Traduction de «includes stronger rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

interim injunction including ruling on objection in the principal action
décision judiciaire sur les mesures provisoires incluant la décision sur le principal

Standing Committee on technical standards and regulations, including rules on Information Society services
Comité permanent pour les normes et règles techniques, y compris les règles relatives aux services de la société de l'information

include rule
règle d'inclusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

It is a balanced approach that includes stronger rules to ensure companies are held to account, exceptions to allow for seniors to be protected from financial abuse, and new rules to ensure our children are protected online.
Elle est fondée sur une approche équilibrée qui comprend des règles plus strictes — garantissant que les entreprises sont tenues de rendre des comptes — , des exceptions pour protéger les aînés contre l'exploitation financière ainsi que de nouvelles règles garantissant que nos enfants sont protégés en ligne.

investments in research and innovation in the Horizon 2020 Framework Programme including a call for an AI-on-demand platform that will gather tools and algorithms for users such as SMEs, non-tech sector and public admnistrations to test solutions based on artificial intelligence, investments in digital infrastructure such as high-performance computing, the network of Digital Innovation Hubs and projects across thematic areas using artificial intelligence for developing new knowledge, products and services the creation of a Digital Single Market, including a comprehensive framework for the free flow of personal and non-personal data, first-class connectivity across Europe and stronger cybersecurity rules.
des investissements dans la recherche et l'innovation dans le cadre du programme Horizon 2020, en particulier un appel concernant une plateforme d'AI à la demande qui recueillera des outils et des algorithmes à l'intention d'utilisateurs tels que les PME, le secteur non technologique et les administrations publiques, afin de tester des solutions fondées sur l'intelligence artificielle; des investissements dans les infrastructures numériques telles que le calcul à haute performance, le réseau des plateformes d'innovation numérique et des projets concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans plusieurs domaines thématiques aux fins de l'acquisition de nouvelles connaissances et du développement de nouveaux produits et services; la création d'un marché unique numérique, comprenant un cadre complet pour la libre circulation des données à caractère personnel et non personnel, une connectivité de premier ordre dans toute l'Europe et des règles plus strictes en matière de cybersécurité.

The Council and the European Parliament are currently negotiating other important proposals to prevent tax abuse, including public country-by-country reporting, stronger Anti-Money Laundering provisions and tighter good governance rules for EU funds.
Le Conseil et le Parlement européen négocient actuellement d'autres propositions importantes pour empêcher les pratiques fiscales abusives, et notamment la publication des déclarations pays par pays, des dispositions renforcées pour lutter contre le blanchiment de capitaux et des règles de bonne gouvernance plus strictes pour les fonds de l'Union.

Action in the field of new psychoactive substances is in compliance with the existing rules on the functioning of the internal market, as well as with EU strategic policy documents, including the EU Drugs Strategy 2013-2020, the Stockholm Programme and the Commission Communication "Towards a stronger European response to drugs".
L’action dans le domaine des nouvelles substances psychoactives est conforme aux dispositions existantes sur le fonctionnement du marché intérieur, ainsi qu’aux documents politiques et stratégiques de l’Union, dont la stratégie antidrogue de l’UE (2013-2020), le programme de Stockholm et la communication de la Commission intitulée «Vers une approche plus ferme de l’UE en matière de lutte contre la drogue».

That the House recognize that the current Temporary Foreign Worker Program is broken, and call on the government to implement measures to significantly reduce the intake of Temporary Foreign Workers over time and return the program back to its original purpose, which should include: (a) an immediate and full review of the program by the Auditor General; (b) the disclosure of Labour Market Opinion applications and approvals for Temporary Foreign Workers; (c) a tightening of the Labour Market Opinion approval process to ensure that only businesses with legitimate needs are able to access the program; and (d) the implementation of stronger rules requiring that employers applying to the program demonstrate unequivocally that they exhausted all avenues to fill job vacancies with Canadian workers, particularly young Canadians.
Que la Chambre reconnaisse que le Programme des travailleurs étrangers temporaires actuel ne fonctionne plus et demande au gouvernement de prendre des mesures afin de réduire considérablement et progressivement le contingent de travailleurs étrangers temporaires et de le ramener à son objectif original, à savoir, notamment: a) un examen immédiat et complet du programme par le vérificateur général; b) la publication des demandes et des autorisations d’avis relatives au marché du travail pour des travailleurs étrangers temporaires; c) un resserrement du processus d’autorisation des avis relatifs au marché du travail afin de garantir que seules les entreprises ayant des besoins légitimes puissent faire appel à ce programme; d) la mise en œuvre de règles plus strictes exigeant que les employeurs qui font appel au programme fassent la preuve sans équivoque qu’ils ont épuisé tous les autres recours pour combler les postes vacants avec des travailleurs canadiens et, plus particulièrement, de jeunes Canadiens.

The stronger rules included in this bill will make sure that individual Canadians, in particular children and adolescents, can understand the potential consequences of the choices they make.
Le projet de loi contient des règles solides qui feront en sorte que les Canadiens, en particulier les enfants et les adolescents, comprennent les conséquences possibles de leurs choix.

The Commission will also bring forward a number of other measures set out in the Communication of December 2015 over the coming months, such as a stronger enforcement of intellectual property rights, including copyright. These amendments to the EU IPR law will, for instance, clarify the scope and application of provisional and precautionary measures and injunctions and clarify the rules for the calculation and allocation of damages.
Dans les mois à venir, la Commission proposera également un certain nombre d’autres mesures énoncées dans la communication de décembre 2015, telles que l’application plus stricte des droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur.Ces modifications de la législation de l’UE sur les DPI permettront, par exemple, de clarifier la portée et l’application des mesures provisoires et conservatoires et des injonctions, ainsi que les règles pour le calcul et l’attribution des dommages-intérêts.

An instrument enabling the exchange of information between competition agencies, including business information, but with watertight guarantees with respect to the protection of their confidential nature; 2. So called "positive comity instrument", by which one competition agency can ask another to investigate and if necessary act against a practice that harms its substantial interests yet falls outside its jurisdiction, that would be binding in nature; 3. A set of appropriate substantive rules, with tougher disciplines as practices are considered to have more pronounced anticompetitive effects (i.e stronger rules against hard core cartels than against vertical restrictions); 4. A dispute settlement system subject to strict deadlines, whereby the complainant authority can seek redress within a relatively short period of time if the rules of the Agreement have not been respected. The Commission wants to launch a debate Without committing itself on the content of the report, the Commission considers that the questions raised deserve to be debated in depth within the Community institutions as well as with our principle partners.
Un instrument permettant d'échanger des informations entre autorités responsables en matière de concurrence, tout en garantissant la confidentialité d'informations à caractère commercial; 2. Un système - qui serait contraignant - par lequel une autorité responsable en matière de concurrence serait en mesure de demander à une autorité partenaire de mener une enquête et le cas écheant de prendre des mesures à l'égard de de pratiques qui causent un prejudice grave à ses intérêts mais qui tombent en dehors de sa juridiction; 3. Une série de régles appropriées et nettement plus contraignantes et modulables selon la nature des pratiques anti-concurrentielles, par example des régles nettement plus sevères à l'encontre de cartels qu'à l'égard de restrictions verticales; 4. Une procédure d'arbitrage avec des délais stricts permettant à l'autorité plaignante de demander réparation dans des délais relativement courts aux cas où les termes de l'accord n'ont pas été respectés. La Commission souhaite lancer de débat Sans s'engager sur le contenu de ce rapport, la Commission estime que les questions qu'il soulève méritent de faire l'objet d'un débat approfondi au sein des institutions communautaires ainsi qu'avec nos principaux partenaires.

Given the increased use of iPads, iPods, tablets and BlackBerrys among our youth, the stronger rules included in this bill will make sure that individual Canadians, especially children and adolescents, can fully understand the potential consequences of carelessly sharing their personal information online.
Compte tenu de l'utilisation accrue des iPad, des iPod, des tablettes et des BlackBerry chez nos jeunes, des règles plus vigoureuses ont été incluses dans le projet de loi afin que tous les Canadiens, particulièrement les enfants et les adolescents, puissent comprendre pleinement les conséquences potentielles de partager négligemment leurs renseignements personnels.