Vertaling van "including income mentioned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recognize in income | include in income | reflect in income | report in income
comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats

debt securities including fixed-income securities issued by public bodies
obligations et autres titres à revenu fixe des émetteurs publics

negotiable debt securities including fixed-income securities
obligations et autres titres à revenu fixe négociables

Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__
Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__

Calculation of Amounts to be Included in Income on Deregistration of Spousal RRSP or RRIF
Calcul des montants à inclure dans le revenu au moment du désenregistrement d'un REER ou d'un FERR du conjoint

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, Member States shall have the option of including income mentioned under point (e) of the first subparagraph in the definition of interest payment, for undertakings for collective investment or other collective investment funds or schemes, that either are registered in accordance with their rules or have fund rules or instruments of incorporation governed by their law, only to the extent that such income corresponds to gains directly or indirectly deriving from interest payments within the meaning of point (a), (b) or (c) of that subparagraph.
Toutefois, les États membres ont la possibilité de n'inclure les revenus visés au point e) du premier alinéa dans la définition du paiement d'intérêts, pour les organismes de placement collectif ou autres fonds ou dispositifs de placement collectif, qui sont enregistrés conformément à leurs règles ou dont les règlements ou documents constitutifs sont régis par leur droit, que dans la mesure où ces revenus correspondent à des bénéfices qui, directement ou indirectement, proviennent de paiements d'intérêts au sens du point a), b) ou c) dudit alinéa.

2. Income, profits or gains from the alienation of property, other than real property, that forms part of the business property of a permanent establishment which an enterprise of a Contracting State has in the other Contracting State or pertains to a fixed base available in that other State to a resident of the first-mentioned State for the purpose of performing independent personal services, including income, profits or gains from the alienation of that permanent establishment (alone or with the whole enterprise) or of that fixed base, may be taxed in that other State.
2. Les revenus, bénéfices ou gains provenant de l’aliénation de biens, autres que des biens immeubles, qui font partie de l’actif d’un établissement stable qu’une entreprise d’un État contractant a dans l’autre État contractant, ou qui appartiennent à une base fixe dans cet autre État dont dispose un résident du premier État pour l’exercice d’une profession indépendante, y compris les revenus, bénéfices ou gains provenant de l’aliénation de cet établissement stable (seul ou avec l’ensemble de l’entreprise) ou de cette base fixe, sont imposables dans cet autre État.

It is understood that the expression “for information concerning industrial, commercial or scientific experience” mentioned in paragraph 3 of Article XII includes income derived from the rendering of technical assistance and technical services.
Il est entendu que l’expression « pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique » utilisée au paragraphe 3 de l’article XII comprend les revenus provenant de la fourniture d’assistance et de services techniques.

Also included, as mentioned, is a priority hiring practice in the public service, vocational rehabilitation and training through the Service Income Security Insurance Plan, which includes income support, the Canadian Forces Transition Assistance Program managed by Col. Blais, which links those leaving for medical reasons to private sector employers and programs offered by Veterans Affairs Canada.
De plus, ces programmes comprennent, comme on l'a mentionné, la priorité d'embauche dans la fonction publique, la réadaptation professionnelle et la formation au moyen du Régime d'assurance-revenu militaire, notamment le soutien du revenu, le Programme d'aide à la transition des Forces canadiennes, géré par le colonel Blais, qui fait le pont entre les personnes libérées pour des raisons médicales et les employeurs du secteur privé, et les programmes offerts par Anciens Combattants Canada.

2. Where a Contracting State includes in the income of an enterprise of that State — and taxes accordingly — income on which an enterprise of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the income so included is income that would have accrued to the enterprise of the first-mentioned State if the conditions made between the two enterprises had been those that would have been made between independent enterprises, then that other State shall make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on that income.
2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les revenus d’une entreprise de cet État — et impose en conséquence — des revenus sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les revenus ainsi inclus sont des revenus qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l’autre État procède à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces revenus.

However, Member States shall have the option of including income mentioned under (d) in the definition of interest only to the extent that such income corresponds to gains directly or indirectly deriving from interest payments within the meaning of (a) and (b).
Toutefois, les États membres peuvent n'inclure des revenus visés au point d) dans la définition de l'intérêt que dans la proportion où ces revenus correspondent à des revenus qui, directement ou indirectement, proviennent de paiements d'intérêts au sens des points a) et b).

He did not mention the education or re-education of our workforce, our capital cost allowances that would allow our companies to compete on a level playing field with the Americans, and other tax treatment issues, including income tax issues.
Il n'a pas parlé de l'éducation et du recyclage de nos travailleurs, des déductions pour amortissement qui permettraient à nos entreprises d'être aussi concurrentielles que les sociétés américaines, et d'autres questions touchant le traitement fiscal, dont l'impôt sur le revenu.

The main causes mentioned behind the growing problem of over-indebtedness in some Member States (growing numbers of debtors, increasing levels of debt) include: loss of job or job insecurity (FIN), family events such as separation or divorce (D), problems faced by certain low-income families in avoiding amassing multiple debts (UK), and the ignorance of some young people about the dangers of obtaining goods or services via new technologies such as the Internet and mobile phones (B).
Les principales causes citées qui paraissent provoquer la croissance des situations de surendettement relevée dans certains États Membres, soit en nombre soit en intensité, sont: la perte ou la précarité de l'emploi (FIN), les événements familiaux tels que la séparation ou le divorce (D), une difficulté pour certaines familles à ressources faibles à éviter d'avoir de multiples dettes (UK), l'inconscience notamment de certains jeunes des dangers de nouvelles techniques de consommation via Internet ou GSM (B).