Vertaling van "include participating first nations " (Engels → Frans) :

1. Members may participate in national politics as members of national political parties or an organisation of the social partners (such as trade unions) or in a national election campaign, including regional or local elections, provided that this does not compromise their availability for service in the Commission and the priority given to their Commission duties over party commitment.
1. Les membres peuvent participer à la politique au niveau national en tant que membres de partis politiques nationaux ou d’une organisation de partenaires sociaux (telle qu’une organisation syndicale); ils peuvent également participer à une campagne électorale nationale, y compris pour des élections régionales ou locales, pour autant que cette participation ne mette pas en cause leur disponibilité au service de la Commission et la priorité qu’ils doivent accorder aux devoirs inhérents à leur fonction de membres de la Commission par rapport aux engagements liés à leur parti.

The broad discretion afforded to the minister to include participating First Nations could then impact on constitutionally protected rights and international legal principles.
Les vastes pouvoirs discrétionnaires accordés au ministre pour inclure les Premières nations participantes pourraient avoir des conséquences pour les droits protégés par la Constitution et les principes juridiques internationaux.

22 (1) A participating First Nation may, on its own or jointly with other participating First Nations, establish a Community Education Authority to operate, administer and manage the education system of the participating First Nation on First Nation land in accordance with an individual agreement.
22 (1) Une première nation participante peut, individuellement ou conjointement avec d’autres premières nations participantes, constituer une administration scolaire communautaire pour assurer le fonctionnement et la gestion de son système d’éducation sur ses terres autochtones conformément aux accords spécifiques applicables.

The Minister is also required to post a list of designated First Nations Education Authorities, including the names of participating First Nations, to the departmental website (clause 29).
Le Ministre doit également publier sur le site Web du Ministère une liste des autorités scolaires désignées, y compris les noms des Premières Nations participantes (art. 29).

The first event of the Brussels Conference on Afghanistan brought together high-level participants and panellists from across the international community, including the First Lady of Afghanistan, Rula Ghani.
Le premier événement de la Conférence de Bruxelles sur l'Afghanistan a réuni des participants et intervenants de haut niveau issus de la communauté internationale tout entière, parmi lesquels Rula Ghani, la Première dame du pays.

[D]ealing with the level of ministerial discretion to include First Nations in the schedule of participating First Nations, this changes the opt-in nature of the legislation.
[C]oncernant le niveau de discrétion ministérielle permettant d'inclure des Premières nations à la liste des Premières nations participantes, cette disposition modifie le caractère facultatif de la mesure législative.

Adopted in December 1997, it contains pledges by participating industrialised nations to reduce their total emissions of 6 greenhouse gases (carbon dioxide, methane, nitrous oxide, hydrofluorocarbons, perfluorocarbons and sulphur hexafluoride) by an average of 5 % over the first commitment period (2008-2012) compared to 1990 levels.
Adopté en décembre 1997, il formalise la promesse des pays industrialisés participants de réduire leurs émissions totales de six gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote, hydrofluocarbures, perfluocarbures et hexafluorure de soufre) de 5 % en moyenne sur la première période d’engagement (2008-2012) par rapport aux niveaux de 1990.

to carry out supervision on a consolidated basis over credit institutions’ parents established in one of the participating Member States, including over financial holding companies and mixed financial holding companies, and to participate in supervision on a consolidated basis, including in colleges of supervisors without prejudice to the participation of national competent authorities in those colleges as observers, in relation to parents not established in one of the participating Member State.
assurer la surveillance sur base consolidée des sociétés mères des établissements de crédit établies dans l’un des États membres participants, y compris les compagnies financières holdings et les compagnies financières holdings mixtes, et participer à la surveillance sur base consolidée, notamment au sein des collèges d’autorités de surveillance, sans préjudice de la participation à ces collèges, en tant qu’observateurs, des autorités compétentes nationales, des sociétés mères non établies dans l’un des États membres participants.

‘The Regulation on a standardised and secured system of registries shall ensure that allowances, CERs and ERUs surrendered by aircraft operators are transferred to Member States’ retirement accounts for the Kyoto Protocol’s first commitment period only to the extent that those allowances, CERs and ERUs correspond to emissions included in the national totals of Member States’ national inventories for that period’.
«Le règlement concernant un système de registres normalisé et sécurisé garantit que les quotas, les REC et les URE restitués par les exploitants d’aéronefs ne sont transférés sur des comptes de retrait des États membres au titre de la première période d’engagement du protocole de Kyoto que dans la mesure où ces quotas, REC et URE correspondent à des émissions incluses dans les totaux des inventaires nationaux des États membres pour cette période».

The First Nations summit includes all First Nations in B.C. that have agreed to participate in the BCTC six-stage treaty negotiation process.
Le Sommet des Premières Nations regroupe toutes les premières nations de la Colombie-Britannique qui ont accepté de participer au processus de négociation des traités en six étapes de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.