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Vertaling van "including postponement until " (Engels → Frans) :

Following discussion, it was moved by the Honourable Senator Gauthier — That the witnesses currently invited for the February 24 meeting of the committee be postponed until further notice and that, in their stead, the federal Minister of Justice (or his representatives) and representatives from the Fédération franco-ténoise be invited to appear before the committee to present their respective viewpoints on a number of topics involving the Franco-Ténois, including the NWT Supreme Court case cur ...[+++]

Après discussion, il est proposé par l'honorable sénateur Gauthier — Que soit reportée jusqu'à nouvel ordre la comparution des témoins invités à la séance du comité du 24 février, et qu'on fasse venir à leur place le ministre fédéral de la Justice (ou ses représentants) ainsi que les représentants de la Fédération franco-ténoise, afin qu'ils nous exposent leurs points de vue respectifs sur un certain nombre de questions concernant les Franco-ténois, dont l'affaire de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest qui oppose actuellement la Fédération aux gouvernements territorial et fédéral.


G. whereas after the signing on 21 March 2014 of the political provisions of the Association Agreement (AA), on 27 June 2014 the EU and Ukraine officially signed the remaining part of this Agreement, which includes a Deep and Comprehensive Free Trade Agreement (DCFTA); whereas the European Parliament and the Verkhovna Rada have simultaneously ratified the Association Agreement; whereas on 12 September the Commission announced that the provisional application of the DCFTA would be postponed until 31 December 2 ...[+++]

G. considérant qu'après avoir souscrit aux dispositions politiques de l'accord d'association le 21 mars 2014, l'Union européenne et l'Ukraine ont signé officiellement le volet restant de cet accord le 27 juin, qui prévoit notamment la mise en place d'un accord de libre‑échange approfondi et complet (ALEAC); que le Parlement européen et le Parlement ukrainien ont ratifié simultanément cet accord d'association; que, le 12 septembre, la Commission a annoncé que l'application provisoire de l'ALEAC serait reportée au 31 décembre 2015; que cela entraînera une prolongation des préférences commerciales unilatérales accordées par l'Union europ ...[+++]


G. whereas after the signing on 21 March 2014 of the political provisions of the Association Agreement (AA), on 27 June 2014 the EU and Ukraine officially signed the remaining part of this Agreement, which includes a Deep and Comprehensive Free Trade Agreement (DCFTA); whereas the European Parliament and the Verkhovna Rada have simultaneously ratified the Association Agreement; whereas on 12 September 2014 the Commission announced that the provisional application of the DCFTA would be postponed until 31 December 2 ...[+++]

G. considérant qu'après avoir souscrit aux dispositions politiques de l'accord d'association le 21 mars 2014, l'Union européenne et l'Ukraine ont signé officiellement le volet restant de cet accord le 27 juin 2014, qui prévoit notamment la mise en place d'un accord de libre-échange approfondi et complet (ALEAC); que le Parlement européen et le Parlement ukrainien ont ratifié simultanément cet accord d'association; que, le 12 septembre 2014, la Commission a annoncé que l'application provisoire de l'ALEAC serait reportée au 31 décembre 2015; que cela entraînera une prolongation des préférences commerciales unilatérales accordées par l' ...[+++]


What I have in mind in particular are proposals dealing with the simplification of cross-compliance requirements, including postponement until 2013 of the implementation of requirements relating to the area of animal welfare, area C, by new Member States. Regrettably, many solutions have been designed in a way which does not take into account the situation or the model of agriculture existing in new Member States.

Je pense notamment aux propositions relatives à la simplification des exigences en matière de conditionnalité, y compris le report à 2013 de la mise en œuvre par les États membres des exigences relatives au bien-être animal, domaine C. Malheureusement, de nombreuses solutions ont été conçues d’une façon qui ne tient pas compte de la situation ou du modèle agricole des nouveaux États membres.


As I see it, the Member States were wrong and should have listened more carefully to the voices, including mine, which were calling for any final decision on the future of the sector to be postponed until 2011.

D’après ce que je constate, les États membres ont eu tort et auraient dû écouter plus attentivement les voix, y compris la mienne, qui appelaient à ce que toute décision finale sur l’avenir du secteur soit reportée jusqu’en 2011.


– (DE) Mr President, I rise under Rule 171 of the Rules of Procedure and table the following motion on behalf of the Socialist Group in the European Parliament: in view of the urgent need to discuss the Rules of Procedure and their interpretation, I move that the sitting be suspended as of now and that all further debates, including the explanations of vote, be postponed until ten o’clock this evening.

– (DE) Monsieur le Président, je prends la parole au titre de l’article 171 du règlement et dépose la proposition suivante au nom du groupe socialiste au Parlement européen: vu la nécessité urgente de débattre du règlement et de son interprétation, je propose que la séance soit suspendue dès maintenant et que tous les débats ultérieurs, notamment les explications de vote, soient reportés jusqu’à ce soir, 22 heures.


This past weekend, the U.S. Centers for Disease Control advised Americans travelling to affected areas, including Canada, that they might wish to postpone their trips until further notice.

Le week-end dernier, les Centers for Disease Control des États- Unis ont avisé les Américains voyageant vers les régions touchées, y compris le Canada, qu'il vaudrait peut-être mieux reporter leurs voyages jusqu'à nouvel avis.


Consequently, further proceedings will be subject to the provisions of Standing Order 68(7)(a), which includes a requirement that consideration of second reading be postponed until no earlier than the third sitting day after today (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)

En conséquence, les travaux concernant cette mesure seront assujettis aux dispositions de l'alinéa 68(7)a) du Règlement, qui exige notamment que l'étude en deuxième lecture soit reportée au moins jusqu'au troisième jour de séance après aujourd'hui (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)


These changes would include a pension plan brought in line with pension plans offered in the private sector, an end to full indexation, postponing eligibility until at least age 60, ensuring the MP pension plan is adequately funded by MPs for the benefits they will receive so there will be no shortfalls, allow MPs the option to opt out of the pension program and allow the flexibility to invest in a private pension plan such as an RRSP with a maximum contribution in accorda ...[+++]

Nous voulons un régime de pension comme ceux qui sont offerts dans le secteur privé; l'élimination de la pleine indexation; le report de l'admissibilité au moins jusqu'à l'âge de 60 ans; un régime de pension des députés suffisamment financé par les cotisations des députés compte tenu des prestations qu'ils recevront, cela pour éviter tout manque à gagner; la possibilité, pour les députés de ne pas participer au régime de pension et la liberté d'investir dans un régime de pension privé comme un REER, avec une cotisation maximale conforme aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu.


They were able to postpone tax included pricing until a time that provinces representing a majority of the population agreed.

Ils ont été en mesure de reporter l'inclusion de la taxe dans le prix des produits jusqu'à ce que les provinces représentant une majorité de la population soient d'accord.




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'including postponement until' ->

Date index: 2022-03-12
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