; il en va de même en Pologne (sauf dans certains secteurs spécifiques)[7].

- In Belgium, Finland and Sweden , national law generally treats inactive on-call time as working time, but has allowed derogations from this principle through collective agreements, which often do not comply with the Court’s decisions.
- Les réglementations nationales belge , finlandaise et suédoise assimilent en principe les périodes «inactives de temps de garde à du temps de travail, mais permettent qu'il soit dérogé à cette règle moyennant la signature de conventions collectives rarement conformes aux décisions de la Cour.

It would depart from the Court’s interpretation in Dellas[27] , but need not require introducing a new distinction between ‘active’ and ‘inactive’ periods of on-call time.
Certes, elle s'écarterait de l'interprétation de la Cour dans l'affaire Dellas[27] , mais elle ne requerrait pas nécessairement d'introduire une nouvelle distinction entre périodes de garde «actives» et «inactives».

Therefore it is often argued that all on-call time at the workplace should be considered as working time, and that no part of it should ever be counted towards minimum rest periods.
Ainsi, il est souvent avancé qu’il convient de considérer l’ensemble du temps de garde sur le lieu de travail comme des heures de travail et qu’aucune partie de ce temps de garde ne peut être comptabilisée comme période minimale de repos.

Prior to the SIMAP judgment, the concept of working time was generally interpreted to mean that periods of inactivity during time spent on call should not be defined as working time.
Avant l'arrêt SIMAP, la notion de temps de travail était généralement interprétée comme n'imposant pas la qualification des périodes d'inactivité des temps de garde comme du temps de travail.

The Court therefore confirmed that "Directive 93/104 must be interpreted as meaning that a period of duty spent by a doctor on call ('Bereitschaftsdienst'), where presence in the hospital is required, must be regarded as constituting in its entirety working time for the purposes of that Directive, even though the person concerned is permitted to rest at his place of work during the periods when his services are not required, with the result that that Directive precludes a Member State's legislation which classifies as a rest period an employee's periods of inactivity in the context of such on-call duty".
La Cour a donc confirmé que "la directive (...) doit être interprétée en ce sens qu'il convient de considérer un service de garde («Bereitschaftsdienst») qu'un médecin effectue selon le régime de la présence physique dans l'hôpital comme constituant dans son intégralité du temps de travail au sens de cette directive, alors même que l'intéressé est autorisé à se reposer sur son lieu de travail pendant les périodes où ses services ne sont pas sollicités, en sorte que celle-ci s'oppose à la réglementation d'un État membre qui qualifie de temps de repos les périodes d'inactivité du travailleur dans le cadre d'un tel service de garde".

The overall attractiveness of a job covers a number of dimensions: satisfaction with pay and working conditions; health and safety at the workplace (public authorities and employers need to assess and control the risk factors relating to an increasingly ageing work force); balance between flexibility and security in contractual relationships (high rates of voluntary part-time work are associated with higher participation rates among women and older workers; conversely, involuntary part-time work and fixed-term contracts are associated with higher exit rates into either unemployment (15%) or inactivity (10%).); productivity improvements; flexible work organisation and working time arrangements that improve access and choice especially of women and older workers.
L'attrait général d'un emploi relève d'un certain nombre d'aspects: rémunération et conditions de travail satisfaisantes; santé et sécurité au travail: (les autorités et les employeurs doivent évaluer et contrôler les facteurs de risque en relation avec une main-d'oeuvre vieillissante); équilibre entre la souplesse et la sécurité des relations de travail (un taux élevé de travail volontaire à temps partiel s'accompagne d'un taux de participation plus élevé des femmes et des travailleurs âgés; inversement, le travail involontaire à temps partiel et les contrats à durée déterminée s'accompagnent de taux plus élevés de transition soit vers le chômage (15%), soit vers l'inactivité (10%); améliorations de la productivité; flexibilité de l'organisation du travail et des horaires de travail, ce qui améliore l'accès et le choix, en particulier des femmes et des travailleurs âgés.