Vertaling van "include environmental clauses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to include arbitration clauses in commercial contracts or in special agreements
inclure des clauses d'arbitrage dans les contrats commerciaux ou dans les conventions spéciales

National Accounting Matrix including Environmental Accounts | NAMEA [Abbr.]
matrices de comptabilité nationale comprenant des comptes de l'environnement

Ad Hoc Expert Group on More Effective Forms of International Cooperation against Transnational Crime, including Environmental Crime
Groupe spécial d'experts chargé d'étudier des formes plus efficaces de coopération internationale contre la criminalité transnationale, y compris les crimes contre l'environnement

Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state
Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this context, harmonisation measures answering environmental protection requirements shall include, where appropriate, a safeguard clause allowing Member States to take provisional measures, for non-economic environmental reasons, subject to a procedure of inspection by the Union.
Dans ce contexte, les mesures d'harmonisation répondant aux exigences en matière de protection de l'environnement comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour des motifs environnementaux non économiques, des mesures provisoires soumises à une procédure de contrôle de l'Union.

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

52. Calls on the Commission systematically to include environmental clauses in trade agreements concluded with non-EU countries, with particular regard to reducing CO2 emissions and the transfer of low-emission technology;
52. demande à la Commission d'intégrer systématiquement des clauses relatives à la protection de l'environnement dans les accords commerciaux conclus avec les pays tiers, en tenant compte en particulier de la réduction des émissions de CO2 et du transfert de technologies à faibles émissions;

11. Calls on the Commission systematically to include environmental clauses in trade agreements concluded with non-EU countries, with particular regard to reducing CO2 emissions and the transfer of low-emission technology;
11. demande par conséquent à la Commission d'intégrer systématiquement des clauses relatives à la protection de l'environnement dans les accords commerciaux conclus avec les pays tiers, en tenant compte en particulier de la réduction des émissions de dioxyde de carbone et du transfert de technologies à faibles émissions;

61. Calls on the Commission systematically to include environmental clauses in trade agreements concluded with non-EU countries, with particular regard to reducing CO2 emissions and the transfer of low-emission technology;
61. demande à la Commission d'intégrer systématiquement des clauses relatives à la protection de l'environnement dans les accords commerciaux conclus avec les pays tiers, en tenant compte en particulier de la réduction des émissions de CO2 et du transfert de technologies à faibles émissions;

Commissioner, as we know from past experience that a verbal protest will not be enough, in order to apply effective pressure it would be judicious to include environmental clauses in international commercial negotiations.
Comme la protestation verbale ne suffira pas, nous le savons d'expérience, il serait judicieux, pour une pression efficace, Monsieur le Commissaire, d'inclure des clauses environnementales dans les négociations commerciales internationales.

The ESC calls for: - a timetable to be established which makes it clear that negotiations with the third countries concerned are to be concluded this year (1996); - the Commission to tackle the problem of technical assistance to peoples using traditional trapping methods, to persuade them to accept and develop humane trapping methods; - negotiations to include a "transparency clause" whereby imported pelts and furs would be accompanied by a declaration indicating trapping/killing methods and the place where the animal was trapped/farmed; - the Commission, on a broader front, to undertake both to amend existing agreements with third countries and, when negotiating future agreements, to include a clause providing for joint commitment and cooperation in promoting environmental protection.
Le CES demande : - que soit établi un calendrier de négociations avec les pays tiers devant être conclues avant fin 96; - que la Commission se penche sur la question de l'assistance technique aux populations employant des méthodes de chasse traditionnelles, afin qu'elles acceptent de développer des méthodes de piégeage sans cruauté; - qu'il soit inséré dans le cadre des négociations, une clause de transparence, à savoir une déclaration relative aux méthodes de capture et de mise à mort ainsi que le lieu, accompagnant les produits importés; - d'une manière plus générale, que la Commission s'engage à modifier les accords existants avec les pays tiers et à négocier des accords futurs aux fins de l'insertion d'une clause d'engagement commun et de coopération pour la promotion de l'environnement.

Environmental clauses in NAFTA were the result of the perseverance, involvement and determination of non-governmental organizations to include a number of clauses to protect the environment.
Les dispositions inscrites dans l'Accord de libre-échange nord-américain avaient été obtenues à force de persévérance, d'engagement, de volonté ferme de la part des organismes non gouvernementaux d'intégrer un certain nombre de dispositions pour la protection de l'environnement.