Vertaling van "including payments while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic
Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

Order Respecting the Remission of Certain Interest Payments owed on Canada Account loans as a Result of Debt Forgiveness Agreed to by Members of the Paris Club, including Canada
Décret concernant la remise de certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada

Support Payments - Includes Form T1158
Pension alimentaire - Y compris le formulaire T1158

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The revised Directive adapts the rules to cater for emerging and innovative payment services, including internet and mobile payments, while at the same time ensuring a more secure environment for consumers.
La directive révisée adapte les règles afin de tenir compte des services de paiement nouveaux et innovants, comme les paiements par internet et par téléphone portable, tout en offrant aux consommateurs un environnement plus sûr.

Furthermore, the Committee on Payment and Market Infrastructures (CPMI) and the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO) have developed guidance on recovery plans for financial-market infrastructures, including CCPs, while the FSB has issued further guidance on the application of its Key Attributes of Effective Resolution Regimes to financial market infrastructures such as CCPs.
Par ailleurs, le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont élaboré des orientations sur les plans de redressement des infrastructures des marchés financiers, dont les contreparties centrales, tandis que le Conseil de stabilité financière a publié de nouvelles orientations sur l'application de ses Key Attributes of Effective Resolution Regimes (caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution) à des infrastructures de marché financier telles que les contreparties centrales.

The type of compensation provided and the procedures for awarding the compensation varies between the Member States, while generally including payment for medical and psychological treatment, loss of income, legal fees and funeral expenses.
Le type d'indemnisation fournie et les procédures d'octroi varient d'un État membre à l'autre. En général, le paiement des soins médicaux et psychologiques, la perte de revenus, les honoraires d'avocat et les frais de funérailles sont indemnisés.

I can tell the hon. member that I myself suggested the federal government be the only one to make a financial payment, while the provinces, Quebec included, would provide all medical services to the people including pharmacare.
Je peux dire à l'honorable députée que j'ai moi-même suggéré que le fédéral paie seulement de l'argent et que les provinces, y compris le Québec, fournissent des services médicaux pour les gens, tous les services comme l'assurance-médicaments.

Following an order for payment issued by the Italian authorities in 2009, Mediaset paid the sum of €5 969 442 (including interest), while bringing an action before the Tribunale civile di Roma (Civil District Court, Rome).
Suite à une ordonnance d’injonction des autorités italiennes de 2009, Mediaset a acquitté la somme de 5 969 442 euros (intérêts compris) tout en saisissant le Tribunale civile di Roma.

This is an attractive alternative, as it can be done electronically from home, including payment of fees, while permitting the client to retain their passport until the visa is ready for issuance.
Cette option est attrayante, car le client peut accomplir par voie électronique toutes les formalités de chez lui, y compris le paiement des frais, tout en conservant son passeport jusqu'à ce que le visa soit prêt à être délivré.

A recent survey carried out for the European Commission showed that in the Netherlands, which is one of the Member States with the most competitively priced bank accounts for payment services, the cost of basic payment services is around a third of the EU average of EUR 112 whereas in the most expensive Member State, Italy, it was almost two and a half times more than the EU average. To illustrate the point, the average customer in Italy pays an average of about EUR 253 a year for basic banking services including payments while the average Dutch customer pays only EUR 46 a year.
Selon une étude récente réalisée pour la Commission européenne , aux Pays-Bas, où les comptes bancaires sont parmi les moins onéreux de l'UE pour les services de paiement, le coût des services de paiement de base s'élève à environ un tiers de la moyenne européenne, qui est de 112 euros, tandis qu'en Italie, où ces services sont les plus chers de l'UE, leur coût est presque deux fois et demie plus élevé que la moyenne européenne. En d'autres termes, un client italien moyen paie 253 euros par an en moyenne pour des services bancaires de base, y compris les paiements, tandis qu'un client néerlandais moyen ne paie que 46 euros par an.

While this Directive specifies the minimum set of powers competent authorities should have when supervising the compliance of payment institutions, those powers are to be exercised while respecting fundamental rights, including the right to privacy.
Si la présente directive précise l’ensemble minimal de compétences dont il convient de doter les autorités compétentes pour la surveillance de la conformité des établissements de paiement, ces compétences doivent être exercées dans le respect des droits fondamentaux, notamment du droit au respect de la vie privée.

Payments for starch potatoes and dried fodder should also be included in the scheme, while separate payments for the processing industry should be maintained.
Les paiements pour les pommes de terre féculières et pour les fourrages séchés devraient aussi être intégrés dans le régime, mais des paiements distincts devraient être maintenus pour l'industrie de transformation.

Under the current Income Tax Act, section 60(b) and (c), the supporting parent is permitted to receive a tax deduction for alimony and maintenance payments while the receiving parent is required, under section 56(1)(b) and (c), to include the receipt of such payments as income if the amount was received under an order or decree made by a competent tribunal in accordance with the laws of a province.
Conformément aux paragraphes 60(b) et (c) de l'actuelle Loi de l'impôt sur le revenu, le parent qui paie les frais d'entretien a le droit de déduire de son revenu la pension alimentaire et les allocations indemnitaires alors que, conformément aux alinéas 56(1)b) et c), le parent bénéficiaire doit les déclarer dans son revenu si ces sommes ont été payées en vertu d'un arrêt, d'une ordonnance ou d'un jugement rendus par un tribunal compétent en accord avec les lois de la province.