Vertaling van "incentive grants have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

development incentive [ development incentive grant ]
subvention au développement

incentive grant [ stimulation grant ]
subvention d'encouragement

Apprenticeship Incentive Grant
Subvention incitative aux apprentis

beneficiary country | countries to which preferences have been granted
pays bénéficiaire de préférences tarifaires

credits which have given rise to the grant of guarantees
crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Developing countries which have already been granted benefits under the special incentive arrangement as a result of Commission Decisions 2008/938/EC of 9 December 2008 on the list of the beneficiary countries which qualify for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance, provided for in Council Regulation (EC) No 732/2008 , and 2010/318/EU of 9 June 2010 on the beneficiary countries which qualify for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance for the period from 1 July 2010 to 31 December 2011, as provided in Council Regulation (EC) No 732/2008 should retain that status during the extension of the current scheme.
Les pays en développement qui se sont déjà vu accorder le bénéfice du régime spécial d’encouragement à la suite de la décision 2008/938/CE de la Commission du 9 décembre 2008 relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil , et de la décision 2010/318/UE de la Commission du 9 juin 2010 relative aux pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil, pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2011 devraient conserver ce statut pendant la période de prorogation du schéma actuel.

Such a status, providing the same rights independently of the grounds for protection, would have one benefit – reduction of the incentives for applicants to appeal the decisions granting subsidiary protection, in order to seek refugee status.
Un tel statut, qui confèrerait des droits identiques quels que soient les motifs invoqués pour obtenir une protection, présenterait un avantage: les candidats seraient moins tentés d'introduire un recours contre les décisions d’octroi d’une protection subsidiaire dans le but d’obtenir un statut de réfugié.

The aid must have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific region. The aid must be kept to the minimum necessary to trigger the company's investment decision. The aid cannot have undue negative effects. Examples of such undue negative effects are the creation of excess capacity by the aided investment in a declining market, or the granting of a level of aid that would exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question. The aid must not lure away investment from a region, which has the same or a lower level of economic development than the region where the aided investment takes place (so-called 'anti-cohesion effect').
l'aide doit avoir un «effet incitatif» réel en ce sens qu'elle doit encourager le bénéficiaire à investir dans une région spécifique; l'aide doit être limitée au minimum nécessaire pour convaincre l'entreprise d'investir; l'aide ne peut avoir d'effets négatifs non désirés, tels que la création de capacités excédentaires grâce à l'investissement bénéficiant de l'aide sur un marché en déclin ou l'octroi d'une aide dont le montant dépasserait le plafond d'aide régionale applicable à la région en cause; l'aide ne doit pas détourner l'investissement d'une région ayant un niveau de développement économique égal ou inférieur à celui de la région où l'investissement bénéficiant de l'aide est réalisé («effet anticohésion»).

Our previous budgets have offered unprecedented support to the trades with the apprenticeship incentive grant, the apprenticeship completion grant, the tradesperson's tools deduction, the apprenticeship job creation tax credit and the extension of the tuition tax credit for occupational exam fees.
Dans nos budgets précédents, nous avons accordé un appui sans précédent aux métiers spécialisés grâce à la subvention incitative aux apprentis, à la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, à la déduction pour outillage des gens de métier, au crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis et à la prolongation de l'allègement d'impôt au titre des examens d'accréditation.

The Apprenticeship Incentive Grant (AIG) is a taxable cash grant of $1,000 per year for registered apprentices once they have successfully completed the technical, in-school and on-the-job requirements of their first or second year/ level (or equivalent) of an apprenticeship program in a designated Red Seal trade for a lifetime maximum grant of $2,000.
La Subvention incitative aux apprentis (SIA) est un montant imposable de 1 000 $ par année offert aux apprentis inscrits une fois qu'ils ont satisfait aux exigences techniques, en classe et en cours d'emploi de la première année ou du premier niveau, ou de la deuxième année ou du deuxième niveau (ou l'équivalent) d'un programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge. Chaque apprenti admissible peut recevoir un montant maximal à vie de 2 000 $.

To date over 195,000 apprenticeship incentive grants have been issued, and under the economic action plan we have now made apprenticeships even more attractive.
À ce jour, plus de 195 000 subventions incitatives aux apprentis ont été versées. Par conséquent, grâce au Plan d'action économique, nous avons rendu les apprentissages encore plus attrayants.

We have also provided $140 million per year to encourage more young Canadians to pursue apprenticeships, including the new apprenticeship incentive grant and apprenticeship completion grant.
Nous consacrons également 140 millions de dollars par année pour encourager un plus grand nombre de jeunes Canadiens à suivre une formation d’apprenti. Cette mesure comprend la nouvelle Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti.

We have also brought in a $1,000 apprenticeship incentive grant announced in last year's budget which that member voted against.
Nous avons également présenté une subvention aux apprentis de 1 000 $, qui a été annoncée dans le budget de l'an dernier, contre lequel ce député a voté.

3. Aid granted to large enterprises, covered by this Regulation, shall be considered to have an incentive effect if, in addition to fulfilling the condition laid down in paragraph 2, the Member State has verified, before granting the individual aid concerned, that documentation prepared by the beneficiary establishes one or more of the following criteria:
3. Les aides accordées aux grandes entreprises, couvertes par le présent règlement, sont réputées avoir un effet incitatif si, outre le respect de la condition énoncée au paragraphe 2, l'État membre a vérifié, avant d'octroyer l'aide individuelle concernée, que les documents préparés par le bénéficiaire montrent qu’un ou plusieurs des critères suivants sont satisfaits:

In order to strengthen the role of permanent energy crops and to provide an incentive to increase the production of these crops, Member States should be entitled to grant national aid up to 50 % of the costs associated with establishing permanent crops for the areas which have been subject to an application for the aid for energy crops.
Afin de renforcer le rôle des cultures énergétiques permanentes et d'inciter à accroître la production de ces cultures, il convient que les États membres soient en droit d'accorder une aide nationale jusqu'à concurrence de 50 % du coût de démarrage de cultures permanentes pour les superficies qui ont fait l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques.