Vertaling van "including tariff " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-tariff station | station not included in a tariff
gare non reprise dans un tarif | gare non tarifiée

station included in a tariff | tariff station
gare reprise dans un tarif | gare tarifée

Working Party on Economic Questions / Customs union (Co-ordination of international customs conventions (relations with international bodies and other Community tariff measures, including CCC))
Groupe Questions économiques / Union douanière (Coordination des conventions internationales en matière douanière (rapports avec organismes internationaux et autres mesures tarifaires communautaires en particulier CCD))

lesser and included offence [ necessarily included offense | lesser included offense ]
infraction moindre et incluse

INCLUDE directive | include | include statement
directive INCLUDE | instruction d'inclusion | inclusion

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).
Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]
Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]
Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]

included angle | countersink angle | included plan angle
angle de pointe | angle au sommet

environmental tariff | green tariff | eco-tariff
droit de douane environnemental

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

k. secure a level playing field, by encouraging fair fiscal policies and trade practices for food products and by treating as sensitive those products or sectors for which direct and indirect competition would expose EU agricultural producers, including smallholder farmers, either in the EU as a whole or in individual regions thereof, to excessive pressure or unfair competition, for example in cases where regulatory conditions and related costs of production, such as animal housing requirements, in the EU diverge from those in the US, and consider all possible options for treatment of all sensitive products, including tariff reduction and limited tariff rate quotas;
k. de garantir des conditions d'égalité, en encourageant des politiques fiscales et des pratiques commerciales équitables pour les denrées alimentaires et en considérant comme sensibles les produits et secteurs pour lesquels la concurrence directe et indirecte exposerait les producteurs agricoles de l'Union, notamment les petits exploitants agricoles, dans l'Union prise dans son ensemble comme dans chacune de ses régions, à une pression trop importante ou à une concurrence déloyale, par exemple si les conditions réglementaires et les coûts de production qui en découlent dans l'Union, comme les normes en matière de stabulation des animaux, divergeaient de ceux établis aux États-Unis, et d'envisager toutes les solutions possibles pour le traitement de tous les produits sensibles, notamment une réduction tarifaire et des contingents tarifaires limités;

The Canada-Korea free trade agreement would eliminate tariffs on all of New Brunswick's exports of industrial goods to South Korea, including tariffs on information technology products which currently face tariffs of up to 13%.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée éliminerait les droits de douane sur toutes les exportations de biens industriels du Nouveau-Brunswick vers la Corée du Sud, notamment sur les produits relatifs aux technologies de l'information, qui sont assujettis à des droits de douane pouvant atteindre 13 %.

Market access includes those issues that are linked with government policy and/or regulation, and this can include tariffs or non-tariff barriers that may be based on discriminatory environmental measures.
L'accès aux marchés s'entend des enjeux qui sont liés à la politique ou à la réglementation gouvernementale, y compris les barrières tarifaires et non tarifaires qui peuvent être fondées sur des mesures environnementales discriminatoires.

These include tariffs of 10% to 30% on many non-agriculture products of Canadian export interests, including industrial and electrical machinery, auto parts, construction equipment and forest products, such as wood building materials and paper.
Il s'agit notamment de droits de douane de 10 à 30 p. 100 qui frappent de nombreux produits non agricoles présentant un intérêt pour les exportateurs canadiens, dont la machinerie industrielle et électrique, les pièces d'automobiles, le matériel de construction, et des produits forestiers comme le bois d'oeuvre et le papier.

These include tariffs, non-tariff measures, investments and procurement.
Parmi ces questions figurent les droits de douane, les mesures non tarifaires, les investissements et les marchés publics.

These include tariffs of 10% to 30% on many non-agricultural products of Canadian export interests, including industrial and electrical machinery, auto parts, construction equipment and forest products such as wood building materials and paper.
Des droits de 10 à 30 p. 100 sont en effet imposés sur bon nombre de produits non agricoles présentant un intérêt pour les exportateurs canadiens, par exemple la machinerie industrielle et électrique, les pièces d'automobiles, le matériel de construction et des produits forestiers, comme le bois d'oeuvre et le papier.

F. whereas the most important trade barriers between the EU and the US are in agriculture, including tariffs, quotas, production, export and fiscal subsidies and technical barriers, and whereas levels of protection for trade in services have remained high while tariffs on manufactured goods have been progressively abolished with the exception of products in sensitive sectors,
F. considérant que les principales entraves aux échanges entre l'Union européenne et les États-Unis concernent l'agriculture, y compris les droits de douane, les quotas, la production, les subventions à l'exportation et d'ordre fiscal ainsi que les entraves techniques, et considérant que les niveaux de protection pour la circulation des services sont demeurés élevés tandis que les droits de douane pour les biens manufacturés ont été progressivement abolis, à l'exception des produits de secteurs sensibles,

E. whereas the most important trade barriers between the EU and the US are in agriculture, including tariffs, quotas, production, export and fiscal subsidies and technical barriers, and whereas levels of protection for trade in services have remained high while tariffs on manufactured goods have been progressively abolished with the exception of products in sensitive sectors,
E. considérant que les principales entraves aux échanges entre l'Union européenne et les États-Unis concernent l'agriculture, y compris les droits de douane, les quotas, la production, les subventions à l'exportation et d'ordre fiscal ainsi que les entraves techniques, et considérant que les niveaux de protection pour la circulation des services sont demeurés élevés tandis que les droits de douane pour les biens manufacturés ont été progressivement abolis, à l'exception des produits de secteurs sensibles,

These are grouped under two headings in the act: the powers related to Canadian sovereignty, defence and external relations, international-diplomatic relations in foreign policy, national defence and security, security of national borders and international treaty making; immigration, naturalization and aliens; international trade, including tariffs and import-export controls (1655 ) Other national interest powers involve the management and regulation of the national economy, the maintenance of national law and order, the protection of health and safety of all Canadians, federal undertakings and other powers including broadcasting and telecommunications, aeronautics, navigation and shipping, maintenance of national transportation systems, postal service, the census and statistics.
Cela figure sous deux titres: les pouvoirs liés à la souveraineté, à la défense et aux relations étrangères-les relations diplomatiques internationales en matière de politique étrangère, de défense nationale et de sécurité, la sécurité des frontières nationales et l'adoption de traités internationaux; l'immigration, la naturalisation et les étrangers; le commerce international, y compris les tarifs douaniers et le contrôle des importations et des exportations (1655) Les autres pouvoirs d'intérêt national comprennent la gestion et la réglementation de l'économie nationale, le maintien de l'ordre public au niveau national, la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, les entreprises fédérales et d'autres pouvoirs concernant notamment la radiodiffusion et les télécommunications, l'aéronautique, la navigation, les systèmes de transport nationaux, le service postal, le recensement et les statistiques.