Vertaling van "incentive grants main " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

development incentive [ development incentive grant ]
subvention au développement

incentive grant [ stimulation grant ]
subvention d'encouragement

Apprenticeship Incentive Grant
Subvention incitative aux apprentis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Do Italian rules (such as those at issue in the main proceedings) which, first, include a definition of ‘energy-intensive businesses’ in line with the Directive and, secondly, grant companies of this type payment incentives covering general electricity charges (and not incentives relating to taxation of energy products and electricity as such) fall within the scope of Directive 2003/96/EC (1)?
Le champ d’application de la directive 2003/96/CE (1) couvre-t-il effectivement une législation nationale (telle celle qui est en cause au principal) qui, d’une part, donne des «entreprises grandes consommatrices d’énergie» une définition compatible avec celle de cette directive et, d’autre part, accorde à ce type d’entreprises des avantages sur les montants dus pour couvrir les coûts généraux du système électrique (et non des avantages en matière de taxation des produits énergétiques et de l’électricité en tant que telle)?

Nevertheless, if you look at the main estimates, there is now $113 million less under the apprenticeship incentive grant and $40 million less under the apprenticeship completion grant.
Si on examine le budget principal, 113 millions de dollars ont été retirés pour la subvention incitative aux apprentis et 40 millions, pour la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.

10. Welcomes the start of the visa dialogue, in accordance with previous commitments regarding the European perspective of the Western Balkans and without prejudice to Member States' positions on the status of Kosovo, in order to counter the increasing isolation among Kosovar citizens, which has a negative impact, primarily on the most vulnerable groups and on young people, and expects the Commission to present the roadmap on visa liberalisation this spring, adopting the same approach as it has for other Western Balkans countries, namely through the preparation of a roadmap addressing four blocks of issues, the main objective being to achieve visa liberalisation at the end of this process; welcomes the Council conclusions of 5 December 2011, in which it reaffirmed that eventual visa liberalisation would be granted to Kosovo once all the conditions were met; stresses that improved people-to-people contacts are a powerful incentive for democratisation and a driver for further reforms in the region;
10. salue le lancement du dialogue sur les visas, conformément aux engagements antérieurs concernant la perspective européenne des Balkans occidentaux et sans préjudice de la position des États membres sur le statut du Kosovo, pour contrecarrer l'isolement croissant chez les ressortissants du Kosovo, qui a des effets négatifs, en premier lieu sur les groupes les plus vulnérables et les jeunes gens; attend de la Commission qu'elle présente ce printemps une feuille de route pour la libéralisation du régime des visas, en adoptant la même approche que pour les autres pays des Balkans occidentaux, c'est-à-dire au moyen de l'élaboration d'une feuille de route pour traiter quatre ensembles de questions, le but principal étant de parvenir à une libéralisation des visas à la fin du processus; se félicite des conclusions du Conseil du 5 décembre 2011, dans lesquelles il a réaffirmé que le Kosovo bénéficierait de la possibilité de libéralisation du régime des visas, une fois que toutes les conditions nécessaires seront remplies; souligne que l'amélioration des contacts entre les personnes favorise grandement la démocratisation et contribue à la poursuite des réformes dans la région;

The proposal, which aims to provide incentives for women to gain access to the job market and to help in the fight against undeclared employment, brings three main changes to current Community law: the definition of ‘assisting spouse’ is changed to include couples who are not married, where they are recognised by national law; self-employed women and assisting spouses are granted the right to benefit on demand from paid maternity leave lasting at least 14 weeks.
La proposition, qui vise à inciter les femmes à accéder au marché du travail et à contribuer à la lutte contre le travail non déclaré, apporte trois modifications majeures au droit communautaire en vigueur: la définition du «conjoint aidant» est modifiée afin d’intégrer les couples qui sont pas mariés, lorsqu’ils sont reconnus par le droit national; les travailleuses indépendantes et les conjointes aidantes se voient octroyer le droit de bénéficier, sur demande, d’un congé de maternité payé minimum de 14 semaines.

The grant of Community assistance to regional aid schemes shall constitute one of the main forms of incentive to investment in firms.
L'octroi du concours communautaire à des régimes d'aide à finalité régionale constitue l'une des formes principales d'incitation à l'investissement dans les entreprises .

Under apprenticeship incentive grants, Main Estimates were $99 million last year and this year, it has been reduced to $62 million.
Pour ce qui est de la subvention incitative aux apprentis, dans le budget principal des dépenses de l'an dernier, il y avait 99 millions de dollars, et, cette année, ça a été réduit à 62 millions de dollars.

Public support is given in two main ways: direct public support, through assistance granted to innovative companies and projects, and indirect public support, through a tax incentives policy.
Le soutien public prend deux formes principales : le soutien public direct, par une aide aux entreprises et aux projets innovants, et un soutien plus indirect par une politique fiscale incitative.

Regional planning grants (primes d'aménagement du territoire - PAT), which are the main type of regional incentive available in France, can be awarded in certain areas designated in the Commission Decision of 10 October 1984.
La Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) qui est la principale aide à finalité régionale française, peut être octroyée dans un certain nombre de zones délimitées conformément à la décision de la Commission du 10 octobre 1984.

The Community support, mainly the co-financing of feasibility studies, is not granted by way of a subsidy, but as a direct incentive to allow well-defined projects which meet the criteria to get underway.
L'aide de la Communauté, en particulier pour le cofinancement des études de faisabilité, n'est pas accordée sous la forme d'une subvention; il s'agit d'une mesure d'incitation directe destinée à permettre le démarrage des projets qui remplissent les critères.