Vertaling van "include provisions regarding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions
Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

ancillary provision regarding trade marks
clause accessoire relative à des marques

Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the European Commission on provisions regarding financing of the Common Foreign and Security Policy
accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne relatif à des dispositions concernant le financement de la politique étrangère et de sécurité commune

provision regarding weight
prescription sur le poids

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic
Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique

Memorandum of Understanding Regarding the Respective Roles and Responsibilities of Health & Welfare Canada, Environment Canada and Indian and Northern Affairs Canada in the Provision of Environmental Facilities on Indian Reserves and Settlements
Protocole d'entente concernant les responsabilités et rôles respectifs de Santé et Bien-être social Canada, d'Environnement Canada et du ministère des Affaires indiennes et du Nord dans la mise en place d'installations écologiques dans les réserves et com

Regulations Amending Provisions of Certain Regulations Regarding the Pre-clearance of Commercial Messages by the Minister of Health
Règlement modifiant certains règlements exigeant l'approbation préalable de messages publicitaires par le ministre de la Santé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Licensing systems generally aim to ensure that all clubs respect the same basic rules on financial management and transparency, but could also include provisions regarding discrimination, violence, protection of minors and training.
Ces systèmes visent généralement à garantir que tous les clubs respectent les mêmes règles fondamentales en matière de gestion financière et de transparence, mais ils pourraient également inclure des dispositions concernant la discrimination, la violence, la protection des mineurs et l'entraînement.

(l) provisions regarding financial statements and corporate finance, including provisions regarding the power of the corporation to borrow money on the credit of the corporation and to issue debt obligations and provide security for its obligations;
l) établir des règles concernant les états financiers de la personne morale et son financement, y compris le pouvoir d’emprunter des fonds sur son crédit, de délivrer des titres de créance et de fournir une garantie en vue de l’exécution de ses obligations;

An authorisation shall also include provisions regarding the supply to the establishment of additional or replacement specimens for use in the activity for which that authorisation is requested.
Une autorisation comprend également des dispositions relatives à la fourniture, à l'établissement, de stocks supplémentaires ou de remplacement de spécimens destinés à être utilisés dans le cadre de l'activité pour laquelle cette autorisation est requise.

While it would include provisions regarding reporting adverse drug reactions, there is no mention of a follow-up by Health Canada to these reports.
La mesure législative prévoit des dispositions sur la déclaration des réactions indésirables graves, mais elle n'oblige aucunement Santé Canada à faire un suivi sur ces déclarations.

In accordance with applicable WTO rules, the EU will notify to the WTO promptly upon conclusion, any concluded bilateral or regional free trade agreement that includes provisions regarding trade in bananas.
Conformément aux règles de l'Organisation mondiale du commerce («OMC») en vigueur, l'UE notifie à l'OMC, dès la conclusion de l'accord, tout accord de libre-échange bilatéral ou régional conclu qui prévoit des dispositions relatives au commerce des bananes.

I also point out that the amendments proposed in this legislation result from an examination by our colleagues in the other place of Bill C-30, which included provisions regarding the Energy Efficiency Act.
J'ajoute que les modifications proposées dans le projet de loi découlent de l'examen, effectué par nos collègues de l'autre endroit, du projet de loi C-30, qui comprenait des dispositions relatives à la Loi sur l'efficacité énergétique.

Information regarding relevant Community safety, health and environmental provisions (for example, Seveso category/named substances in Annex I of Council Directive 96/82/EC ) or national information on the regulatory status of the substance or mixture (including the substances in the mixture), including advice regarding action that should be taken by the recipient as a result of these provisions shall be provided.
Il convient d’indiquer les informations relatives aux dispositions communautaires pertinentes en matière de sécurité, de santé et d’environnement [par exemple, la catégorie SEVESO/les substances désignées figurant à l’annexe I de la directive 96/82/CE du Conseil ] ou de fournir des informations nationales sur le statut réglementaire de la substance ou du mélange (y compris les substances présentes dans le mélange), en les accompagnant de conseils relatifs aux mesures que le destinataire devrait prendre en conséquence.

Bill C-44, for example, also included provisions regarding VIA Rail, which we do not see in Bill C-11.
Le projet de loi C-44 comprenait également des dispositions sur VIA Rail qui ne figurent pas dans le C-11.

The provisions respecting the protection of children from neglect, abuse and all forms of sexual exploitation, including child pornography, will come into effect on November 30, including provisions regarding voyeurism.
Les dispositions visant la protection des enfants contre la négligence, les mauvais traitements et toute forme d'exploitation sexuelle, y compris la pornographie juvénile, entreront en vigueur le 30 novembre, de même que celles visant le voyeurisme.

the research and development of products or processes and exploitation of the results, including provisions regarding industrial property rights and confidential technical knowledge.
la recherche et le développement de produits ou procédés ainsi que l’exploitation des résultats, y compris les dispositions relatives au droit de la propriété industrielle et à la connaissance technique non divulguée.