Traduction de «include virtual billing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

holdings of Tresury bills included under the heading rediscountable bills and acceptances
avoirs en bons du Trésor compris dans le portefeuille réesomptable

Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]
Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]

Regulation respecting the requirements applicable to contracts and bills of lading and the minimum stipulations to be included in carrier contracts
Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport

Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]
Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. Recalls the proposal by the Secretary-General to introduce measures to raise awareness among users of interpretation services, including committees, delegations and political groups, and is of the opinion that future proposals should include virtual billing of users;
19. rappelle la proposition du Secrétaire général visant à introduire des mesures de sensibilisation à l'intention des utilisateurs des services d'interprétation, notamment des commissions, des délégations et des groupes politiques, et estime que les propositions futures devraient inclure une facturation virtuelle aux utilisateurs;

She has included his Bill C-260 virtually verbatim in her new youth justice act, Bill C-68.
Elle l'a intégré pratiquement mot pour mot dans le projet de loi C-68, sur le système de justice pénale pour les adolescents.

The bill also includes virtually all of the protections currently included in the framework for enforcement cooperation in respect of criminal matters.
De plus, le projet de loi contient pratiquement toutes les mesures de protection prévues dans le cadre actuel de coopération en matière d'application en droit criminel.

After the committee dealt with the bill, clause 77(4) included virtual elimination.
Dans le rapport du comité, le paragraphe 77(4) en faisait mention.

68. Supports the proposal by the Secretary-General to introduce awareness-raising measures amongst users of translation and interpretation services, including committees, delegations and political groups, and suggests that future proposals should include virtual billing of users;
68. appuie la proposition du Secrétaire général visant à introduire des mesures de sensibilisation à l'intention des utilisateurs des services de traduction et d'interprétation, notamment des commissions, des délégations et des groupes politiques, et suggère que les propositions futures présentent une facturation virtuelle aux utilisateurs;

In fact, all or virtually all of that bill, Bill C-19, is included in this set of proposed amendments, in addition to some additional amendments that were recommended by the Competition Policy Review Panel.
De fait, la totalité ou quasi-totalité de ce projet de loi, le projet de loi C-19, est reprise dans cet ensemble de modifications proposées, qui en contient en sus quelques autres recommandées par le Groupe d'étude sur la politique en matière de concurrence.

It covers inter alia: access to network elements and associated facilities, which may involve the connection of equipment, by fixed or non-fixed means (in particular this includes access to the local loop and to facilities and services necessary to provide services over the local loop); access to physical infrastructure including buildings, ducts and masts; access to relevant software systems including operational support systems; access to information systems or databases for pre-ordering, provisioning, ordering, maintaining and repair requests, and billing; access to number translation or systems offering equivalent functionality; access to fixed and mobile networks, in particular for roaming; access to conditional access systems for digital television services and access to virtual network services.
Cela couvre notamment: l'accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement à la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela comprend en particulier l'accès à la boucle locale ainsi qu'aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services par la boucle locale); l'accès à l'infrastructure physique, y compris aux bâtiments, gaines et pylônes; l'accès aux systèmes logiciels pertinents, y compris aux systèmes d'assistance à l'exploitation; l'accès aux systèmes d'information ou aux bases de données pour la préparation de commandes, l'approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; l'accès à la conversion du numéro d'appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; l'accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l'itinérance; l'accès aux systèmes d'accès conditionnel pour les services de télévision numérique et l'accès aux services de réseaux virtuels;

It covers inter alia: access to network elements and associated facilities, which may involve the connection of equipment, by fixed or non-fixed means (in particular this includes access to the local loop and to facilities and services necessary to provide services over the local loop); access to physical infrastructure including buildings, ducts and masts; access to relevant software systems including operational support systems; access to information systems or databases for pre-ordering, provisioning, ordering, maintaining and repair requests, and billing; access to number translation or systems offering equivalent functionality; access to fixed and mobile networks, in particular for roaming; access to conditional access systems for digital television services and access to virtual network services".
Cela couvre notamment: l'accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement à la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela comprend en particulier l'accès à la boucle locale ainsi qu'aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services par la boucle locale); l'accès à l'infrastructure physique, y compris aux bâtiments, gaines et pylônes; l'accès aux systèmes logiciels pertinents, y compris aux systèmes d'assistance à l'exploitation; l'accès aux systèmes d'information ou aux bases de données pour la préparation de commandes, l'approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; l'accès à la conversion du numéro d'appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; l'accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l'itinérance; l'accès aux systèmes d'accès conditionnel pour les services de télévision numérique et l'accès aux services de réseaux virtuels; ";

A precursory examination of the government's motions clearly indicates that little of the substantive work of the committee has been accepted, including virtually every amendment the committee made to the core issues of the bill.
Un examen préliminaire des motions proposées par le gouvernement montre clairement qu'une infime partie du travail fait par le comité a été acceptée, et cela vaut aussi pour presque tous les amendements que le comité a proposés par rapport à des aspects fondamentaux du projet de loi.