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Vertaling van "included debts already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention


Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention


debt securities including fixed-income securities issued by public bodies

obligations et autres titres à revenu fixe des émetteurs publics


negotiable debt securities including fixed-income securities

obligations et autres titres à revenu fixe négociables


Order Respecting the Remission of Certain Interest Payments owed on Canada Account loans as a Result of Debt Forgiveness Agreed to by Members of the Paris Club, including Canada

Décret concernant la remise de certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada


Conference on the System of Financial Flows to Developing Countries, including the Evolution of the International Debt Strategy

Conférence sur le système d'apports financiers aux pays en développement, y compris l'évolution de la stratégie internationale de gestion de la dette
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The rescheduled amount partly included debts already arranged in previous reschedulings, which had not been respected.

Le montant du rééchelonnement comprenait en partie des dettes ayant fait l’objet de rééchelonnements antérieurs qui n’avaient pas été respectés.


Such a requirement should only include private disclosure to regulators as publication of information to the market for such instruments could have a detrimental effect on sovereign debt markets where liquidity is already impaired.

Cette exigence ne devrait toutefois imposer qu’une déclaration limitée aux autorités de régulation, car la publication sur le marché d’informations concernant ces instruments pourrait être préjudiciable aux marchés de la dette souveraine déjà confrontés à des problèmes de liquidité.


Such a requirement should only include private disclosure to regulators as publication of information to the market for such instruments could have a detrimental effect on sovereign debt markets where liquidity is already impaired.

Cette exigence ne devrait toutefois imposer qu'une déclaration privée aux autorités de régulation, car la publication sur le marché d'informations concernant ces instruments pourrait être préjudiciable aux marchés de la dette souveraine déjà confrontés à des problèmes de liquidité.


The Commission considers that a de facto deferral took place between 1999 (when the first part of the debt was incurred) and 2012 (when the debt was repaid) and that the local Office of the Marshall thereby conferred an advantage on the company, already in serious financial difficulty, by mitigating the burden associated with normal business activities, which includes repayment of debts to public authorities.

La Commission estime qu'un rééchelonnement de fait a eu lieu entre 1999 (époque à laquelle la première partie de la dette est née) et 2012 (lorsque la dette a été apurée) et que le bureau local du Maréchal a conféré un avantage à l'entreprise, qui connaissait des difficultés financières, en réduisant la charge associée à l'exercice normal d'une activité économique, qui comprend le remboursement des dettes contractées à l'égard des organismes publics.


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20. Urges the international community to maintain the momentum gained at the Summit during future meetings in international fora, including during the current meetings of the IMF and World Bank; insists that the international community ensure that there is no weakening of commitments already made, including those pledged at the G8 Summit on debt relief;

20. invite instamment la communauté internationale à maintenir la dynamique insufflée par le Sommet mondial au cours des prochaines réunions qui se tiendront dans le cadre de forums internationaux, y compris les réunions actuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale; insiste sur la nécessité, pour la communauté internationale, de veiller à ce qu'aucun relâchement ne se produise sur les engagements déjà pris, notamment ceux sur l'allégement de la dette conclus lors du sommet du G8;


54. Urges all countries to intensify their efforts to implement the commitments already agreed at the United Nations Conference on Environmental and Development (UNCED) and recommends the ratification and effective implementation of conventions and protocols adopted since UNCED and designed to bring about sustainable development, the endorsement and adoption of environment and development targets to revitalise the political commitment and more effective action and follow-up at national, regional and international level; considers that international assistance flows, including ...[+++]

54. invite vivement tous les pays à intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre les engagements déjà pris lors de la CNUED et recommande la ratification et l'application effective des conventions et protocoles adoptés depuis la CNUED et ayant pour objectif le développement durable, le soutien et l'adoption d'objectifs en matière de développement et d'environnement pour raviver l'engagement politique et rendre plus efficace les actions et le suivi aux niveaux national, régional et international; estime que l'aide internationale, y compris l'allégement de la dette et l'aide publique au développement (APD – qui doit être accrue) devraie ...[+++]


52. Urges all countries to intensify their efforts to implement already-agreed commitments at UNCED and recommends the ratification and effective implementation of conventions and protocols adopted since UNCED and designed to bring about sustainable development, the endorsement and adoption of environment and development targets to revitalise the political commitment and more effective action and follow-up at national, regional and international level; international assistance flows, including debt relief and off ...[+++]

52. invite vivement tous les pays à intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre les engagements déjà pris lors de la CNUED et recommande la ratification et l'application effective des conventions et protocoles adoptés depuis la CNUED et ayant pour objectif le développement durable, le soutien et l'adoption d'objectifs en matière de développement et d'environnement pour raviver l'engagement politique et rendre plus efficace les actions et le suivi aux niveaux national, régional et international; les flux d'aide internationaux, y compris l'allégement de la dette et l'aide publique au développement (APD – qui doit être accrue) devraient ...[+++]


It must be made clear that the problem of sustainability does not only affect countries that already have high levels of debt, above the reference value of 60 %, but also other Member States where the percentage of their debt in relation to Gross Domestic Product is increasing or where, though it is not increasing at the moment, they know that in the future very important and very difficult challenges have to be faced, including those resulting from demographic development ...[+++]

Il faut préciser clairement que le problème de la viabilité n’affecte pas seulement les pays ayant déjà un niveau élevé d’endettement, supérieur à la valeur de référence de 60%, mais aussi les autres États membres dont le pourcentage d’endettement par rapport au produit intérieur brut est en augmentation ou, s’il n’augmente pas pour le moment, qui savent qu’à l’avenir, ils seront confrontés à des défis très importants et très difficiles, y compris ceux résultant de l’évolution démographique et du vieillissement de la population.


(37) The proceeds from the attachment of monies and short-term credits have already been applied to repayment of the debts and are included in the "collected" column of the debts table above.

(37) Le produit de la saisie des fonds et des crédits à court terme a déjà été affecté au remboursement de la dette et figure dans la colonne "recouvré" du tableau des dettes ci-dessus.


(75) As at l March 1998, it appears that the total value of unpaid debts on environmental levies for waste, including surcharges and interest charges for the period 1987 to 1995 had risen to about ESP 6268766095 (rather than the ESP 6354149834 stated by the Spanish authorities, which did not take account of the amounts already collected in 1987 and 1988).

(75) Au 1er mars 1987, le montant total des créances en souffrance au titre des contributions à la protection de l'environnement, y compris les surtaxes et le montant des intérêts pour la période de 1987-1995, a atteint 6268766095 ESP (au lieu de 6354149834 ESP, selon les autorités espagnoles qui n'ont pas tenu compte des montants déjà recouvrés en 1987 et en 1988).




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Date index: 2024-04-03
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