Vertaling van "incapable work " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

incapable of working [ unable to work ]
incapable de travailler

incapable of giving informed consent | legally incapable
incapable d'exprimer sa volonté

incapable of work | unemployable
inapte

incapable of work
inapte

incapable of work
inapte au travail | incapable de travailler

incapable of managing one's affairs [ incapable of managing one's own affairs ]
incapable de gérer ses affaires [ incapable de gérer ses propres affaires ]

abduction of a woman incapable of resistance
enlèvement d'une femme inconsciente ou sans défense

sexual acts with persons incapable of judgement or resistance
actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance

maturity incapability target
objectif d'incapacité à maturité

work | to work | work a route | to work a route
travailler | travailler une voie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are various reasons for undeclared work: undoubtedly there are a number of flaws inherent in labour markets; but it is also a question of some companies undergoing reorganisation and others displaying a degree of fragility, incapable of holding their own on the market. Other reasons may be: illegal immigration, but also EU immigration; the behaviour of the public authorities, which is not always virtuous, and inadequate tax policies.
Les raisons qui génèrent le travail non déclaré sont diverses: elles tiennent sans aucun doute à certains défauts inhérents aux marchés du travail en ce qui concerne la réorganisation en cours de certaines entreprises mais également à une certaine fragilité d'autres entreprises incapables de se maintenir sur le marché; elles tiennent à l'immigration illégale mais également à l'immigration communautaire, elles dépendent du comportement pas toujours vertueux des administrations publiques et de politiques fiscales non appropriées; il apparaît toutefois opportun de faire mieux comprendre que l'absence d'une lutte sévère contre le travail non déclaré risque d'affaiblir fortement dans un proche avenir les systèmes de sécurité sociale en Europe.

2. Where Article 46 applies, if the person concerned suffers incapacity for work leading to invalidity while subject to the legislation of another Member State, Ireland shall, for the purposes of Section 95(1)(a) of the Social Welfare (Consolidation) Act, 1993, take account of any periods during which, in respect of the invalidity that followed that incapacity for work, he was regarded as being incapable of work under Irish legislation.
2. Dans les cas où l'article 46 s'applique et lorsque l'intéressé se trouve en situation d'incapacité de travail suivie d'invalidité alors qu'il est soumis à la législation d'un autre État membre, conformément à l'article 95, paragraphe 1, point a), de la loi consolidée relative à la prévoyance sociale (Social Welfare (Consolidation) Act), de 1993, l'Irlande tient compte de toutes les périodes pendant lesquelles l'intéressé a été considéré, pour l'invalidité qui a suivie l'incapacité de travail, comme étant dans l'incapacité de travailler au sens de la législation de l'Irlande.

2. Where Article 46 of the Regulation applies, if the person concerned suffers incapacity for work leading to invalidity while subject to the legislation of another Member State, Ireland shall, for the purposes of Section 118(1)(a) of the Social Welfare Consolidation Act 2005, take account of any periods during which, in respect of the invalidity that followed that incapacity for work, he or she would have been regarded as being incapable of work under Irish legislation.
2. Dans les cas où l'article 46 du présent règlement s'applique et lorsque l'intéressé se trouve en situation d'incapacité de travail suivie d'invalidité alors qu'il est soumis à la législation d'un autre État membre, conformément à la section 118, paragraphe 1, point a) de la loi consolidée relative à la prévoyance sociale (Social Welfare Consolidation Act 2005), de 2005, l'Irlande tient compte de toutes les périodes pendant lesquelles l'intéressé(e) aurait été considéré(e), pour l'invalidité qui a suivie l'incapacité de travail, comme étant dans l'incapacité de travailler au sens de la législation de l'Irlande.

2. Where Article 46 of this Regulation applies, if the person concerned suffers incapacity for work leading to invalidity while subject to the legislation of another Member State, Ireland shall, for the purposes of Section 118(1)(a) of the Social Welfare Consolidation Act 2005 , take account of any periods during which, in respect of the invalidity that followed that incapacity for work, he or she would have been regarded as being incapable of work under Irish legislation.
2. Dans les cas où l'article 46 du présent règlement s'applique et lorsque l'intéressé se trouve en situation d'incapacité de travail suivie d'invalidité alors qu'il est soumis à la législation d'un autre État membre, conformément à la section 118, paragraphe 1, point a), de la loi consolidée relative à la prévoyance sociale (Social Welfare Consolidation Act 2005), de 2005 , l'Irlande tient compte de toutes les périodes pendant lesquelles la personne intéressée aurait été considérée , pour l'invalidité qui a suivie l'incapacité de travail, comme étant dans l'incapacité de travailler au sens de la législation de l'Irlande.

The following are eligible for home detention: a) pregnant women and mothers of children under 10 who live with them; b) fathers who exercise parental authority over children under 10 who live with them if the mother is dead or incapable of caring for their children; d) those over 60 years of age if they are incapacitated, even partly; e) those under 21 where there are duly substantiated reasons connected with their health, education, work or family situation.
Peuvent bénéficier de cette mesure les personnes suivantes : a) les femmes enceintes ou mères d'un enfant âgé de moins de 10 ans qui vit avec elle; b) père exerçant l'autorité parentale, d'un enfant âgée de moins de 10 ans, qui vit avec lui, lorsque la mère est décédée ou lorsqu'elle est dans l'impossibilité absolue de donner assistance à sa progéniture; d) des personnes de plus de 60 ans, si elles sont incapables, même partiellement; e) personne âgée de moins de 21 ans pour des raisons attestées liées à la santé, aux études, au travail et à la situation familiale [172].

The competent institution of a Member State whose legislation makes the granting of invalidity benefits conditional on the fact that, for a specified period, the person involved received cash benefits for sickness or was incapable of working, shall take into account any period during which he received, under the legislation of another Member State, in respect of incapacity to work cash benefits for sickness or maintenance of his income or invalidity benefits, as though it were a period during which he had been provided with cash benefits for sickness pursuant to the legislation it administers or during which he had been incapable of working within the meaning of the said legislation.
L'institution compétente d'un État membre dont la législation subordonne l'octroi des prestations d'invalidité à la condition que, pendant une période déterminée, l'intéressé ait bénéficié de prestations en espèces de maladie ou ait été incapable de travailler, tient compte de toute période pendant laquelle il a bénéficié, au titre de la législation d'un autre État membre, pour l'incapacité de travail, de prestations en espèces de maladie ou du maintien de son revenu ou de prestations d'invalidité, comme s'il s'agissait d'une période pendant laquelle des prestations en espèces de maladie lui ont été servies en vertu de la législation qu'elle applique ou pendant laquelle elle a été incapable de travailler au sens de cette législation.

The organiser shall use this information to screen the candidates and shall reject those who show little interest in this kind of work, are not readily available or who are incapable of expressing themselves clearly.
C'est sur la base des données ainsi recueillies que le responsable du jury va effectuer la présélection. Les candidats faisant preuve de peu d'intérêt pour ce genre de travail, ayant peu de temps disponible ou incapables de préciser leurs idées, seront éliminés.

"3 (a) For the purpose of determining the right to benefits under the legislation of a Member State, listed in Annex III, which makes the granting of invalidity benefits conditional upon the person concerned during a specified period having received cash sickness benefit or having been incapable of work, where a worker who has been subject to that legislation suffers incapacity for work followed by invalidity while subject to the legislation of another Member State, account shall, without prejudice to Article 37 (1), be taken of: (i) any period during which, in respect of that incapacity for work, he has, under the legislation of the second Member State, received cash sickness benefits or, in lieu thereof, continued to receive his wage or salary,
«3. a) Pour déterminer le droit aux prestations en vertu de la législation d'un État membre, mentionnée à l'annexe III, qui subordonne l'octroi des prestations d'invalidité à la condition que, pendant une période déterminée, l'intéressé ait bénéficié de prestations en espèces de maladie ou ait été incapable de travailler, lorsqu'un travailleur, qui a été soumis à cette législation, est atteint d'une incapacité de travail suivie d'invalidité alors qu'il se trouve soumis à la législation d'un autre État membre, il est tenu compte, sans préjudice de l'article 37, paragraphe 1: i) de toute période pendant laquelle il a bénéficié, au titre de la législation du deuxième État membre, pour cette incapacité de travail, de prestations en espèces de maladie ou, au lieu de celles-ci, du maintien de son salaire,

Whereas it is necessary to regulate the award of invalidity benefits in cases where a worker previously subject to legislation based on the materialization of the risk is subject to legislation based on the length of insurance, under which he becomes disabled, and where under the former legislation the award of invalidity benefits is subject to the condition that for a specified period the worker has previously received cash sickness benefits or has previously been incapable of work;
considérant qu'il est nécessaire de régler l'octroi des prestations d'invalidité dans le cas du travailleur qui, après avoir été soumis à une législation fondée sur la réalisation du risque, est soumis à une législation fondée sur la durée d'assurance sous laquelle il devient invalide et lorsque la première législation subordonne l'octroi des prestations d'invalidité à la condition que, pendant une durée déterminée, le travailleur ait préalablement reçu des prestations en espèces de maladie ou ait été préalablement incapable de travailler;

as if it were a period during which cash sickness benefits were paid to him under the legislation of the first Member State or during which he was incapable of work within the meaning of that legislation.
comme s'il s'agissait d'une période pendant laquelle des prestations en espèces de maladie lui ont été servies en vertu de la législation du premier État membre ou pendant laquelle il a été incapable de travailler au sens de cette législation.