Traduction de «including on-the-spot visits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

judicial examination of the spot | visite to the scene of occurrence
descente sur les lieux | visite des lieux | vue des lieux

on-the-spot visit
prospection commerciale sur place

report on the official visit to the spot
procès-verbal de visite des lieux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Before taking a decision the Commission should consult the Member States’ competent authorities concerned and should collect sufficient information, including on-the-spot visits where necessary.
Avant d’arrêter sa décision, la Commission devrait consulter les autorités compétentes concernées des États membres et recueillir suffisamment d’informations, y compris par des visites sur place le cas échéant.

5. Without prejudice to the tasks of the fundamental rights officer, the consultative forum shall have effective access to all information concerning the respect for fundamental rights, including by carrying out on-the-spot visits to joint operations or rapid border interventions subject to the agreement of the host Member State, and to hotspot areas, return operations and return interventions.
5. Sans préjudice des tâches de l'officier aux droits fondamentaux, le forum consultatif a accès, de manière effective, à toutes les informations concernant le respect des droits fondamentaux, y compris en effectuant des inspections sur place sur les lieux des opérations conjointes ou des interventions rapides aux frontières, sous réserve de l'accord de l'État membre hôte, et sur les zones d'urgence migratoire, et les lieux d'opérations de retour et d'interventions en matière de retour.

forbid any contact between the contracting authority and the tenderer during the procedure, save, exceptionally, under the conditions laid down in Article 160, and, where provision is made for an on-the-spot visit, specify the arrangements for such a visit.
l’interdiction de tout contact entre le pouvoir adjudicateur et le soumissionnaire pendant le déroulement de la procédure, sauf à titre exceptionnel, dans les conditions prévues à l’article 160 ainsi que les conditions de visite exactes, lorsqu’une visite sur place est prévue.

It can carry out on-the-spot visits and check government accounts at central, state, regional and local levels, including the underlying accounting information and other relevant sources.
Elle peut effectuer des visites sur place et vérifier les comptes des administrations publiques au niveau national, régional et local, y compris les données comptables sous-jacentes et d'autres sources pertinentes.

The Consultative Forum shall have access to all information concerning the respect for fundamental rights, including by carrying out on spot visits to joint operations or rapid border interventions subject to the agreement of the host Member State.
Le forum consultatif a accès à toutes les informations concernant le respect des droits fondamentaux, y compris en effectuant des inspections sur place sur les lieux des opérations conjointes ou des interventions rapides aux frontières, sous réserve de l'accord de l'État hôte.

Prior to the on-spot verification visit, the GOC requested the Commission to provide further information in writing, in particular a list of all the questions that it intended to ask during the verification plus a list of the Government departments which were expected to participate in the on-spot visit.
Avant la visite de vérification sur place, les pouvoirs publics chinois ont invité la Commission à leur fournir de plus amples informations par écrit, en particulier une liste des questions qu'elle avait l'intention de poser durant la vérification, ainsi qu'une liste des administrations publiques qui devaient prendre part à la visite sur place.

Where the application to join the scheme relates to an annual aid amount in excess of EUR 10000, checks on this application must include an on-the-spot visit.
Lorsque la demande d'adhésion au régime porte sur un montant annuel d'aide supérieur à 10000 euros, le contrôle de cette demande doit comprendre une visite sur place.

Where the application for payment relates to an annual aid amount in excess of EUR 10000, checks on this application must include an on-the-spot visit".
Lorsque la demande de paiement porte sur un montant annuel d'aide supérieur à 10000 euros, le contrôle de cette demande doit comprendre une visite sur place".

Financing decisions and any financing agreements and contracts resulting therefrom shall provide, inter alia, for supervision and financial control by the Commission (including the European Anti-fraud Office (OLAF)), including on-the-spot checks and inspection in conformity with Regulation (Euratom, EC) No 2185/96(8), and audits by the Court of Auditors, where appropriate, to be carried out on the spot.
Les décisions de financement ainsi que les conventions de financement et contrats en dérivant prévoient, entre autres mesures, un suivi et un contrôle financier de la Commission [y compris l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)], y compris des vérifications et des inspections sur place conformément au règlement (Euratom, CE) no 2185/96(8), ainsi que des audits de la Cour des comptes, le cas échéant sur place.