Perhaps in deciding whether a danger to health or safety exists, the legislation should require that the government consider the release of harmful substances from products during use or after disposal, including house dust and indoor air, the potential harm from chronic exposure to the substance, the potential for harm to vulnerable populations, the cumulative exposure to a substance Canadians receive from the products of concern and other environmental exposures, and the last one is the substitution principle and whether safe substitutes would exist for certain products.
Peut-être que pour statuer s'il existe un risque pour la santé ou la sécurité, la loi devrait exiger que le gouvernement tienne compte des substances nuisibles, y compris la poussière domestique et les contaminants de l'air intérieur, qui sont libérées des produits durant leur utilisation ou après leur élimination, du danger potentiel d'une exposition répétée à ces substances, du risque pour les populations vulnérables, de l'exposition cumulative des Canadiens aux dites substances ou à des contaminants environnementaux et, enfin, du principe de substitution et de l'existence possible de substituts sûrs pour remplacer certains produits.
