Traduction de «includes tax points » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

price including tax | price inclusive of all taxes
prix T.T.C. | prix toutes taxes comprises

tax point [ income tax point ]
point d'impôt [ point d'application de la taxe ]

turnover including tax
chiffre d'affaires taxe comprise

including tax
toutes taxes comprises | TTC [Abbr.]

included angle | point angle | angle
angle inclus | angle

tax point | tariff point | TARMED point
point tarifaire | point TARMED

tax point transfer
transfert de points d'impôt

The transfer of tax points to provinces under the Canada Health and Social Transfer
Le transfert de points d'impôt aux provinces sous le régime du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

taxes included | inclusive of all taxes
toutes taxes comprises | TTC | toutes taxes incluses

taxes included
toutes taxes comprises | TTC | taxes incluses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Best practices could include information contact points in national administrations specialised in cross-border taxation issues, websites providing basic information for citizens and directing them to the most appropriate contact point, simplifying procedures for claiming double taxation relief and excess tax applied abroad, taxpayers’ codes describing taxpayers’ basic rights and obligations, and close cooperation between EU countries in resolving cross-border tax disputes.
Il peut s’agir de points de contact d’information dans les administrations nationales, spécialisés dans les questions de fiscalité transfrontière, de sites web fournissant des informations élémentaires aux citoyens et les renvoyant vers le point de contact le plus approprié, de procédures simplifiées pour demander la suppression d’une double imposition et le remboursement d’un excédent d’impôt prélevé à l’étranger, des codes fiscaux décrivant les droits et obligations fondamentaux des contribuables, ou d’une coopération étroite entre des États membres pour résoudre les litiges fiscaux transfrontières.

Possible solutions include a binding mechanism for disputes relating to double taxation, the creation of one-stop contact points for access to authorities and the tax treatment of cross-border successions.
Les possibles solutions comportent notamment un mécanisme contraignant de litiges en matière de double imposition, la création de points uniques d'accès aux administrations et le traitement fiscal des successions transfrontalières.

7. Eligible costs shall include value added tax ("VAT") in accordance with point (c) of Article 126(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.
7. Les coûts éligibles incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l'article 126, paragraphe 3, point c), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

First, as pointed out by the French authorities, given that the amount in unpaid tax was included in the capital contribution base, and that this was remunerated at a fixed rate (3 %), the absolute value of the remuneration to the state was increased by the tax exemption (or non-collection, see recital 83).
Premièrement, comme le soulignent les autorités françaises, puisque l'intégration du montant de l'impôt non payé accroissait l'assiette des dotations et que celle-ci était rémunérée à un taux fixe (3 %), la valeur absolue de la rémunération de l'État a été augmentée par l'exonération ou le non-prélèvement d'impôt (considérant 83).

When implementing the financial instrument, the bodies referred to in points (a),(b) and (c) of the first subparagraph shall ensure compliance with applicable law, including rules covering the ESI Funds, State aid, public procurement and relevant standards and applicable legislation on the prevention of money laundering, the fight against terrorism and tax fraud.
Lorsqu'ils mettent en œuvre l'instrument financier, les organismes visés au premier alinéa, points a), b) et c), veillent à ce que le droit applicable soit respecté, y compris en ce qui concerne les dispositions régissant les Fonds ESI, les aides d'État, les marchés publics ainsi que les normes pertinentes et la législation applicable en matière de prévention du blanchiment d'argent, de lutte contre le terrorisme et de fraude fiscale.

Thus all fruit juices (product 2009), all mineral waters containing added sugar or other sweetening matter or flavoured (product 2202) and all plastic articles for the conveyance or packaging of goods (product 3923) should be included in list C of products to which a tax differential of 30 percentage points may be applied, while fruit juices of subheading 2009 80, mineral waters of heading 2202 10 and plastic articles for the conveyance or packaging of goods (product 3923), for which a tax differential of 20 percentage points is currently authorised, should be removed from list B.
Ainsi, il convient d’inscrire l’ensemble des jus de fruits (produit 2009), l’ensemble des eaux minérales additionnées de sucres ou d’édulcorants ou aromatisées (produit 2202) et les articles de transport ou d’emballage en matière plastique (produit 3923) sur la liste C des produits pouvant faire l’objet d’une taxation différenciée de 30 points de pourcentage et de retirer les jus de fruits de la position 2009 80, les eaux minérales de la position 2202 10 et les articles de transport ou d’emballage en matière plastique (produit 3923) de la liste B pour lesquels un différentiel de taxation de 20 points de pourcentage est actuellement autorisé.

they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs declared, incurred, or reimbursed in respect of another Community project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other costs that do not meet the conditions laid down in points (a) to (d).
ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions établies aux points a) à d).

With regard to advertising and marketing, the Belgian authorities emphasise that points 7 and 8 of the commentary on the OECD model tax convention includes advertising and commercial propaganda among the additional activities connected with the direct operation of ships (26).
Quant à la publicité et au marketing, les autorités belges soulignent que les points 7 et 8 du commentaire relatif au modèle de convention fiscale de l’OCDE comptent la publicité et la propagande commerciale parmi les activités complémentaires liées à l’exploitation directe de navires (26).