Vertaling van "including centralised bank " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Centralised European Data Bank
Banque centrale européenne de données

Background report on extending bank powers to include light vehicle leasing
Rapport sur l'élargissement des pouvoirs des banques à la location-bail de véhicules légers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These amendments aim at ensuring a high level of safeguards for financial flows from high-risk third countries, enhancing the access of Financial Intelligence Units to information, including centralised bank account registers, and tackling terrorist financing risks linked to virtual currencies and pre-paid cards.
Ces modifications visent à fournir un niveau élevé de garanties pour les flux financiers en provenance de pays tiers à haut risque, à améliorer l'accès des cellules de renseignement financier aux informations, y compris aux registres centraux de comptes bancaires, et à s'attaquer aux risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles et aux cartes prépayées.

In parallel, the Commission will look into the possibility of a distinct legal instrument to broaden the scope for accessing these centralised bank and payment account registers for other purposes (e.g. law enforcement investigations, including asset recovery, tax offences) and by other authorities (e.g. tax authorities, Asset Recovery Offices, other law enforcement services, Anti-corruption authorities).
Parallèlement, la Commission étudiera la possibilité de mettre en place un instrument juridique distinct pour élargir l’accès à ces registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement afin qu'ils puissent être consultés à d’autres fins (par exemple, les enquêtes menées par les services répressifs, y compris en ce qui concerne le recouvrement des avoirs et les infractions fiscales) et par d’autres autorités (par exemple les autorités fiscales, les bureaux de recouvrement des avoirs, d’autres services répressifs, les autorités chargées de la lutte contre la corruption).

by introducing centralised bank and payment account registers: the existence of centralised registers at national level, which allow to identify all national bank accounts belonging to one person, or other similar mechanisms such as "central retrieval systems", is often cited by law enforcement authorities as facilitating financial investigations, including those relating to terrorism financing.
en introduisant des registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement: l’existence de registres centralisés au niveau national, permettant de recenser tous les comptes bancaires nationaux détenus par une personne, ou d’autres mécanismes similaires tels que des «systèmes centraux de recherche» est souvent citée par les autorités répressives comme un moyen de faciliter les enquêtes financières, y compris celles ayant trait au financement du terrorisme.

In parallel, the Commission will look into the possibility of a distinct legal instrument to broaden the scope for accessing these centralised bank and payment account registers for other purposes (e.g. law enforcement investigations, including asset recovery, tax offences) and by other authorities (e.g. tax authorities, Asset Recovery Offices, other law enforcement services, Anti-corruption authorities).
Parallèlement, la Commission étudiera la possibilité de mettre en place un instrument juridique distinct pour élargir l’accès à ces registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement afin qu’ils puissent être consultés à d’autres fins (par exemple, les enquêtes menées par les services répressifs, y compris en ce qui concerne le recouvrement des avoirs et les infractions fiscales) et par d’autres autorités (par exemple les autorités fiscales, les bureaux de recouvrement des avoirs, d’autres services répressifs, les autorités chargées de la lutte contre la corruption).

It would basically apply the substantive rules of the draft Bank Recovery and Resolution Directive (see 1.2.3 above) in a coherent and centralised way ensuring consistent decisions for the resolution of banks thanks to a Single Resolution Board and common resolution financing arrangements including a Single Resolution Fund.
Ce mécanisme, qui consisterait essentiellement à appliquer les règles de fond du projet de directive sur le redressement et la résolution bancaires (voir point 1.2.3 ci-dessus) d’une manière uniforme et centralisée afin d'assurer la cohérence des décisions en matière de résolution bancaire, impliquerait la création d'un Conseil de résolution unique et la mise en place de dispositifs communs de financement des résolutions, y compris un Fonds de résolution bancaire unique.

It will basically apply the substantive rules of the draft Bank Recovery and Resolution Directive (see 1.2.3 above) in a coherent and centralised way ensuring consistent decisions for the resolution of banks thanks to a Single Resolution Board and common resolution financing arrangements including a Single Resolution Fund.
Ce mécanisme, qui consistera essentiellement à appliquer les règles de fond du projet de directive sur le redressement et la résolution bancaires (voir point 1.2.3 ci-dessus) d’une manière uniforme et centralisée afin d'assurer la cohérence des décisions en matière de résolution bancaire, impliquera la création d'un Conseil de résolution unique et la mise en place de dispositifs communs de financement des résolutions, y compris un Fonds de résolution bancaire unique.

It will basically apply the substantive rules of the draft Bank Recovery and Resolution Directive (see 1.2.3 above) in a coherent and centralised way ensuring consistent decisions for the resolution of banks thanks to a Single Resolution Board and it will include common resolution financing arrangements [including a Single Resolution Fund].
Ce mécanisme, qui consistera essentiellement à appliquer les règles de fond du projet de directive sur le redressement et la résolution bancaires (voir point 1.2.3 ci-dessus) d’une manière uniforme et centralisée afin d'assurer la cohérence des décisions en matière de résolution bancaire, impliquera la création d'un Conseil de résolution unique et la mise en place de dispositifs communs de financement des résolutions [y compris un Fonds de résolution bancaire unique].

Against this background, the Commission has underlined[13] that a banking union should include a more centralised management of banking crises.
Dans ce contexte, la Commission a souligné[13] qu'une union bancaire devrait passer notamment par une gestion davantage centralisée des crises bancaires.

2. Where securities including rights in securities are provided as collateral security to participants, system operators or to central banks of the Member States or the European Central Bank as described in paragraph 1, and their right or that of any nominee, agent or third party acting on their behalf with respect to the securities is legally recorded on a register, account or centralised deposit system located in a Member State, the determination of the rights of such entities as holders of collateral security in relation to those securities shall be governed by the law of that Member State’.
2. Lorsque des titres, y compris les droits sur des titres, sont constitués en garantie au bénéfice de participants, d’opérateurs de système ou de banques centrales des États membres ou de la Banque centrale européenne, comme il est indiqué au paragraphe 1, et que leur droit, ou celui de tout mandataire, agent ou tiers agissant pour leur compte, relatif aux titres est inscrit légalement dans un registre, un compte ou auprès d’un système de dépôt centralisé situé dans un État membre, la détermination des droits de ces entités en tant que titulaires de la garantie relative à ces titres est régie par la législation de cet État membre».